16 https://www.velaux.fr/ https://www.laprovencemarchespublics.com ORG-0001 MAIRIE DE VELAUX (401531) JEAN MOULIN VELAUX 13880 FRL04 FRA 21130112200084 Yannick GUERIN 0442878383 sce.marchespublics@mairie-de-velaux.fr https://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 Justice admnistrative 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 9a411e38-bd19-4aa9-b50b-86895a02b7a1 d889d2a6-35ba-4a9c-bdfc-7429c6085e67 2026-05-13+02:00 20:00:00+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.laprovencemarchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 CrossBorderLaw français epo-procurement-document 3 3 Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique open false 2026-04-01 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, PROPRETE ET MAINTENANCE DES RESEAUX D'ARROSAGE ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, PROPRETE ET MAINTENANCE DES RESEAUX D'ARROSAGE - Lot 1 : Entretien des espaces verts, propreté et maintenance des réseaux d'arrosage sur voirie - Lot 2 : Désherbage et propreté sur voiries et espaces d'accompagnement en lotissement - Lot 3 : Marché réservé : Entretien des espaces verts, propreté et maintenance des réseaux d'arrosage en lotissement services Visite non obligatoire. 77310000 Ville de Velaux Ville de Velaux Velaux 13880 FRL04 FRA Ville de Velaux Ville de Velaux Velaux 13880 FRL04 FRA Ville de Velaux Ville de Velaux Velaux 13880 FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds Règlement de consultation non-restricted-document https://www.laprovencemarchespublics.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=11466 DCE non-restricted-document https://www.laprovencemarchespublics.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=11466 Documents non-restricted-document https://www.laprovencemarchespublics.com cf. CCAP et RC Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par Par mandat administratif et virement du Trésor Public. Modalités de financement des prestations : Autofinancement. epo-procurement-document res-ws no required not-allowed poi-exa 50 price Prix Prix - montant du forfait TTC pour une année (12 mois) et montant du DQE TTC poi-exa 40 quality Technique apprécié à partir du mémoire technique poi-exa 10 quality Environnemental apprécié à partir du mémoire technique https://www.laprovencemarchespublics.com ORG-0001 4 Les renseignements peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics à l'adresse : sce.marchespublics@mairie-de-velaux.fr ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-15+02:00 12:01:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none Lot 1 Lot 1 : Entretien des espaces verts, propreté et maintenance des réseaux d'arrosage sur voirie Entretien des espaces verts, propreté et maintenance des réseaux d'arrosage sur voirie. Une partie du marché est à prix global forfaitaire et une partie est un accord-cadre à bons de commande. services Le marché prendra effet le 01/08/2026. La période initiale se terminera le 31/12/2026. La durée de la période initiale est de 5 mois. Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à chaque reconduction du 01/01 au 31/12. none 77310000 Ville de Velaux Ville de Velaux Velaux 13880 FRL04 FRA 41 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds Règlement de consultation non-restricted-document https://www.laprovencemarchespublics.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=11466 DCE non-restricted-document https://www.laprovencemarchespublics.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=11466 Documents non-restricted-document https://www.laprovencemarchespublics.com cf. CCAP et RC Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par Par mandat administratif et virement du Trésor Public. Modalités de financement des prestations : Autofinancement. epo-procurement-document res-ws no required not-allowed poi-exa 50 price Prix Prix - montant du forfait TTC pour une année (12 mois) et montant du DQE TTC poi-exa 40 quality Technique apprécié à partir du mémoire technique poi-exa 10 quality Environnemental apprécié à partir du mémoire technique https://www.laprovencemarchespublics.com ORG-0001 4 Les renseignements peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics à l'adresse : sce.marchespublics@mairie-de-velaux.fr ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-15+02:00 12:01:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none Lot 2 Lot 2 : Désherbage et propreté sur voiries et espaces d'accompagnement en lotissement Désherbage et propreté sur voiries et espaces d'accompagnement en lotissement Une partie est à prix global forfaitaire et une partie est un accord-cadre à bons de commande. services Le marché prendra effet le 01/08/2026. La période initiale se terminera le 31/12/2026. La durée de la période initiale est de 5 mois. Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à chaque reconduction du 01/01 au 31/12. none 77310000 Ville de Velaux Ville de Velaux Velaux 13880 FRL04 FRA 41 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds Règlement de consultation non-restricted-document https://www.laprovencemarchespublics.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=11466 DCE non-restricted-document https://www.laprovencemarchespublics.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=11466 Documents non-restricted-document https://www.laprovencemarchespublics.com cf. CCAP et RC Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par Par mandat administratif et virement du Trésor Public. Modalités de financement des prestations : Autofinancement. epo-procurement-document res-ws yes performance le marché est réservé aux entreprises mentionnées à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. required not-allowed false poi-exa 50 price Prix Prix - montant du forfait TTC pour une année (12 mois) poi-exa 40 quality Technique apprécié à partir du mémoire technique poi-exa 10 quality Environnemental apprécié à partir du mémoire technique https://www.laprovencemarchespublics.com ORG-0001 4 Les renseignements peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics à l'adresse : sce.marchespublics@mairie-de-velaux.fr ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-15+02:00 12:01:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none Lot 3 Lot 3 : Marché réservé : Entretien des espaces verts, propreté et maintenance des réseaux d'arrosage en lotissement Marché réservé : Entretien des espaces verts, propreté et maintenance des réseaux d'arrosage en lotissement services Le marché prendra effet le 01/08/2026. La période initiale se terminera le 31/12/2026. La durée de la période initiale est de 5 mois. Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à chaque reconduction du 01/01 au 31/12. none 77310000 Ville de Velaux Ville de Velaux Velaux 13880 FRL04 FRA 41 26-48425 3.2.5 Mairie de Velaux 2026-05-15 2026-06-15T12:00:00+02:00 2026-06-15 116 Espaces verts 13 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, PROPRETE ET MAINTENANCE DES RESEAUX D'ARROSAGE DE LA VILLE DE VELAUX Avis de marché - Avis n° 26-48425 du 13/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-48425
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE VELAUX (401531)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, PROPRETE ET MAINTENANCE DES RESEAUX D'ARROSAGE
Description : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, PROPRETE ET MAINTENANCE DES RESEAUX D'ARROSAGE - Lot 1 : Entretien des espaces verts, propreté et maintenance des réseaux d'arrosage sur voirie - Lot 2 : Désherbage et propreté sur voiries et espaces d'accompagnement en lotissement - Lot 3 : Marché réservé : Entretien des espaces verts, propreté et maintenance des réseaux d'arrosage en lotissement
Identifiant de la procédure : d889d2a6-35ba-4a9c-bdfc-7429c6085e67
Identifiant interne : 2026-04-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville de Velaux
Ville : Velaux
Code postal : 13880
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Velaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville de Velaux
Ville : Velaux
Code postal : 13880
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Velaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville de Velaux
Ville : Velaux
Code postal : 13880
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Velaux
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Visite non obligatoire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : français
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Entretien des espaces verts, propreté et maintenance des réseaux d'arrosage sur voirie
Description : Entretien des espaces verts, propreté et maintenance des réseaux d'arrosage sur voirie. Une partie du marché est à prix global forfaitaire et une partie est un accord-cadre à bons de commande.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville de Velaux
Ville : Velaux
Code postal : 13880
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Velaux
5.1.3 Durée estimée
Durée : 41 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prendra effet le 01/08/2026. La période initiale se terminera le 31/12/2026. La durée de la période initiale est de 5 mois. Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à chaque reconduction du 01/01 au 31/12.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix - montant du forfait TTC pour une année (12 mois) et montant du DQE TTC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : apprécié à partir du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Environnemental
Description : apprécié à partir du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.laprovencemarchespublics.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=11466, https://www.laprovencemarchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.laprovencemarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/06/2026 à 12:01
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : cf. CCAP et RC Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par Par mandat administratif et virement du Trésor Public. Modalités de financement des prestations : Autofinancement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Les renseignements peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics à l'adresse : sce.marchespublics@mairie-de-velaux.fr
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE VELAUX (401531)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Désherbage et propreté sur voiries et espaces d'accompagnement en lotissement
Description : Désherbage et propreté sur voiries et espaces d'accompagnement en lotissement Une partie est à prix global forfaitaire et une partie est un accord-cadre à bons de commande.
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville de Velaux
Ville : Velaux
Code postal : 13880
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Velaux
5.1.3 Durée estimée
Durée : 41 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prendra effet le 01/08/2026. La période initiale se terminera le 31/12/2026. La durée de la période initiale est de 5 mois. Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à chaque reconduction du 01/01 au 31/12.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix - montant du forfait TTC pour une année (12 mois) et montant du DQE TTC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : apprécié à partir du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Environnemental
Description : apprécié à partir du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.laprovencemarchespublics.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=11466, https://www.laprovencemarchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.laprovencemarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/06/2026 à 12:01
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : cf. CCAP et RC Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par Par mandat administratif et virement du Trésor Public. Modalités de financement des prestations : Autofinancement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Les renseignements peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics à l'adresse : sce.marchespublics@mairie-de-velaux.fr
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE VELAUX (401531)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Marché réservé : Entretien des espaces verts, propreté et maintenance des réseaux d'arrosage en lotissement
Description : Marché réservé : Entretien des espaces verts, propreté et maintenance des réseaux d'arrosage en lotissement
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville de Velaux
Ville : Velaux
Code postal : 13880
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Velaux
5.1.3 Durée estimée
Durée : 41 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prendra effet le 01/08/2026. La période initiale se terminera le 31/12/2026. La durée de la période initiale est de 5 mois. Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à chaque reconduction du 01/01 au 31/12.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix - montant du forfait TTC pour une année (12 mois)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : apprécié à partir du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Environnemental
Description : apprécié à partir du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.laprovencemarchespublics.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=11466, https://www.laprovencemarchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.laprovencemarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/06/2026 à 12:01
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : le marché est réservé aux entreprises mentionnées à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : cf. CCAP et RC Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par Par mandat administratif et virement du Trésor Public. Modalités de financement des prestations : Autofinancement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Les renseignements peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics à l'adresse : sce.marchespublics@mairie-de-velaux.fr
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE VELAUX (401531)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE VELAUX (401531)
Numéro d’enregistrement : 21130112200084
Adresse postale : JEAN MOULIN
Ville : VELAUX
Code postal : 13880
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Yannick GUERIN
Adresse électronique : sce.marchespublics@mairie-de-velaux.fr
Téléphone : 0442878383
Adresse internet : https://www.velaux.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.laprovencemarchespublics.com
Profil de l’acheteur : https://www.laprovencemarchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Justice admnistrative
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9a411e38-bd19-4aa9-b50b-86895a02b7a1 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/05/2026 à 20:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026
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L’essentiel du marché

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