5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
BAS DE QUAI DES DÉCHETTERIES : Transport, traitement des déchets et location de bennes
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet l'exploitation du bas de quai de ses déchetteries, laquelle comprends la mise à disposition de contenants (location de bennes, cuves et/ou autres contenants), le transport des déchets vers les centres de traitement et une partie du traitement des déchets (hors DMS, déchets verts, cartons et déchets pris en charge par les éco-organismes dans le cadre d'une filière de Responsabilité Elargie du Producteur) sur ses déchetteries listées ci-dessous : - Déchetterie de la Bâthie - Déchetterie d'Ugine - Déchetterie du Beaufortain - Déchetterie de Notre-Dame-de-Bellecombe - Déchetterie de Gilly-sur-Isère - Ecoparc de Venthon - Plateforme de Grésy-sur-Isère Les dispositions du présent marché comprennent également : - La mise à disposition de bennes pour la halle olympique d'Albertville lors d'événements, leur transport et le traitement des déchets ; - Le transport depuis l'écoparc de Venthon et le traitement des déchets issus des opérations de curage des cours d'eau lors d'évènements pluvieux dans le cadre de la compétence GEMAPI de la Communauté d'Agglomération Arlysère
Identifiant interne
:
S-PF-1821526
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90533000
Services de gestion de décharges
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90512000
Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire Arlysère
Ville
:
Albertville
Code postal
:
73200
Subdivision pays (NUTS)
:
Savoie
(
FRK27
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/10/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
8,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1821526
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1821526
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
15/06/2026
à 14:00
Lieu
:
Albertville
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes