5488edff-6e0f-4186-b229-8e1ee7dc41a6-01 La date limite de réception des offres est reportée au 01/06/2026 à 12h00 2026-05-13+02:00 true LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006 LOT-0007 LOT-0008 LOT-0009 LOT-0010 LOT-0011 LOT-0012 LOT-0013 cor-buy La date limite de réception des offres est reportée au 01/06/2026 à 12h00 16 https://www.efs.sante.fr/ ORG-0001 EFS PACA-Corse 149 boulevard Baille Marseille 13005 FRL04 FRA 42882285200136 Service juridique et de la commande publique +33 4 91 17 28 85 marchespublics.alpm@efs.sante.fr https://marseille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 +33 4 91 13 48 13 +33 4 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 36073cc0-75dd-4fec-a2be-2bc94e0005ed 1b428145-9513-4829-93b7-b5c60d327a9f 2026-05-13+02:00 17:21:57.000+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 13 13 Appel d'offres ouvert open false 2026EFSPACC729 Fourniture et livraison de pains et autres produits boulangers pour l'EFS PACA-Corse La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de pains et autres produits boulangers pour l’EFS PACA-Corse. supplies Les candidats devront fournir des échantillons des différentes sortes de pains demandés à l'Annexe 2 au CCP, lors d'une séance de dégustation qui sera organisée par chaque site de l'EFS PACA-Corse, dans les 15 jours suivants la date limite de remise des offres. Un calendrier sera communiqué pour chaque lot. Le nombre d'échantillons est mentionné à l'article 2.4 du RC. 798000 307040 15612500 Régions PACA et Corse 149 boulevard Baille Marseille 13005 FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true FRA 2026EFSPACC729 non-restricted-document www.marches-publics.gouv.fr Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance cf. DCE required allowed poi-exa 50 price Prix L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat à l’Annexe 1 à l’AE valant BPU et sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l’Annexe 1). poi-exa 40 quality Valeur technique La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de la proposition technique et des échantillons remis par le candidat. La décomposition étant détaillée à l'article 1.11.2 du RC. poi-exa 10 quality Performances en matière de développement durable et de protection de l’environnement La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de la proposition technique et des échantillons remis par le candidat. La décomposition étant détaillée à l'article 1.11.2 du RC. ORG-0001 ORG-0001 www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 8 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-18+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-05-18+02:00 14:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Maison du don d’Aix en Provence Fourniture et livraison de pains et autres produits boulangers à la Maison du don d’Aix en Provence supplies true 50000 19200 15612500 25 boulevard Aristide Briand Aix en Provence 13100 FRL04 FRA 48 Le marché public prend effet à compter du 01/01/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois. 1 Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true FRA 2026EFSPACC729 non-restricted-document www.marches-publics.gouv.fr Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed poi-exa 50 price Prix L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat à l’Annexe 1 à l’AE valant BPU et sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l’Annexe 1). poi-exa 40 quality Valeur technique La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de la proposition technique et des échantillons remis par le candidat. La décomposition étant détaillée à l'article 1.11.2 du RC. poi-exa 10 quality Performances en matière de développement durable et de protection de l’environnement La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de la proposition technique et des échantillons remis par le candidat. La décomposition étant détaillée à l'article 1.11.2 du RC. ORG-0001 ORG-0001 www.marches-publics.gouv.fr 8 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-18+02:00 12:00:00.000+01:00 2026-05-18+02:00 14:00:00.000+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Maison du don d’Arles Fourniture et livraison de pains et autres produits boulangers à la Maison du don d’Arles supplies true 26000 8000 15612500 Centre hospitalier Joseph Imbert, bâtiment EFS Quartier Haut de Fourchon Arles 13200 FRL04 FRA 48 Le marché public prend effet à compter du 01/01/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois. 1 Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true FRA 2026EFSPACC729 non-restricted-document www.marches-publics.gouv.fr Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed poi-exa 50 price Prix L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat à l’Annexe 1 à l’AE valant BPU et sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l’Annexe 1). poi-exa 40 quality Valeur technique La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de la proposition technique et des échantillons remis par le candidat. La décomposition étant détaillée à l'article 1.11.2 du RC. poi-exa 10 quality Performances en matière de développement durable et de protection de l’environnement La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de la proposition technique et des échantillons remis par le candidat. La décomposition étant détaillée à l'article 1.11.2 du RC. ORG-0001 ORG-0001 www.marches-publics.gouv.fr 8 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-18+02:00 12:00:00.000+01:00 2026-05-18+02:00 14:00:00.000+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Maison du don d’Avignon Fourniture et livraison de pains et autres produits boulangers à la Maison du don d’Avignon supplies true 106000 48000 15612500 285 rue Raoul Follereau Avignon 84000 FRL06 FRA 48 Le marché public prend effet à compter du 01/01/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois. 1 Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true FRA 2026EFSPACC729 non-restricted-document www.marches-publics.gouv.fr Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed poi-exa 50 price Prix L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat à l’Annexe 1 à l’AE valant BPU et sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l’Annexe 1). poi-exa 40 quality Valeur technique La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de la proposition technique et des échantillons remis par le candidat. La décomposition étant détaillée à l'article 1.11.2 du RC. poi-exa 10 quality Performances en matière de développement durable et de protection de l’environnement La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de la proposition technique et des échantillons remis par le candidat. La décomposition étant détaillée à l'article 1.11.2 du RC. ORG-0001 ORG-0001 www.marches-publics.gouv.fr 8 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-18+02:00 12:00:00.000+01:00 2026-05-18+02:00 14:00:00.000+01:00 false 1 buyer-categories fa-w-rc none Maison du don de Marseille République Fourniture et livraison de pains et autres produits boulangers à la Maison du don de Marseille République supplies true 60000 28800 15612500 3 rue de Saint-Cannat Entrée de service de la MDD Marseille 13002 FRL04 FRA 48 Le marché public prend effet à compter du 01/01/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois. 1 Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. LOT-0005 not-allowed no-eu-funds true FRA 2026EFSPACC729 non-restricted-document www.marches-publics.gouv.fr Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed poi-exa 50 price Prix L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat à l’Annexe 1 à l’AE valant BPU et sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l’Annexe 1). poi-exa 40 quality Valeur technique La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de la proposition technique et des échantillons remis par le candidat. La décomposition étant détaillée à l'article 1.11.2 du RC. poi-exa 10 quality Performances en matière de développement durable et de protection de l’environnement La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de la proposition technique et des échantillons remis par le candidat. La décomposition étant détaillée à l'article 1.11.2 du RC. ORG-0001 ORG-0001 www.marches-publics.gouv.fr 8 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-18+02:00 12:00:00.000+01:00 2026-05-18+02:00 14:00:00.000+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Site de Marseille Vallée Verte Fourniture et livraison de pains et autres produits boulangers au site de Marseille Vallée Verte supplies true 180000 59040 15612500 Bâtiment "Skybury" Quartier Saint Menet Marseille 13011 FRL04 43 chemin de la Millière FRA 48 Le marché public prend effet à compter du 01/01/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois. 1 Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. LOT-0006 not-allowed no-eu-funds true FRA 2026EFSPACC729 non-restricted-document www.marches-publics.gouv.fr Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed poi-exa 50 price Prix L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat à l’Annexe 1 à l’AE valant BPU et sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l’Annexe 1). poi-exa 40 quality Valeur technique La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de la proposition technique et des échantillons remis par le candidat. La décomposition étant détaillée à l'article 1.11.2 du RC. poi-exa 10 quality Performances en matière de développement durable et de protection de l’environnement La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de la proposition technique et des échantillons remis par le candidat. La décomposition étant détaillée à l'article 1.11.2 du RC. ORG-0001 ORG-0001 www.marches-publics.gouv.fr 8 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-18+02:00 12:00:00.000+01:00 2026-05-18+02:00 14:00:00.000+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Maison du don de Toulon Fourniture et livraison de pains et autres produits boulangers à la Maison du don de Toulon supplies true 106000 48000 15612500 Hôpital Sainte Musse 487 avenue André Blondel Toulon 83000 FRL05 FRA 48 Le marché public prend effet à compter du 01/01/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois. 1 Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. LOT-0007 not-allowed no-eu-funds true FRA 2026EFSPACC729 non-restricted-document www.marches-publics.gouv.fr Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed poi-exa 50 price Prix L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat à l’Annexe 1 à l’AE valant BPU et sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l’Annexe 1). poi-exa 40 quality Valeur technique La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de la proposition technique et des échantillons remis par le candidat. La décomposition étant détaillée à l'article 1.11.2 du RC. poi-exa 10 quality Performances en matière de développement durable et de protection de l’environnement La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de la proposition technique et des échantillons remis par le candidat. La décomposition étant détaillée à l'article 1.11.2 du RC. ORG-0001 ORG-0001 www.marches-publics.gouv.fr 8 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-18+02:00 12:00:00.000+01:00 2026-05-18+02:00 14:00:00.000+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Site de Gap Fourniture et livraison de pains et autres produits boulangers au site de Gap supplies true 60000 24000 15612500 Hôpital de Gap 1 place Auguste Muret Gap 05000 FRL02 FRA 48 Le marché public prend effet à compter du 01/01/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois. 1 Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. LOT-0008 not-allowed no-eu-funds true FRA 2026EFSPACC729 non-restricted-document www.marches-publics.gouv.fr Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed poi-exa 50 price Prix L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat à l’Annexe 1 à l’AE valant BPU et sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l’Annexe 1). poi-exa 40 quality Valeur technique La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de la proposition technique et des échantillons remis par le candidat. La décomposition étant détaillée à l'article 1.11.2 du RC. poi-exa 10 quality Performances en matière de développement durable et de protection de l’environnement La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de la proposition technique et des échantillons remis par le candidat. La décomposition étant détaillée à l'article 1.11.2 du RC. ORG-0001 ORG-0001 www.marches-publics.gouv.fr 8 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-18+02:00 12:00:00.000+01:00 2026-05-18+02:00 14:00:00.000+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Site d'Ajaccio Fourniture et livraison de pains et autres produits boulangers au site d'Ajaccio supplies true 20000 4800 15612500 Centre hospitalier Notre-Dame de la Miséricorde Route du Stiletto Ajaccio 20090 FRM01 FRA 48 Le marché public prend effet à compter du 01/01/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois. 1 Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. LOT-0009 not-allowed no-eu-funds true FRA 2026EFSPACC729 non-restricted-document www.marches-publics.gouv.fr Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed poi-exa 50 price Prix L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat à l’Annexe 1 à l’AE valant BPU et sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l’Annexe 1). poi-exa 40 quality Valeur technique La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de la proposition technique et des échantillons remis par le candidat. La décomposition étant détaillée à l'article 1.11.2 du RC. poi-exa 10 quality Performances en matière de développement durable et de protection de l’environnement La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de la proposition technique et des échantillons remis par le candidat. La décomposition étant détaillée à l'article 1.11.2 du RC. ORG-0001 ORG-0001 www.marches-publics.gouv.fr 8 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-18+02:00 12:00:00.000+01:00 2026-05-18+02:00 14:00:00.000+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Site de Bastia Fourniture et livraison de pains et autres produits boulangers au site de Bastia supplies true 20000 4800 15612500 Centre Hospitalier de Bastia 604 Chemin de Falconaja Bastia 20600 FRM02 FRA 48 Le marché public prend effet à compter du 01/01/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois. 1 Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. LOT-0010 not-allowed no-eu-funds true FRA 2026EFSPACC729 non-restricted-document www.marches-publics.gouv.fr Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed poi-exa 50 price Prix L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat à l’Annexe 1 à l’AE valant BPU et sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l’Annexe 1). poi-exa 40 quality Valeur technique La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de la proposition technique et des échantillons remis par le candidat. La décomposition étant détaillée à l'article 1.11.2 du RC. poi-exa 10 quality Performances en matière de développement durable et de protection de l’environnement La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de la proposition technique et des échantillons remis par le candidat. La décomposition étant détaillée à l'article 1.11.2 du RC. ORG-0001 ORG-0001 www.marches-publics.gouv.fr 8 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-18+02:00 12:00:00.000+01:00 2026-05-18+02:00 14:00:00.000+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Site de Saint-Laurent-du-Var - Pugets Fourniture et livraison de pains et autres produits boulangers au site de Saint-Laurent-du-Var - Pugets supplies 50000 19200 15612500 1642 route des Pugets Saint-Laurent-du-Var 06700 FRL03 FRA 48 Le marché public prend effet à compter du 01/01/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois. 1 Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. LOT-0011 not-allowed no-eu-funds true 2026EFSPACC729 non-restricted-document www.marches-publics.gouv.fr Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed poi-exa 50 price Prix L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat à l’Annexe 1 à l’AE valant BPU et sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l’Annexe 1). poi-exa 40 quality Valeur technique La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de la proposition technique et des échantillons remis par le candidat. La décomposition étant détaillée à l'article 1.11.2 du RC. poi-exa 10 quality Performances en matière de développement durable et de protection de l’environnement La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de la proposition technique et des échantillons remis par le candidat. La décomposition étant détaillée à l'article 1.11.2 du RC. ORG-0001 ORG-0001 www.marches-publics.gouv.fr 8 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-18+02:00 12:00:00.000+01:00 2026-05-18+02:00 14:00:00.000+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Maison du don de Nice Fourniture et livraison de pains et autres produits boulangers à la Maison du don de Nice supplies true 40000 14400 15612500 3 rue Galléan Nice 06000 FRL03 FRA 48 Le marché public prend effet à compter du 01/01/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois. 1 Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. LOT-0012 not-allowed no-eu-funds true FRA 2026EFSPACC729 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr/ Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed poi-exa 50 price Prix L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat à l’Annexe 1 à l’AE valant BPU et sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l’Annexe 1). poi-exa 40 quality Valeur technique La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de la proposition technique et des échantillons remis par le candidat. La décomposition étant détaillée à l'article 1.11.2 du RC. poi-exa 10 quality Performances en matière de développement durable et de protection de l’environnement La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de la proposition technique et des échantillons remis par le candidat. La décomposition étant détaillée à l'article 1.11.2 du RC. ORG-0001 ORG-0001 www.marches-publics.gouv.fr 8 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-18+02:00 12:00:00.000+01:00 2026-05-18+02:00 14:00:00.000+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Maison du don d'Aubagne Fourniture et livraison de pains et autres produits boulangers à la Maison du don d'Aubagne supplies true 40000 14400 15612500 1100 chemin de l'Avelanède Aubagne 13400 FRL04 FRA 48 Le marché public prend effet à compter du 01/01/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois. 1 Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. LOT-0013 not-allowed no-eu-funds true FRA 2026EFSPACC729 non-restricted-document www.marches-publics.gouv.fr Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance. epo-procurement-document none no performance required allowed poi-exa 50 price Prix L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat à l’Annexe 1 à l’AE valant BPU et sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l’Annexe 1). poi-exa 40 quality Valeur technique La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de la proposition technique et des échantillons remis par le candidat. La décomposition étant détaillée à l'article 1.11.2 du RC. poi-exa 10 quality Performances en matière de développement durable et de protection de l’environnement La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de la proposition technique et des échantillons remis par le candidat. La décomposition étant détaillée à l'article 1.11.2 du RC. ORG-0001 ORG-0001 www.marches-publics.gouv.fr 8 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-05-18+02:00 12:00:00.000+01:00 2026-05-18+02:00 14:00:00.000+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Maison du don de Marseille Negresko Fourniture et livraison de pains et autres produits boulangers à la Maison du don de Marseille Negresko supplies true 40000 14400 15612500 4-22 rue Léon Paulet Marseille 13008 FRL04 FRA 48 Le marché public prend effet à compter du 01/01/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois. 1 Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. 26-48353 26-26299 3.2.5 EFS PACA-Corse 2026-05-15 2026-05-18T12:00:00.000+02:00 2026-06-30 88 Denrées alimentaires 13 04 05 84 83 06 20A 20B Fourniture et livraison de pains et autres produits boulangers pour l’EFS PACA-Corse Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-48353 du 13/05/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 13, 04, 05, 84, 83, 06, 20A, 20B
Annonce n° 26-48353
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EFS PACA-Corse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de pains et autres produits boulangers pour l'EFS PACA-Corse
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de pains et autres produits boulangers pour l’EFS PACA-Corse.
Identifiant de la procédure : 1b428145-9513-4829-93b7-b5c60d327a9f
Identifiant interne : 2026EFSPACC729
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15612500 Produits de boulangerie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 149 boulevard Baille
Ville : Marseille
Code postal : 13005
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Régions PACA et Corse
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 307,040 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 798,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats devront fournir des échantillons des différentes sortes de pains demandés à l'Annexe 2 au CCP, lors d'une séance de dégustation qui sera organisée par chaque site de l'EFS PACA-Corse, dans les 15 jours suivants la date limite de remise des offres. Un calendrier sera communiqué pour chaque lot. Le nombre d'échantillons est mentionné à l'article 2.4 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 13
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 13
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maison du don d’Aix en Provence
Description : Fourniture et livraison de pains et autres produits boulangers à la Maison du don d’Aix en Provence
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15612500 Produits de boulangerie
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 01/01/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 25 boulevard Aristide Briand
Ville : Aix en Provence
Code postal : 13100
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 19,200 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat à l’Annexe 1 à l’AE valant BPU et sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l’Annexe 1).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de la proposition technique et des échantillons remis par le candidat. La décomposition étant détaillée à l'article 1.11.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de développement durable et de protection de l’environnement
Description : La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de la proposition technique et des échantillons remis par le candidat. La décomposition étant détaillée à l'article 1.11.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : cf. DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS PACA-Corse
Organisation qui traite les offres : EFS PACA-Corse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maison du don d’Arles
Description : Fourniture et livraison de pains et autres produits boulangers à la Maison du don d’Arles
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15612500 Produits de boulangerie
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 01/01/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre hospitalier Joseph Imbert, bâtiment EFS Quartier Haut de Fourchon
Ville : Arles
Code postal : 13200
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 26,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat à l’Annexe 1 à l’AE valant BPU et sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l’Annexe 1).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de la proposition technique et des échantillons remis par le candidat. La décomposition étant détaillée à l'article 1.11.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de développement durable et de protection de l’environnement
Description : La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de la proposition technique et des échantillons remis par le candidat. La décomposition étant détaillée à l'article 1.11.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Maison du don d’Avignon
Description : Fourniture et livraison de pains et autres produits boulangers à la Maison du don d’Avignon
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15612500 Produits de boulangerie
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 01/01/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 285 rue Raoul Follereau
Ville : Avignon
Code postal : 84000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 48,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 106,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat à l’Annexe 1 à l’AE valant BPU et sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l’Annexe 1).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de la proposition technique et des échantillons remis par le candidat. La décomposition étant détaillée à l'article 1.11.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de développement durable et de protection de l’environnement
Description : La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de la proposition technique et des échantillons remis par le candidat. La décomposition étant détaillée à l'article 1.11.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Maison du don de Marseille République
Description : Fourniture et livraison de pains et autres produits boulangers à la Maison du don de Marseille République
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15612500 Produits de boulangerie
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 01/01/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 rue de Saint-Cannat Entrée de service de la MDD
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 28,800 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat à l’Annexe 1 à l’AE valant BPU et sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l’Annexe 1).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de la proposition technique et des échantillons remis par le candidat. La décomposition étant détaillée à l'article 1.11.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de développement durable et de protection de l’environnement
Description : La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de la proposition technique et des échantillons remis par le candidat. La décomposition étant détaillée à l'article 1.11.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Site de Marseille Vallée Verte
Description : Fourniture et livraison de pains et autres produits boulangers au site de Marseille Vallée Verte
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15612500 Produits de boulangerie
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 01/01/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Bâtiment "Skybury" Quartier Saint Menet 43 chemin de la Millière
Ville : Marseille
Code postal : 13011
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 59,040 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat à l’Annexe 1 à l’AE valant BPU et sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l’Annexe 1).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de la proposition technique et des échantillons remis par le candidat. La décomposition étant détaillée à l'article 1.11.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de développement durable et de protection de l’environnement
Description : La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de la proposition technique et des échantillons remis par le candidat. La décomposition étant détaillée à l'article 1.11.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Maison du don de Toulon
Description : Fourniture et livraison de pains et autres produits boulangers à la Maison du don de Toulon
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15612500 Produits de boulangerie
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 01/01/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôpital Sainte Musse 487 avenue André Blondel
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 48,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 106,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat à l’Annexe 1 à l’AE valant BPU et sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l’Annexe 1).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de la proposition technique et des échantillons remis par le candidat. La décomposition étant détaillée à l'article 1.11.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de développement durable et de protection de l’environnement
Description : La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de la proposition technique et des échantillons remis par le candidat. La décomposition étant détaillée à l'article 1.11.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Site de Gap
Description : Fourniture et livraison de pains et autres produits boulangers au site de Gap
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15612500 Produits de boulangerie
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 01/01/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôpital de Gap 1 place Auguste Muret
Ville : Gap
Code postal : 05000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 24,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat à l’Annexe 1 à l’AE valant BPU et sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l’Annexe 1).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de la proposition technique et des échantillons remis par le candidat. La décomposition étant détaillée à l'article 1.11.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de développement durable et de protection de l’environnement
Description : La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de la proposition technique et des échantillons remis par le candidat. La décomposition étant détaillée à l'article 1.11.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Site d'Ajaccio
Description : Fourniture et livraison de pains et autres produits boulangers au site d'Ajaccio
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15612500 Produits de boulangerie
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 01/01/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre hospitalier Notre-Dame de la Miséricorde Route du Stiletto
Ville : Ajaccio
Code postal : 20090
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,800 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat à l’Annexe 1 à l’AE valant BPU et sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l’Annexe 1).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de la proposition technique et des échantillons remis par le candidat. La décomposition étant détaillée à l'article 1.11.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de développement durable et de protection de l’environnement
Description : La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de la proposition technique et des échantillons remis par le candidat. La décomposition étant détaillée à l'article 1.11.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Site de Bastia
Description : Fourniture et livraison de pains et autres produits boulangers au site de Bastia
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15612500 Produits de boulangerie
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 01/01/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Hospitalier de Bastia 604 Chemin de Falconaja
Ville : Bastia
Code postal : 20600
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,800 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat à l’Annexe 1 à l’AE valant BPU et sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l’Annexe 1).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de la proposition technique et des échantillons remis par le candidat. La décomposition étant détaillée à l'article 1.11.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de développement durable et de protection de l’environnement
Description : La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de la proposition technique et des échantillons remis par le candidat. La décomposition étant détaillée à l'article 1.11.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Site de Saint-Laurent-du-Var - Pugets
Description : Fourniture et livraison de pains et autres produits boulangers au site de Saint-Laurent-du-Var - Pugets
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15612500 Produits de boulangerie
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 01/01/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1642 route des Pugets
Ville : Saint-Laurent-du-Var
Code postal : 06700
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 19,200 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat à l’Annexe 1 à l’AE valant BPU et sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l’Annexe 1).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de la proposition technique et des échantillons remis par le candidat. La décomposition étant détaillée à l'article 1.11.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de développement durable et de protection de l’environnement
Description : La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de la proposition technique et des échantillons remis par le candidat. La décomposition étant détaillée à l'article 1.11.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Maison du don de Nice
Description : Fourniture et livraison de pains et autres produits boulangers à la Maison du don de Nice
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15612500 Produits de boulangerie
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 01/01/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 rue Galléan
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 14,400 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat à l’Annexe 1 à l’AE valant BPU et sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l’Annexe 1).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de la proposition technique et des échantillons remis par le candidat. La décomposition étant détaillée à l'article 1.11.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de développement durable et de protection de l’environnement
Description : La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de la proposition technique et des échantillons remis par le candidat. La décomposition étant détaillée à l'article 1.11.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Maison du don d'Aubagne
Description : Fourniture et livraison de pains et autres produits boulangers à la Maison du don d'Aubagne
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15612500 Produits de boulangerie
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 01/01/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1100 chemin de l'Avelanède
Ville : Aubagne
Code postal : 13400
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 14,400 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat à l’Annexe 1 à l’AE valant BPU et sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l’Annexe 1).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de la proposition technique et des échantillons remis par le candidat. La décomposition étant détaillée à l'article 1.11.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de développement durable et de protection de l’environnement
Description : La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de la proposition technique et des échantillons remis par le candidat. La décomposition étant détaillée à l'article 1.11.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Maison du don de Marseille Negresko
Description : Fourniture et livraison de pains et autres produits boulangers à la Maison du don de Marseille Negresko
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15612500 Produits de boulangerie
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 01/01/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 4-22 rue Léon Paulet
Ville : Marseille
Code postal : 13008
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 14,400 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L’analyse de ce critère sera effectuée au regard des prix indiqués par le candidat à l’Annexe 1 à l’AE valant BPU et sur la base du montant total € HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l’Annexe 1).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de la proposition technique et des échantillons remis par le candidat. La décomposition étant détaillée à l'article 1.11.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de développement durable et de protection de l’environnement
Description : La valeur technique de l’offre sera appréciée et jugée au regard de la proposition technique et des échantillons remis par le candidat. La décomposition étant détaillée à l'article 1.11.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EFS PACA-Corse
Numéro d’enregistrement : 42882285200136
Adresse postale : 149 boulevard Baille
Ville : Marseille
Code postal : 13005
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Service juridique et de la commande publique
Adresse électronique : marchespublics.alpm@efs.sante.fr
Téléphone : +33 4 91 17 28 85
Adresse internet : https://www.efs.sante.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 4 91 13 48 13
Télécopieur : +33 4 91 81 13 87
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 5488edff-6e0f-4186-b229-8e1ee7dc41a6-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La date limite de réception des offres est reportée au 01/06/2026 à 12h00
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Identifiant de la section : LOT-0002
Identifiant de la section : LOT-0003
Identifiant de la section : LOT-0004
Identifiant de la section : LOT-0005
Identifiant de la section : LOT-0006
Identifiant de la section : LOT-0007
Identifiant de la section : LOT-0008
Identifiant de la section : LOT-0009
Identifiant de la section : LOT-0010
Identifiant de la section : LOT-0011
Identifiant de la section : LOT-0012
Identifiant de la section : LOT-0013
Description des modifications : La date limite de réception des offres est reportée au 01/06/2026 à 12h00
Les documents de marché ont été modifiés le : 13/05/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 36073cc0-75dd-4fec-a2be-2bc94e0005ed - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/05/2026 à 17:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026
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L’essentiel du marché

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