16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA AD0057A2-A769-0D6C-F7BCF6FBF82ABE15 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.dignelesbains.fr ORG-0002 COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS 50214 Hôtel de ville 1 Boulevard Martin Bret Digne-Les-Bains 04000 FRL01 FRA 55430 GRANET BRUNELLO Patricia Maire 0492305200 0492320904 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Commune de Digne-Les-Bains 50214 1 Boulevard Martin Bret Digne-Les-Bains 04990 FRL01 FRA AD0057C2-9985-ED2C-996A9127331AE08D Service Finances et Commande Publique 0492305216 marches.publics@dignelesbains.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA AD0057D2-E0C6-2E4E-C97025EC7BC93F56 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr ORG-0005 CCIRA Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable Boulevard Peytral Marseille 13282 FRL04 FRA AD0057F0-9EE7-910A-B35D297485F68C1E 0484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 ca7c35cf-8972-4336-96aa-7f490e578de9 977f6c55-029a-450b-8171-7c19924d3689 2026-05-15+02:00 11:10:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4285 la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026-CDLB-0004 Fourniture et livraison de carburants Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 3000000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché concerne la fourniture et livraison de carburants aux Services Techniques Municipaux de la ville de Digne-Les-Bains. Les carburants à fournir/livrer sont : - le gasoil - le sans plomb 98 A titre indicatif, les services techniques de la ville disposent de deux cuves pour stocker les carburants : - cuve d'une capacité maximale de 15 000 litres pour le gasoil - cuve d'une capacité maximale de 10 000 litres pour le sans plomb 98 Les carburants fournis doivent être conformes aux spécifications en vigueur. En période de froid, le gasoil devra notamment être livré avec une protection antigel appropriée supplies 3000000 09200000 09200000 Services techniques municipaux Quartier Saint Christophe 19 Avenue Gutenberg Digne les Bains 04000 FRL01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Contrat susceptible d'être renouvelé tous les 4 ans selon l'échéancier prévisionnel suivant : - 1er trimestre 2030 - 1er trimestre 2034 - 1er trimestre 2038 not-allowed 1821583 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1821583 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1821583 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-17+02:00 13:00:00+02:00 2026-06-17+02:00 13:01:00+02:00 Digne-Les-Bains false 1 fa-wo-rc none 1 Sans Plomb 98 Sans Plomb 98<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 240 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation supplies L'accord-cadre est conclu à la réception du premier bon de commande (la date indiquée au 01/07/2026 est purement indicative) other other 240000 09200000 09132100 Services techniques municipaux Quartier Saint Christophe 19 Avenue Gutenberg Digne les Bains 04000 FRL01 FRA 2026-07-01+02:00 12 0 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true Contrat susceptible d'être renouvelé tous les 4 ans selon l'échéancier prévisionnel suivant : - 1er trimestre 2030 - 1er trimestre 2034 - 1er trimestre 2038 not-allowed 1821583 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1821583 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1821583 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-17+02:00 13:00:00+02:00 2026-06-17+02:00 13:01:00+02:00 Digne-Les-Bains false 1 fa-wo-rc none 2 Gazole Gazole<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 2 760 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation supplies L'accord-cadre est conclu à la réception du premier bon de commande (la date indiquée au 01/07/2026 est purement indicative) other other 2760000 09200000 09134000 Services techniques municipaux Quartier Saint Christophe 19 Avenue Gutenberg Digne les Bains 04000 FRL01 FRA 2026-07-01+02:00 12 0 26-48479 3.2.5 COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS 2026-05-17 2026-06-17T13:00:00+02:00 2026-06-17 52 Carburant, hydrocarbure 04 Fourniture et livraison de carburants Avis de marché - Avis n° 26-48479 du 15/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 26-48479
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de carburants
Description : Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 3000000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché concerne la fourniture et livraison de carburants aux Services Techniques Municipaux de la ville de Digne-Les-Bains. Les carburants à fournir/livrer sont : - le gasoil - le sans plomb 98 A titre indicatif, les services techniques de la ville disposent de deux cuves pour stocker les carburants : - cuve d'une capacité maximale de 15 000 litres pour le gasoil - cuve d'une capacité maximale de 10 000 litres pour le sans plomb 98 Les carburants fournis doivent être conformes aux spécifications en vigueur. En période de froid, le gasoil devra notamment être livré avec une protection antigel appropriée
Identifiant de la procédure : 977f6c55-029a-450b-8171-7c19924d3689
Identifiant interne : 2026-CDLB-0004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Services techniques municipaux Quartier Saint Christophe 19 Avenue Gutenberg
Ville : Digne les Bains
Code postal : 04000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Sans Plomb 98
Description : Sans Plomb 98<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 240 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Services techniques municipaux Quartier Saint Christophe 19 Avenue Gutenberg
Ville : Digne les Bains
Code postal : 04000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Contrat susceptible d'être renouvelé tous les 4 ans selon l'échéancier prévisionnel suivant : - 1er trimestre 2030 - 1er trimestre 2034 - 1er trimestre 2038
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à la réception du premier bon de commande (la date indiquée au 01/07/2026 est purement indicative)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1821583
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1821583
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/06/2026 à 13:01
Lieu : Digne-Les-Bains
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Digne-Les-Bains
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Gazole
Description : Gazole<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 2 760 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Services techniques municipaux Quartier Saint Christophe 19 Avenue Gutenberg
Ville : Digne les Bains
Code postal : 04000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,760,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Contrat susceptible d'être renouvelé tous les 4 ans selon l'échéancier prévisionnel suivant : - 1er trimestre 2030 - 1er trimestre 2034 - 1er trimestre 2038
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à la réception du premier bon de commande (la date indiquée au 01/07/2026 est purement indicative)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1821583
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1821583
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/06/2026 à 13:01
Lieu : Digne-Les-Bains
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Digne-Les-Bains
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AD0057A2-A769-0D6C-F7BCF6FBF82ABE15
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS
Numéro d’enregistrement : 55430
Adresse postale : Hôtel de ville 1 Boulevard Martin Bret
Ville : Digne-Les-Bains
Code postal : 04000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Point de contact : GRANET BRUNELLO Patricia
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0492305200
Télécopieur : 0492320904
Adresse internet : https://www.dignelesbains.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4285
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Commune de Digne-Les-Bains
Numéro d’enregistrement : AD0057C2-9985-ED2C-996A9127331AE08D
Adresse postale : 1 Boulevard Martin Bret
Ville : Digne-Les-Bains
Code postal : 04990
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Point de contact : Service Finances et Commande Publique
Adresse électronique : marches.publics@dignelesbains.fr
Téléphone : 0492305216
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : AD0057D2-E0C6-2E4E-C97025EC7BC93F56
Adresse postale : 31 Rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : CCIRA Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable
Numéro d’enregistrement : AD0057F0-9EE7-910A-B35D297485F68C1E
Adresse postale : Boulevard Peytral
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ca7c35cf-8972-4336-96aa-7f490e578de9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/05/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/05/2026
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L’essentiel du marché

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