5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La technique d’achat retenue pour le présent marché est celle du montage composite mêlant le marché ordinaire au sens de l’article L.2111-1 du Code de la commande et l’accord-cadre au sens des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique exécuté par l’émission de bons de commande conclu, sans engagement minimum de commande, avec un seul opérateur. En effet, le marché n° PAN-26-13 est un marché composite comportant les prestations suivantes : - des prestations relevant en termes de technique d’achat d’un marché ordinaire : o une prestation de prise de connaissance de la chaîne de sécurité actuelle ; o une prestation de mise à niveau du KMS actuel sur un HSM PSE3+ ; o une prestation de support de niveau 2, 3 et 4 de la chaîne de sécurité actuelle de la carte Vitale ; o une prestation de maintien en conditions opérationnelles de la chaîne de sécurité actuelle de la carte Vitale (KMS, HSM PSE2 et PSE3+) ; o une prestation de de maintien en conditions opérationnelles et sécuritaire de la chaîne de sécurité actuelle de la carte Vitale (KMS, HSM PSE2 et PSE3+) ; - des prestations relevant en termes de technique d’achat de l’accord-cadre, à savoir les prestations unitaires à base d’unité d’œuvre suivantes : o expertise, o maintenance évolutive. Les prestations à base d’unités d’œuvre donnant lieu à l’émission de bon(s) de commande sont plafonnées, sur la durée globale du marché, période(s) de reconduction comprise(s), à cinq cent soixante mille (560 000 euros HT, périodes de reconduction comprises. Le candidat fournira : - une lettre de candidature comportant : 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel), 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel), 3) en cas de cotraitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les cotraitants, 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ; - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ; - un numéro d'identification unique, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou cotraitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr : Le candidat fournira : -une lettre de candidature comportant : 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel), 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel), 3) en cas de cotraitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les cotraitants, 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ; -une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ; -un numéro d'identification unique, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou cotraitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal (4 candidats), un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir : - justificatif n°1 : Chiffre d'affaires : noté sur 6 points - justificatif n°2 : Principales références en cours sur les 3 dernières années noté sur 14 points
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société, ainsi que le chiffre d'affaires relatif (en valeur et non en pourcentage*)à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société.* *Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n°1. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 1 : le chiffre d'affaires global minimum exigé : 600 000 Euros HT par année de référence.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Le candidat énumérera les principales prestations similaires à l'objet du Marché effectuées au cours des trois (3) dernières années (Support & MCO MCS de KMS et de HSM), en indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire, en limitant à 10 références. Le montant de chaque référence doit être égale ou supérieur à 200 000 Euros HT.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_4jozGBnNKd
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
15/06/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non