5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la programmation architecturale et technique des opérations de construction et de réhabilitation de bâtiments et abords de la Ville de Lyon
Description
:
Le présent accord-cadre porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation architecturale et technique des opérations de construction et de réhabilitation des bâtiments et abords de la Ville de Lyon. Les missions sont réalisées selon les besoins, via bons de commande ou marchés subséquents, la Ville définissant librement leur durée et leur contenu. Elles comprennent : - les études préalables, faisabilité et préprogramme - l'élaboration du programme et des schémas de composition - l'assistance à la consultation ou au concours de maîtrise d'oeuvre - le suivi de l'adéquation entre programme et projet Cet accord-cadre multi-attributaire (3 titulaires) est conclu : - Pour la période initiale de 2 ans : avec un montant minimum de 130 000 euros HT et avec un montant maximum de 800 000 euros HT. - Pour les deux périodes de reconduction d'un an chacune : avec un montant minimum de 65 000 euros HT et avec un montant maximum de 400 000 euros HT
Identifiant interne
:
S-PF-1817400
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/11/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans reconductible deux fois une année
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1817400
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1817400
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
25/06/2026
à 12:00
Lieu
:
Lyon
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Voir RC
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes