16 https://www.ville-clichy.fr/ ORG-0001 Mairie de Clichy-la-Garenne 80 Bd Jean Jaurès- BP 300 Clichy-la-Garenne 92110 FR105 FRA 21920024300018 Direction de la commande publique +33 147153000 marches.publics@ville-clichy.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL Cergy Pontoise 95000 FR108 FRA 17950702500155 2.3 eforms-sdk-1.13 0acc7574-769c-4ab9-aafb-15da5d03ecc4 9d1e134d-151d-44ac-8b78-b39ddf7e10a9 2026-05-14+02:00 20:20:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false DSP26-001 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UN MULTI-ACCUEIL (SITUE 11-13 RUE BONNET) La présente consultation a pour objet la gestion et l’exploitation d’un établissement d’accueil du jeune enfant situé dans le quartier entrée de ville – rue Bonnet à Clichy. L'équipement est un établissement d'accueil du jeune enfant d'une capacité de 60 places. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter l'équipement mis à sa disposition par l'Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession. services Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est menée dans le cadre d'une procédure " ouverte " en application de la jurisprudence issue de l'arrêt " Corsica Ferries " (CE, 15 décembre 2006). Le Concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Le Concessionnaire exercera l’activité déléguée à ses risques et périls. Il sera rémunéré par la perception des tarifs auprès des usagers, la PSU et bonus territoire CTG versés par la CAF, une compensation pour obligations de service public versée par la Collectivité, et d’autres sources possibles de financement. Le Concessionnaire sera soumis au paiement d’une redevance annuelle d’occupation du domaine public versée à la Collectivité, ainsi qu’au versement le cas échéant, d’un intéressement à la Collectivité. Visite du site : Les candidats devront obligatoirement réaliser une visite de l'équipement : se référer à l'article 3 du Règlement de la Consultation afin de connaître les modalités d'organisation. 5509863 85312110 Clichy la Garenne 92110 FR105 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938367?orgAcronyme=d7m epo-procurement-document none no performance required not-allowed quality La qualité du service proposé n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution est énoncé au sein du règlement de la consultation. price L'intérêt de l'offre sur le plan financier n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution est énoncé au sein du règlement de la consultation. quality L’adéquation des moyens proposés aux objectifs du service n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution est énoncé au sein du règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938367?orgAcronyme=d7m ORG-0001 ORG-0001 10 La présente procédure pourra faire l'objet : • d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. • d’un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. • d’un recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. ORG-0002 FRA false true required true 2026-06-12+02:00 12:00:00+02:00 false none none CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UN MULTI-ACCUEIL (SITUE 11-13 RUE BONNET) La présente consultation a pour objet la gestion et l’exploitation d’un établissement d’accueil du jeune enfant situé dans le quartier entrée de ville – rue Bonnet à Clichy. L'équipement est un établissement d'accueil du jeune enfant d'une capacité de 60 places. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter l'équipement mis à sa disposition par l'Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession. services true 85312110 FR105 FRA 2027-01-01+01:00 2031-08-03+02:00 26-48443 3.2.5 Mairie de Clichy-la-Garenne 2026-05-16 2026-06-12T12:00:00+02:00 2026-06-12 331 Surveillance 92 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UN MULTI-ACCUEIL (SITUE 11-13 RUE BONNET) Avis de marché - Avis n° 26-48443 du 14/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-48443
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Clichy-la-Garenne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UN MULTI-ACCUEIL (SITUE 11-13 RUE BONNET)
Description : La présente consultation a pour objet la gestion et l’exploitation d’un établissement d’accueil du jeune enfant situé dans le quartier entrée de ville – rue Bonnet à Clichy. L'équipement est un établissement d'accueil du jeune enfant d'une capacité de 60 places. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter l'équipement mis à sa disposition par l'Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession.
Identifiant de la procédure : 9d1e134d-151d-44ac-8b78-b39ddf7e10a9
Identifiant interne : DSP26-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Clichy la Garenne
Code postal : 92110
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,509,863 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est menée dans le cadre d'une procédure " ouverte " en application de la jurisprudence issue de l'arrêt " Corsica Ferries " (CE, 15 décembre 2006). Le Concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Le Concessionnaire exercera l’activité déléguée à ses risques et périls. Il sera rémunéré par la perception des tarifs auprès des usagers, la PSU et bonus territoire CTG versés par la CAF, une compensation pour obligations de service public versée par la Collectivité, et d’autres sources possibles de financement. Le Concessionnaire sera soumis au paiement d’une redevance annuelle d’occupation du domaine public versée à la Collectivité, ainsi qu’au versement le cas échéant, d’un intéressement à la Collectivité. Visite du site : Les candidats devront obligatoirement réaliser une visite de l'équipement : se référer à l'article 3 du Règlement de la Consultation afin de connaître les modalités d'organisation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UN MULTI-ACCUEIL (SITUE 11-13 RUE BONNET)
Description : La présente consultation a pour objet la gestion et l’exploitation d’un établissement d’accueil du jeune enfant situé dans le quartier entrée de ville – rue Bonnet à Clichy. L'équipement est un établissement d'accueil du jeune enfant d'une capacité de 60 places. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter l'équipement mis à sa disposition par l'Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 03/08/2031
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité du service proposé n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution est énoncé au sein du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Description : L'intérêt de l'offre sur le plan financier n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution est énoncé au sein du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : L’adéquation des moyens proposés aux objectifs du service n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution est énoncé au sein du règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938367?orgAcronyme=d7m
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938367?orgAcronyme=d7m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 10 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure pourra faire l'objet : • d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. • d’un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. • d’un recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Clichy-la-Garenne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Clichy-la-Garenne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Clichy-la-Garenne
Organisation qui traite les offres : Mairie de Clichy-la-Garenne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Clichy-la-Garenne
Numéro d’enregistrement : 21920024300018
Adresse postale : 80 Bd Jean Jaurès- BP 300
Ville : Clichy-la-Garenne
Code postal : 92110
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : marches.publics@ville-clichy.fr
Téléphone : +33 147153000
Adresse internet : https://www.ville-clichy.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500155
Adresse postale : 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville : Cergy Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0acc7574-769c-4ab9-aafb-15da5d03ecc4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/05/2026 à 20:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/05/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>