16 https://solidarites.gouv.fr/ ORG-0001 Ministères sociaux DFAS/SDADD 78/84 rue Olivier de Serres Paris 75015 FR101 FRA 13000680200016 MBANI ROSTAN +33000000000 dfas-dadd-bpcp@sg.social.gouv.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 Greffe.taparis@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 e3a81ba6-5f2d-45a4-b845-fb470cfe9f85 3c47029b-2c37-498d-bd8c-d0b0d0806b69 2026-05-13+02:00 19:47:14.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 5 5 open false PRA043432 Mise à disposition d’une solution de vote hébergée, sécurisée et conforme aux cadres réglementaires et accompagnement dans les étapes d’élections organisées par le Ministère (Lots 1 à 4) et Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP) pour MARS (Mesure de l’Audience de la Représentativité Syndicale) (Lot 5) Mise à disposition d’une solution de vote hébergée, sécurisée et conforme aux cadres réglementaires et accompagnement dans les étapes d’élections organisées par le Ministère (Lots 1 à 4) et Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP) pour MARS (Mesure de l’Audience de la Représentativité Syndicale) (Lot 5) services Il s’agit d’un accord cadre monoattributaire, décomposé en cinq lots et exécuté par bons de commande, pour une durée maximale de quarante huit mois. Des considérations environnementales sont obligatoires pour l’ensemble des lots et font l’objet d’un critère de notation, tandis qu’une clause sociale d’insertion, constitutive d’une condition d’exécution, est imposée uniquement pour le lot 5. Le lot 4 fait l’objet d’une expertise indépendante destinée à vérifier le respect des garanties et des dispositions de la solution de vote électronique, en application de l’article R211-518 du Décret 2024-1038 du 6 novembre 2024-Article R211-518. En application de l’article de l’article R. 2122-7 du Code, un ou des accord-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s’avère nécessaire. 26100000 72000000 Lots 1 à 4 : Locaux du titulaire et de l’acheteur / Lot 5 : Locaux du titulaire exclusivement anyw LOT-0001 not-allowed no-eu-funds PRA043432 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 30 price Critère 1 : prix sur la base du DQE per-exa 20 quality Critère 2 : Pertinence des solutions techniques sur la constitution et la fiabilisation des données des listes électorales autour des outils et des méthodes per-exa 14 quality Critère 3 : Pertinence des équipes chargées de la réalisation des prestations per-exa 15 quality Critère 4 : Dispositif de pilotage de la conformité des données : méthode de suivi qualitatif et quantitatif des taux de conformité des données per-exa 10 quality Critère 5 : Pilotage global de la prestation per-exa 10 quality Critère 6 : Qualité environnementale de l'offre ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-29+02:00 12:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-w-rc none 1 DATA - Constitution et fiabilisation des référentiels électoraux Le lot 1 de l’accord cadre est décomposé en 4 volets de prestations : • Volet 1 : Prise en charge du SI Liste Electorale et cadrage des travaux ; • Volet 2 : Maintenance corrective et évolutive du SI Liste Electorale ; • Volet 3 : Constitution et fiabilisation des données ; • Volet 4 : Pilotage et Coordination, Bilan et Réversibilité. services true 3500000 2000000 72000000 Le lieu d’exécution des prestations sont les locaux du titulaire et de l’acheteur Paris 75015 FR101 FRA 24 Le marché est reconductible tacitement une fois vingt-quatre mois LOT-0002 not-allowed no-eu-funds FRA PRA043432 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 30 price Prix Critère 1 : Prix - sur la base du DQE per-exa 30 quality Critère 2 : Pertinence des solutions fonctionnelles et techniques relatives au système de vote per-exa 15 quality Critère 3 : Pertinence des processus de pilotage per-exa 10 quality Critère 4 : Pertinence de l'équipe per-exa 5 quality Critère 5 : Pertinence de l’assistance téléphonique utilisateurs proposée per-exa 10 quality Critère 6 : Qualité environnementale de l'offre ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarnetgaronne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-29+02:00 12:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-w-rc none 2 Mise à disposition d’une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et Centre de Traitement des Élections Professionnelles Le lot 2 de l’accord cadre est décomposé en 8 volets de prestations : • Volet 1 : Lancement du projet ; • Volet 2 : Pilotage du projet ; • Volet 3 : Spécifications du SI Vote Electronique ; • Volet 4 : Mise à disposition, paramétrage adaptation et hébergement de la solution de vote électronique ; • Volet 5 : Elections blanches et contribution aux expertises de sécurité ; • Volet 6 : Organisation et tenue du scrutin ; • Volet 7 : Assistance utilisateurs. services true 3500000 2100000 72000000 Paris 75015 FR101 FRA 24 Le marché est reconductible tacitement une fois vingt-quatre mois LOT-0003 not-allowed no-eu-funds FRA PRA043432 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 30 price Prix en TTC Critère 1 : Prix - sur la base du DQE per-exa 25 quality Critère 2 : Pertinence des solutions techniques relatives au système de vote (VE/VPC) et à l'assistance utilisateur per-exa 20 quality Critère 3 : Pertinence des solutions techniques relatives à l'éditique per-exa 14 quality Critère 4 : Pertinence des équipes chargées des prestations per-exa 10 quality Critère 5 : Qualité environnementale de l'offre ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarnetgaronne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-29+02:00 12:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-w-rc none 3 Mise à disposition d’une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et Centre de Traitement des Élections Professionnelles Le lot 3 de l’accord cadre est décomposé en 12 volets de prestations : • Volet 1 : Lancement du projet (VE VPC et éditique) • Volet 2 : Pilotage du projet (VE VPC et éditique) • Volet 3 : Spécifications du SI Vote Electronique (VE) • Volet 4 : Mise à disposition, paramétrage adaptation et hébergement de la solution de vote électronique (VE) • Volet 5 : Elections blanches et contribution aux expertises de sécurité (VE VPC et éditique) • Volet 6 : Spécifications et réalisation du SI Vote par correspondance (VPC) • Volet 7 : Organisation et tenue des élections (VE VPC) • Volet 8 : Assistance utilisateurs (VE VPC) • Volet 9 : Mise en place du centre de dépouillement des élections (VPC) • Volet 10 : Pilotage, production et diffusion des plis et colis (éditique) • Volet 11 : Affranchissement et retours VPC (VE VPC et éditique) • Volet 12 : Réalisation et envoi des supports de communication (éditique) services true 40000000 15000000 72000000 Le lieu d’exécution des prestations sont les locaux du titulaire et de l’acheteur paris 75015 FR101 FRA 24 le marché est reconductible tacitement une fois vingt-quatre mois. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds FRA PRA043432 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 30 price prix Prix - sur la base du DQE per-exa 30 quality Critère 2 : Qualité des méthodes proposées pour mener des travaux d'expertise et d'audit du système de vote et de sécurité per-exa 30 quality Critère 3 : Pertinence de l’équipe per-exa 10 quality Critère 4 : Qualité environnementale de l'offre ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarnetgaronne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.f ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-29+02:00 12:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-w-rc none 4 Mise à disposition d’une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et Centre de Traitement des Élections Professionnelles Le lot 4 Expertise Indépendante de l’accord cadre est décomposé en 4 volets de prestations : • Volet 1 : Cadrage de l’expertise indépendante et écart à la réglementation ; • Volet 2 : Analyse des risques sécurité, étude d’impact RGPD, assistance à l’homologation ; • Volet 3 : Expertise de la solution de vote ; • Volet 4 : Expertise des opérations électorales. services true 40000000 40000000 72000000 Le lieu d’exécution des prestations sont les locaux du titulaire et de l’acheteur Paris 75015 FR101 FRA 24 le marché est reconductible tacitement une fois vingt-quatre mois. LOT-0005 not-allowed no-eu-funds PRA043432 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 30 price Prix Prix - sur la base du DQE per-exa 20 quality Critère 2 : Organisation de la prestation notamment de la prise en charge, de l'outillage du pilotage y compris le centre de contact et de conformité des données per-exa 20 quality Critère 3 : Compétences organisationnelles pour gérer la saisonnalité de la réception des procès-verbaux d’élections professionnelles et les pics de charges associés per-exa 15 quality Critère 4 : Mise en œuvre et suivi des indicateurs de pilotage des différents volets de l'activité du CTEP per-exa 15 quality Critère 5 : Qualité durable de l'offre ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarnetgaronne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-29+02:00 12:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 5 Mise à disposition d’une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et Centre de Traitement des Élections Professionnelles Le lot 5 de l’accord cadre est décomposé en 6 volets de prestations : • Volet 1 : Prise de connaissance du projet ; • Volet 2 : Réception numérisation et archivage ; • Volet 3 : Saisie des PV ; • Volet 4 : Contrôle de conformité ; • Volet 5 : Centre de contact ; • Volet 6 : Pilotage et Coordination, Bilan et Réversibilité. services true 12000000 4000000 72000000 Le lieu d’exécution des prestations sont les locaux du titulaire et de l’acheteur paris 75015 FR101 FRA 24 Le marché est reconductible tacitement une fois vingt-quatre mois 26-48426 3.2.5 Ministères sociaux 2026-05-15 2026-06-29T12:00:00.000+02:00 2026-06-29 463 Numérisation 75 92 91 95 93 94 77 78 VOCE 2- Mise à disposition d’une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et Centre de Traitement des Élections Professionnelles Avis de marché - Avis n° 26-48426 du 13/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 92, 91, 95, 93, 94, 77, 78
Annonce n° 26-48426
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministères sociaux DFAS/SDADD
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise à disposition d’une solution de vote hébergée, sécurisée et conforme aux cadres réglementaires et accompagnement dans les étapes d’élections organisées par le Ministère (Lots 1 à 4) et Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP) pour MARS (Mesure de l’Audience de la Représentativité Syndicale) (Lot 5)
Description : Mise à disposition d’une solution de vote hébergée, sécurisée et conforme aux cadres réglementaires et accompagnement dans les étapes d’élections organisées par le Ministère (Lots 1 à 4) et Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP) pour MARS (Mesure de l’Audience de la Représentativité Syndicale) (Lot 5)
Identifiant de la procédure : 3c47029b-2c37-498d-bd8c-d0b0d0806b69
Identifiant interne : PRA043432
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Lots 1 à 4 : Locaux du titulaire et de l’acheteur / Lot 5 : Locaux du titulaire exclusivement
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 26,100,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s’agit d’un accord cadre monoattributaire, décomposé en cinq lots et exécuté par bons de commande, pour une durée maximale de quarante huit mois. Des considérations environnementales sont obligatoires pour l’ensemble des lots et font l’objet d’un critère de notation, tandis qu’une clause sociale d’insertion, constitutive d’une condition d’exécution, est imposée uniquement pour le lot 5. Le lot 4 fait l’objet d’une expertise indépendante destinée à vérifier le respect des garanties et des dispositions de la solution de vote électronique, en application de l’article R211-518 du Décret 2024-1038 du 6 novembre 2024-Article R211-518. En application de l’article de l’article R. 2122-7 du Code, un ou des accord-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s’avère nécessaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DATA - Constitution et fiabilisation des référentiels électoraux
Description : Le lot 1 de l’accord cadre est décomposé en 4 volets de prestations : • Volet 1 : Prise en charge du SI Liste Electorale et cadrage des travaux ; • Volet 2 : Maintenance corrective et évolutive du SI Liste Electorale ; • Volet 3 : Constitution et fiabilisation des données ; • Volet 4 : Pilotage et Coordination, Bilan et Réversibilité.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options :
Description des options : Le marché est reconductible tacitement une fois vingt-quatre mois
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d’exécution des prestations sont les locaux du titulaire et de l’acheteur
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : prix sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Pertinence des solutions techniques sur la constitution et la fiabilisation des données des listes électorales autour des outils et des méthodes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Pertinence des équipes chargées de la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 14
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Dispositif de pilotage de la conformité des données : méthode de suivi qualitatif et quantitatif des taux de conformité des données
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 5 : Pilotage global de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 6 : Qualité environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministères sociaux DFAS/SDADD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministères sociaux DFAS/SDADD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministères sociaux DFAS/SDADD
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mise à disposition d’une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et Centre de Traitement des Élections Professionnelles
Description : Le lot 2 de l’accord cadre est décomposé en 8 volets de prestations : • Volet 1 : Lancement du projet ; • Volet 2 : Pilotage du projet ; • Volet 3 : Spécifications du SI Vote Electronique ; • Volet 4 : Mise à disposition, paramétrage adaptation et hébergement de la solution de vote électronique ; • Volet 5 : Elections blanches et contribution aux expertises de sécurité ; • Volet 6 : Organisation et tenue du scrutin ; • Volet 7 : Assistance utilisateurs.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options :
Description des options : Le marché est reconductible tacitement une fois vingt-quatre mois
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,100,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère 1 : Prix - sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Pertinence des solutions fonctionnelles et techniques relatives au système de vote
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Pertinence des processus de pilotage
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Pertinence de l'équipe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 5 : Pertinence de l’assistance téléphonique utilisateurs proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 6 : Qualité environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarnetgaronne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministères sociaux DFAS/SDADD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministères sociaux DFAS/SDADD
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministères sociaux DFAS/SDADD
Organisation qui traite les offres : Ministères sociaux DFAS/SDADD
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Mise à disposition d’une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et Centre de Traitement des Élections Professionnelles
Description : Le lot 3 de l’accord cadre est décomposé en 12 volets de prestations : • Volet 1 : Lancement du projet (VE VPC et éditique) • Volet 2 : Pilotage du projet (VE VPC et éditique) • Volet 3 : Spécifications du SI Vote Electronique (VE) • Volet 4 : Mise à disposition, paramétrage adaptation et hébergement de la solution de vote électronique (VE) • Volet 5 : Elections blanches et contribution aux expertises de sécurité (VE VPC et éditique) • Volet 6 : Spécifications et réalisation du SI Vote par correspondance (VPC) • Volet 7 : Organisation et tenue des élections (VE VPC) • Volet 8 : Assistance utilisateurs (VE VPC) • Volet 9 : Mise en place du centre de dépouillement des élections (VPC) • Volet 10 : Pilotage, production et diffusion des plis et colis (éditique) • Volet 11 : Affranchissement et retours VPC (VE VPC et éditique) • Volet 12 : Réalisation et envoi des supports de communication (éditique)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options :
Description des options : le marché est reconductible tacitement une fois vingt-quatre mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d’exécution des prestations sont les locaux du titulaire et de l’acheteur
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix en TTC
Description : Critère 1 : Prix - sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Pertinence des solutions techniques relatives au système de vote (VE/VPC) et à l'assistance utilisateur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Pertinence des solutions techniques relatives à l'éditique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Pertinence des équipes chargées des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 14
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 5 : Qualité environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarnetgaronne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministères sociaux DFAS/SDADD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministères sociaux DFAS/SDADD
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministères sociaux DFAS/SDADD
Organisation qui traite les offres : Ministères sociaux DFAS/SDADD
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Mise à disposition d’une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et Centre de Traitement des Élections Professionnelles
Description : Le lot 4 Expertise Indépendante de l’accord cadre est décomposé en 4 volets de prestations : • Volet 1 : Cadrage de l’expertise indépendante et écart à la réglementation ; • Volet 2 : Analyse des risques sécurité, étude d’impact RGPD, assistance à l’homologation ; • Volet 3 : Expertise de la solution de vote ; • Volet 4 : Expertise des opérations électorales.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options :
Description des options : le marché est reconductible tacitement une fois vingt-quatre mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d’exécution des prestations sont les locaux du titulaire et de l’acheteur
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Prix - sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Qualité des méthodes proposées pour mener des travaux d'expertise et d'audit du système de vote et de sécurité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Pertinence de l’équipe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Qualité environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarnetgaronne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.f
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministères sociaux DFAS/SDADD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministères sociaux DFAS/SDADD
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministères sociaux DFAS/SDADD
Organisation qui traite les offres : Ministères sociaux DFAS/SDADD
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Mise à disposition d’une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et Centre de Traitement des Élections Professionnelles
Description : Le lot 5 de l’accord cadre est décomposé en 6 volets de prestations : • Volet 1 : Prise de connaissance du projet ; • Volet 2 : Réception numérisation et archivage ; • Volet 3 : Saisie des PV ; • Volet 4 : Contrôle de conformité ; • Volet 5 : Centre de contact ; • Volet 6 : Pilotage et Coordination, Bilan et Réversibilité.
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options :
Description des options : Le marché est reconductible tacitement une fois vingt-quatre mois
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d’exécution des prestations sont les locaux du titulaire et de l’acheteur
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix - sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Organisation de la prestation notamment de la prise en charge, de l'outillage du pilotage y compris le centre de contact et de conformité des données
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Compétences organisationnelles pour gérer la saisonnalité de la réception des procès-verbaux d’élections professionnelles et les pics de charges associés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Mise en œuvre et suivi des indicateurs de pilotage des différents volets de l'activité du CTEP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 5 : Qualité durable de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarnetgaronne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministères sociaux DFAS/SDADD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministères sociaux DFAS/SDADD
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministères sociaux DFAS/SDADD
Organisation qui traite les offres : Ministères sociaux DFAS/SDADD
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministères sociaux DFAS/SDADD
Numéro d’enregistrement : 13000680200016
Adresse postale : 78/84 rue Olivier de Serres
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : MBANI ROSTAN
Adresse électronique : dfas-dadd-bpcp@sg.social.gouv.fr
Téléphone : +33000000000
Adresse internet : https://solidarites.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e3a81ba6-5f2d-45a4-b845-fb470cfe9f85 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/05/2026 à 19:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026
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L’essentiel du marché

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