Avis de marché - Avis n° 26-48453 du 15/05/2026

M MP CPDL MP CPDL Service juridique EFS CPDL 50, avenue avenue Marcel Dassault B.P. 40661 37206 TOURS Cpdl.MarchesPublics@efs.sante.fr https://dondesang.efs.sante.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Maintenance des toitures terrasses de l’Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) 50 avenue Marcel Dassault BP 40661 37206 Tours true Accord-cadre mono attributaire à bon de commande conclu avec un minimum de 44 500€ et un maximum de 139 000€ pour 48 mois. L’accord-cadre prend effet à compter du 01/01/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 48 mois. Le présent marché public est passé sous la forme d’une procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 1°, R.2123-1 1°, R.2123-4, R.2123-5 et R.2123.6 du code de la commande publique Les lieux d’exécution sont indiqués dans les documents de la consultation. Ils sont les suivants : Nantes Hôtel Dieu : 34 Bd Jean Monnet - BP 9115 - 44011 NANTES Cedex 1 ; Saint Herblain : Centre Bio Ouest Laënnec – 2, rue Aronnax - 44801 SAINT-HERBLAIN ; Angers : 16 Boulevard Mirault - BP 30310 - 49103 ANGERS Cedex 2 ; Rezé : 108, rue de la Basse Ile 44400 REZE ; Tours 2 lions : 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661 - 37206 TOURS cedex 3 ; Tours Bretonneau : 2, boulevard Tonnellé – BP 40661 - 37206 TOURS cedex 3 ; Châteauroux : 217, Avenue de Verdun - BP 283 - 36006 CHÂTEAUROUX CEDEX ; Orléans Saint jean de la Ruelle : 190 Rue Léon Foucault ZAC La Vallée 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE Le marché public n’est pas alloti, en application des dispositions de l’article L.2113-11 du code de la commande publique, car la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le montant estimé susceptibles d’être commandé pour les 48 mois du marché est de : 89 000 € HT Cette estimation est donnée à titre indicatif pour permettre au candidat d’ajuster son offre, il n’engage pas la personne publique. La consultation comporte des visites obligatoires : voir article 2.5 du règlement de consultation (RC). L’accord-cadre prend effet à compter du 01/01/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 48 mois. Le mode de règlement du marché choisi par l’EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l’EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l’EFS. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l’article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n’est imposée ni au stade de la présentation de la candidature et/ou de l’offre ni au stade de l’attribution du marché Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements 2026-06-19T12:00:00 6 2024EFS-CPDL338 Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l’adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l’appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l’espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l’EFS, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues 10 jours avant cette date. Conformément à l’article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l’adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr 26-48453 3.2.5 Etablissement Français du Sang Centre Pays de la Loire 2026-05-15 2026-06-19T12:00:00 2026-06-19 196 Maintenance 37 Maintenance des toitures terrasses de l’Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) Avis de marché - Avis n° 26-48453 du 15/05/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 37

Annonce n° 26-48453

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EFS CPDL

Correspondant : M. MP CPDL MP CPDL, Service juridique

Adresse : 50, avenue avenue Marcel Dassault B.P. 40661, 37206 TOURS

Coordonnées :

Courriel : Cpdl.MarchesPublics@efs.sante.fr

Adresse internet : https://dondesang.efs.sante.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Maintenance des toitures terrasses de l’Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)

Lieu d'exécution : 50 avenue Marcel Dassault BP 40661, 37206 Tours

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Accord-cadre mono attributaire à bon de commande conclu avec un minimum de 44 500€ et un maximum de 139 000€ pour 48 mois. L’accord-cadre prend effet à compter du 01/01/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 48 mois. Le présent marché public est passé sous la forme d’une procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 1°, R.2123-1 1°, R.2123-4, R.2123-5 et R.2123.6 du code de la commande publique Les lieux d’exécution sont indiqués dans les documents de la consultation. Ils sont les suivants : Nantes Hôtel Dieu : 34 Bd Jean Monnet - BP 9115 - 44011 NANTES Cedex 1 ; Saint Herblain : Centre Bio Ouest Laënnec – 2, rue Aronnax - 44801 SAINT-HERBLAIN ; Angers : 16 Boulevard Mirault - BP 30310 - 49103 ANGERS Cedex 2 ; Rezé : 108, rue de la Basse Ile 44400 REZE ; Tours 2 lions : 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661 - 37206 TOURS cedex 3 ; Tours Bretonneau : 2, boulevard Tonnellé – BP 40661 - 37206 TOURS cedex 3 ; Châteauroux : 217, Avenue de Verdun - BP 283 - 36006 CHÂTEAUROUX CEDEX ; Orléans Saint jean de la Ruelle : 190 Rue Léon Foucault ZAC La Vallée 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE Le marché public n’est pas alloti, en application des dispositions de l’article L.2113-11 du code de la commande publique, car la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le montant estimé susceptibles d’être commandé pour les 48 mois du marché est de : 89 000 € HT Cette estimation est donnée à titre indicatif pour permettre au candidat d’ajuster son offre, il n’engage pas la personne publique. La consultation comporte des visites obligatoires : voir article 2.5 du règlement de consultation (RC).

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

L’accord-cadre prend effet à compter du 01/01/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 48 mois.

Section 5 - Conditions relative au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement du marché choisi par l’EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l’EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l’EFS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l’article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n’est imposée ni au stade de la présentation de la candidature et/ou de l’offre ni au stade de l’attribution du marché Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 19/06/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024EFS-CPDL338

Renseignements complémentaires : Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l’adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l’appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l’espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l’EFS, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues 10 jours avant cette date.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Coordonnées :

Poste :

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Conformément à l’article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l’adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr

Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/05/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : EFS CPDL
A l'attention de : M MP CPDL MP CPDL Service juridique
Adresse : 50, avenue avenue Marcel Dassault B.P. 40661, 37206, TOURS
Courriel : Cpdl.MarchesPublics@efs.sante.fr
Adresse internet : https://dondesang.efs.sante.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Objet du marché : Maintenance des toitures terrasses de l’Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Caractéristiques principales : Accord-cadre mono attributaire à bon de commande conclu avec un minimum de 44 500€ et un maximum de 139 000€ pour 48 mois. L’accord-cadre prend effet à compter du 01/01/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 48 mois. Le présent marché public est passé sous la forme d’une procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 1°, R.2123-1 1°, R.2123-4, R.2123-5 et R.2123.6 du code de la commande publique Les lieux d’exécution sont indiqués dans les documents de la consultation. Ils sont les suivants : Nantes Hôtel Dieu : 34 Bd Jean Monnet - BP 9115 - 44011 NANTES Cedex 1 ; Saint Herblain : Centre Bio Ouest Laënnec – 2, rue Aronnax - 44801 SAINT-HERBLAIN ; Angers : 16 Boulevard Mirault - BP 30310 - 49103 ANGERS Cedex 2 ; Rezé : 108, rue de la Basse Ile 44400 REZE ; Tours 2 lions : 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661 - 37206 TOURS cedex 3 ; Tours Bretonneau : 2, boulevard Tonnellé – BP 40661 - 37206 TOURS cedex 3 ; Châteauroux : 217, Avenue de Verdun - BP 283 - 36006 CHÂTEAUROUX CEDEX ; Orléans Saint jean de la Ruelle : 190 Rue Léon Foucault ZAC La Vallée 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE Le marché public n’est pas alloti, en application des dispositions de l’article L.2113-11 du code de la commande publique, car la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le montant estimé susceptibles d’être commandé pour les 48 mois du marché est de : 89 000 € HT Cette estimation est donnée à titre indicatif pour permettre au candidat d’ajuster son offre, il n’engage pas la personne publique. La consultation comporte des visites obligatoires : voir article 2.5 du règlement de consultation (RC).

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 19/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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