2015000 RES-0001 selec-w ORG-0001 TEN-0001 780000 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w ORG-0001 TEN-0002 450000 t-esubm 1 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w ORG-0001 TEN-0003 785000 t-esubm 1 CON-0003 LOT-0003 TEN-0001 1 true false no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE CHUBB FRANCE TEN-0002 1 true false no TPA-0002 LOT-0002 OFFRE INEO ATLANTIQUE LOT 2 TEN-0003 1 true false no TPA-0002 LOT-0003 OFFRE INEO ATLANTIQUE LOT 3 CON-0001 2026-04-16+02:00 2026-05-12+02:00 ORG-0001 20060006001000 TEN-0001 CON-0002 2026-04-16+02:00 2026-05-12+02:00 ORG-0001 20260006002000 TEN-0002 CON-0003 2026-04-16+02:00 2026-05-12+02:00 ORG-0001 20260006003000 TEN-0003 TPA-0001 CHUBB FRANCE ORG-0003 TPA-0002 INEO ATLANTIQUE ORG-0004 29 false false https://saintes.gh-saintesangely.fr ORG-0001 GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud, Coordonnateur du groupement de commandes 11 Boulevard Ambroise Paré BP10326 Charente-Maritime Saintes 17108 FRI32 FRA 26170002500339 Cellule Juridique des Contrats 0546951230 ght.contrat@gh-saintesangely.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS 15 rue de Blossac BP541 Vienne Poitiers 86020 FRI34 FRA 17860004500029 Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers +33549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr sme ORG-0003 CHUBB FRANCE 3 Rue Monge ZAE de Chalembert VIENNE JAUNAY CLAN 86130 FRI34 FRA 70200052200475 +33549525902 murielle.roy@chubbfs.com sme ORG-0004 INEO ATLANTIQUE 5 rue Alain Colas CHARENTE MARITIME PERIGNY 17180 FRI32 FRA 41479929600283 +33549773817 mathieu.pougnard@equans.com 2.3 eforms-sdk-1.13 6d44c4f0-3d46-4ee0-be70-ad24ef103c3c da0476da-04a3-4efb-904d-54159c58573c 2026-05-15+02:00 11:15:22.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet La consultation est scindée en 3 lots open 111746-2026 PA000337 MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE ET DE DESENFUMAGE MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE ET DE DESENFUMAGE supplies Un groupement de commandes a été constitué entre les établissements acheteurs avec pour coordonnateur le Groupe Hospitalier Saintes - saint-Jean-d'Angély. Le coordonnateur assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions,avenants et résiliations. Chaque établissement membre en assure l'exécution pour ce qui le concerne. Les établissements acheteurs concernés sont : le GH Saintes - Saint-Jean-d'Angély, le CH de Boscamnant, le CH de Jonzac, le CH Royan Atlantique, l'EPD Les 2 Monts, l'EPD de Matha, l'EMS de Saint-Savinien, le GIP Blanchisserie interhospitalière de Saintonge. Il s'agit d'un marché public à prix mixtes composés de prestations traitées à prix forfaitaires et de prestations ponctuelles déclenchées par l'émission de bons de commande des établissements acheteurs en fonction de leur besoin. Cette partie à bons de commande correspond à un accord-cadre conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un maximum en euros HT. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des sites. services 2015000 31625200 50324100 GH Saintes - Saint-Jean d'Angély Site de Saintes 11 Bd Ambroise Paré saintes 17108 FRI32 BP 10326 FRA GH Saintes - Saint-Jean d'Angély Site de Saint-Jean d'Angély 18 avenue du Port Saint-Jean-d'Angély 17415 FRI32 FRA CH de Boscamnant Les Bruyères Boscamnant 17360 FRI32 FRA CH de Jonzac 4 avenue Winston Churchill Jonzac 17503 FRI32 FRA CH Royan Atlantique 20 avenue de Saint Sordelin Vaux Sur Mer 17640 FRI32 FRA EPD Les 2 Monts 13 rue du Fiou Montlieu la Garde 17210 FRI32 FRA EPD de Matha 2 rue de Saint Hérié Matha 17160 FRI32 FRA EMS de Saint-Savinien Chemin de la Longée Saint Savinien 17350 FRI32 FRA Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite (Cf Article 11.1 du RC). Des attestations sont exigées dans la candidature (Cf Article 10.1 du RC) GIP Blanchisserie Interhospitalière de Saintonge rue de l'Alma Saintes 17100 FRI32 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 price Prix sur la base des montants inscrits dans le document financier : 1-1 Montant total général en € TTC complété dans la DPGF(45%) 1-2 Montant total global en € HT complété dans le BPU (15%) per-exa 35 quality Sur la base du mémoire technique (méthodologie et organisation sur les prestations objet du marché, notamment la coordination avec d'autres prestataires éventuels et organisation de l'exécution des prestations en périodes ouvrées et en période d'astreintes) per-exa 5 quality Performance en matière de protection de l'environnement sur la base de la note environnementale et plus particulièrement sur la gestion et la valorisation des déchets liés à l'exécution des prestations objet du marché ORG-0001 Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative – CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 1 Maintenance des systèmes de sécurité incendie pour des équipements techniques de l’environnement A Maintenance des systèmes de sécurité incendie pour des équipements techniques de l’environnement A supplies La donnée renseignée au champ BP-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique services 780000 31625200 50324100 FRI32 FRA 12 3 le marché public pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois LOT-0002 no-eu-funds per-exa 59 price 1) Prix sur la base des montants inscrits dans le document financier : 1-1) Montant total général en € TTC complété dans la DPGF (45%) 1-2) Montant total global en € HT complété dans le BPU (15%) per-exa 35 quality 2) Sur la base du mémoire technique (méthodologie et organisation sur les prestations objet du marché, notamment la coordination avec d’autres prestataires éventuels et organisation de l’exécution des prestations en périodes ouvrées et en période d’astreintes) per-exa 5 quality 3) Performance en matière de protection de l’environnement sur la base de la note environnementale et plus particulièrement sur la gestion et la valorisation des déchets liés à l’exécution des prestations objet du marché ORG-0001 Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2 Maintenance des systèmes de sécurité incendie pour des équipements techniques de l’environnement B Maintenance des systèmes de sécurité incendie pour des équipements techniques de l’environnement B supplies La donnée renseignée au champ BP-113-lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. services 450000 31625200 50324100 FRI32 FRA 12 3 Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. LOT-0003 no-eu-funds per-exa 60 price 1) Prix sur la base des montants inscrits dans le document financier : 1-1) Montant total général en € TTC complété dans la DPGF(45%) 1-2) Montant total global en € HT complété dans le BPU (15%) per-exa 35 quality 2) Sur la base du mémoire technique (méthodologie et organisation sur les prestations objet du marché, notamment la coordination avec d’autres prestataires éventuels et organisation de l’exécution des prestations en périodes ouvrées et en période d’astreintes) per-exa 5 quality 3) Performance en matière de protection de l’environnement sur la base de la note environnementale et plus particulièrement sur la gestion et la valorisation des déchets liés à l’exécution des prestations objet du marché ORG-0001 Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 3 Maintenance des systèmes de sécurité incendie pour des équipements techniques de l’environnement C Maintenance des systèmes de sécurité incendie pour des équipements techniques de l’environnement C supplies La donnée renseignée au champ BP-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique services 785000 31625200 50324100 FRI32 FRA 12 3 Le marché public pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois 2000-01-01+01:00 26-48482 26-16140 3.2.5 GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud CHUBB FRANCE INEO ATLANTIQUE 2026-05-17 2026-06-15 196 Maintenance 5 Alarme 17 MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE ET DE DESENFUMAGE Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-48482 du 15/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-48482
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud, Coordonnateur du groupement de commandes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE ET DE DESENFUMAGE
Description : MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE ET DE DESENFUMAGE
Identifiant de la procédure : da0476da-04a3-4efb-904d-54159c58573c
Avis précédent : 111746-2026
Identifiant interne : PA000337
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est scindée en 3 lots
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 31625200 Systèmes d'alarme incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : GH Saintes - Saint-Jean d'Angély Site de Saintes 11 Bd Ambroise Paré BP 10326
Ville : saintes
Code postal : 17108
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : GH Saintes - Saint-Jean d'Angély Site de Saint-Jean d'Angély 18 avenue du Port
Ville : Saint-Jean-d'Angély
Code postal : 17415
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : CH de Boscamnant Les Bruyères
Ville : Boscamnant
Code postal : 17360
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : CH de Jonzac 4 avenue Winston Churchill
Ville : Jonzac
Code postal : 17503
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : CH Royan Atlantique 20 avenue de Saint Sordelin
Ville : Vaux Sur Mer
Code postal : 17640
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : EPD Les 2 Monts 13 rue du Fiou
Ville : Montlieu la Garde
Code postal : 17210
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : EPD de Matha 2 rue de Saint Hérié
Ville : Matha
Code postal : 17160
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : EMS de Saint-Savinien Chemin de la Longée
Ville : Saint Savinien
Code postal : 17350
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : GIP Blanchisserie Interhospitalière de Saintonge rue de l'Alma
Ville : Saintes
Code postal : 17100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite (Cf Article 11.1 du RC). Des attestations sont exigées dans la candidature (Cf Article 10.1 du RC)
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,015,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Un groupement de commandes a été constitué entre les établissements acheteurs avec pour coordonnateur le Groupe Hospitalier Saintes - saint-Jean-d'Angély. Le coordonnateur assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions,avenants et résiliations. Chaque établissement membre en assure l'exécution pour ce qui le concerne. Les établissements acheteurs concernés sont : le GH Saintes - Saint-Jean-d'Angély, le CH de Boscamnant, le CH de Jonzac, le CH Royan Atlantique, l'EPD Les 2 Monts, l'EPD de Matha, l'EMS de Saint-Savinien, le GIP Blanchisserie interhospitalière de Saintonge. Il s'agit d'un marché public à prix mixtes composés de prestations traitées à prix forfaitaires et de prestations ponctuelles déclenchées par l'émission de bons de commande des établissements acheteurs en fonction de leur besoin. Cette partie à bons de commande correspond à un accord-cadre conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un maximum en euros HT. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des sites.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des systèmes de sécurité incendie pour des équipements techniques de l’environnement A
Description : Maintenance des systèmes de sécurité incendie pour des équipements techniques de l’environnement A
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 31625200 Systèmes d'alarme incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : le marché public pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 780,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BP-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur la base des montants inscrits dans le document financier : 1-1 Montant total général en € TTC complété dans la DPGF(45%) 1-2 Montant total global en € HT complété dans le BPU (15%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Sur la base du mémoire technique (méthodologie et organisation sur les prestations objet du marché, notamment la coordination avec d'autres prestataires éventuels et organisation de l'exécution des prestations en périodes ouvrées et en période d'astreintes)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement sur la base de la note environnementale et plus particulièrement sur la gestion et la valorisation des déchets liés à l'exécution des prestations objet du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative – CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud, Coordonnateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui exécute le paiement : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud, Coordonnateur du groupement de commandes
Organisation qui signe le marché : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud, Coordonnateur du groupement de commandes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintenance des systèmes de sécurité incendie pour des équipements techniques de l’environnement B
Description : Maintenance des systèmes de sécurité incendie pour des équipements techniques de l’environnement B
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 31625200 Systèmes d'alarme incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BP-113-lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1) Prix sur la base des montants inscrits dans le document financier : 1-1) Montant total général en € TTC complété dans la DPGF (45%) 1-2) Montant total global en € HT complété dans le BPU (15%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 59
Critère :
Type : Qualité
Description : 2) Sur la base du mémoire technique (méthodologie et organisation sur les prestations objet du marché, notamment la coordination avec d’autres prestataires éventuels et organisation de l’exécution des prestations en périodes ouvrées et en période d’astreintes)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : 3) Performance en matière de protection de l’environnement sur la base de la note environnementale et plus particulièrement sur la gestion et la valorisation des déchets liés à l’exécution des prestations objet du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud, Coordonnateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui exécute le paiement : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud, Coordonnateur du groupement de commandes
Organisation qui signe le marché : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud, Coordonnateur du groupement de commandes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Maintenance des systèmes de sécurité incendie pour des équipements techniques de l’environnement C
Description : Maintenance des systèmes de sécurité incendie pour des équipements techniques de l’environnement C
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 31625200 Systèmes d'alarme incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 785,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BP-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1) Prix sur la base des montants inscrits dans le document financier : 1-1) Montant total général en € TTC complété dans la DPGF(45%) 1-2) Montant total global en € HT complété dans le BPU (15%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : 2) Sur la base du mémoire technique (méthodologie et organisation sur les prestations objet du marché, notamment la coordination avec d’autres prestataires éventuels et organisation de l’exécution des prestations en périodes ouvrées et en période d’astreintes)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : 3) Performance en matière de protection de l’environnement sur la base de la note environnementale et plus particulièrement sur la gestion et la valorisation des déchets liés à l’exécution des prestations objet du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud, Coordonnateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui exécute le paiement : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud, Coordonnateur du groupement de commandes
Organisation qui signe le marché : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud, Coordonnateur du groupement de commandes
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2,015,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 780,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CHUBB FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CHUBB FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20060006001000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/04/2026
Date de conclusion du marché : 12/05/2026
Organisation qui signe le marché : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud, Coordonnateur du groupement de commandes
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : INEO ATLANTIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE INEO ATLANTIQUE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20260006002000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/04/2026
Date de conclusion du marché : 12/05/2026
Organisation qui signe le marché : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud, Coordonnateur du groupement de commandes
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 785,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : INEO ATLANTIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE INEO ATLANTIQUE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20260006003000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/04/2026
Date de conclusion du marché : 12/05/2026
Organisation qui signe le marché : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud, Coordonnateur du groupement de commandes
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud, Coordonnateur du groupement de commandes
Numéro d’enregistrement : 26170002500339
Département : Charente-Maritime
Adresse postale : 11 Boulevard Ambroise Paré BP10326
Ville : Saintes
Code postal : 17108
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : Cellule Juridique des Contrats
Adresse électronique : ght.contrat@gh-saintesangely.fr
Téléphone : 0546951230
Adresse internet : https://saintes.gh-saintesangely.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Département : Vienne
Adresse postale : 15 rue de Blossac BP541
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CHUBB FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 70200052200475
Département : VIENNE
Adresse postale : 3 Rue Monge ZAE de Chalembert
Ville : JAUNAY CLAN
Code postal : 86130
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : murielle.roy@chubbfs.com
Téléphone : +33549525902
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : INEO ATLANTIQUE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 41479929600283
Département : CHARENTE MARITIME
Adresse postale : 5 rue Alain Colas
Ville : PERIGNY
Code postal : 17180
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : mathieu.pougnard@equans.com
Téléphone : +33549773817
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6d44c4f0-3d46-4ee0-be70-ad24ef103c3c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/05/2026 à 11:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/05/2026
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L’essentiel du marché

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