Avis de marché - Avis n° 26-48471 du 15/05/2026

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - identification juridique du candidat - conformément à l’article R2143-3 du Code de la Commande Publique, déclarations et attestations sur l’honneur - en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d’un plan de redressement de l’entreprise
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - le chiffre d’affaires global des 3 derniers exercices clos - la déclaration appropriée de banques ou la preuve d’une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années - déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution de l’ouvrage objet de la présente consultation - certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, en rapport avec l’opération présente, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin - références portant sur des travaux de même nature et de même importance - indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise, notamment des responsables de conduite de travaux Le candidat peut produire des capacités professionnelles techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés dans le présent article. Pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de sa part. Les entreprises devront prouver des niveaux de qualification suffisants pour la bonne exécution du présent marché et en relation technique avec le présent marché, ou équivalent à expliciter à l’aide de références.

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 19/06/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Note / Pondération : 40% Critère n° 1 : Prix des prestations - application de la méthode conseillée par la DAJ : Note sur 40 = (prix le plus bas/prix de l’offre examinée) x 40. Note pondération : 60% Critère n° 2 : Valeur technique des prestations : Au travers d'un Mémoire Technique, l'analyse sera particulièrement attentive aux points suivants : A part égale : - délai des travaux (à exprimer en jours calendaires impérativement) - description chronologique des phases de travaux (compréhension du marché) - moyens de protection du cours d'eau - méthodologie de nettoyage et confortement éventuel provisoire du dalot - méthodologie de construction du confortement du dalot - gestion des déchets sur le chantier

L’essentiel du marché

Informations pratiques