5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la préparation, la passation et le suivi de Marchés d’Exploitation-Maintenance Performancielle et Services Associés (MEMPSA) pour les besoins des EPLE et de la Région des Pays de la Loire.
Description
:
La Région des Pays de la Loire souhaite s’inscrire pleinement dans l’atteinte des objectifs du Dispositif Eco Energie Tertiaire (DEET) sur son patrimoine immobilier. Les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) sont en particulier visés car ils représentent à eux seuls une très grande partie de ce patrimoine. Ces objectifs à horizon 2030, 2040 et 2050 impliquent des actions de réduction des consommations énergétiques régulières, importantes et pérennes. L’exploitation-maintenance des sites représente ainsi un levier d’action conséquent et obligatoire pour leur atteinte. Le présent accord-cadre de prestation intellectuelles a pour objet principal : - La réalisation de missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour l’accompagnement de la Région des Pays de la Loire pour la définition du besoin, l’élaboration, la passation, l’exécution et le suivi de marchés d’exploitation-maintenance performanciels des équipements techniques (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation) des lycées publics de la Région. Par ailleurs, le présent accord-cadre de prestations intellectuelles a pour objet secondaire : - La fourniture de services associés à la réalisation de l’objet principal du marché. Les services associés pourront concerner des missions d’étude et d’expertise, de suivi performanciel, de supervision de travaux, de formations et toutes autres prestations en lien avec le bon déroulement de l’exploitation-maintenance des sites et de l’amélioration des installations. Les différentes caractéristiques et les attentes de l’Acheteur sont décrites au sein du Cahier des Clauses Particulières Techniques.
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71335000
Études techniques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50324200
Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71314200
Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50721000
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayenne
(
FRG03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
cf règlement de consultation
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
cf règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
utilisation des critères
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché
:
Région des Pays de la Loire