5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Mise à disposition d'animateurs pour les activités périscolaires de la Ville de L'Isle d'Abeau - Accord-cadre à bons de commande 2026/2030
Description
:
L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'animateurs qualifiés pour assurer l'encadrement et l'animation sur les temps périscolaires des pauses méridiennes et des accueils du soir organisées par la ville de l'Isle d'Abeau. Le montant maximum annuel est de 300 000,00 euro(s) HT. A titre indicatif, le montant moyen des commandes des trois dernières années s'élève à : 2023/2024 : 221 470.90 euro(s) HT 2024/2025 : 221 470.90 euro(s) HT 2025/2026 : 215 000.00 euro(s) HT (Prévisionnel)
Identifiant interne
:
S-PF-1818477
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79620000
Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79620000
Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois: - Reconduction 1 : 12 mois - Du 1er septembre 2027 au 31 août 2028 - Reconduction 2 : 12 mois - Du 1er septembre 2028 au 31 août 2029 - Reconduction 3 : 12 mois. Du 1er septembre 2029 au 31 août 2030 Dans l'hypothèse où le montant maximum fixé pour l'accord-cadre serait atteint avant l'échéance prévue, l'acheteur se réserve la possibilité de reconduire de manière anticipée l'accord-cadre, pour une période équivalente à celle initialement prévue, dans la limite du nombre de reconductions autorisées. Cette reconduction anticipée ne saurait avoir pour effet de prolonger la durée totale du marché au-delà de la durée maximale prévue dans les pièces contractuelles
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Cet accord cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1818477
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1818477
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
15/06/2026
à 13:30
Lieu
:
Séance non publique
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes