0 RES-0001 selec-w TEN-0001 TEN-0002 TEN-0003 0 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false no TPA-0001 LOT-0001 Offre ENGIE TEN-0002 2 true false no TPA-0002 LOT-0001 Offre TOTALENERGIES TEN-0003 3 true false no TPA-0003 LOT-0001 Offre EDF CON-0001 2026-04-30+02:00 2026-05-13+02:00 L'accord-cadre pour la fourniture de gaz est conclu sans minimum et avec un maximum en quantité fixé à 30GWh sur toute sa durée. ORG-0001 202604V TEN-0001 TEN-0002 TEN-0003 TPA-0001 Offre ENGIE ORG-0005 TPA-0002 Offre TOTALENERGIES ORG-0006 TPA-0003 Offre EDF ORG-0007 29 true https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_poMYOHhZ7k ORG-0001 VILLE DE BAR LE DUC 12 Rue Lapique - BP 60559 Bar le duc cedex 55012 FRF32 FRA 21550029900015 +33329795631 marchespublics@barleduc.fr false https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_poMYOHhZ7k ORG-0002 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE 12 Rue Lapique - BP 60559 Bar le duc cedex 55012 FRF32 FRA 20003302500012 +33329795631 marchespublics@barleduc.fr false https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_poMYOHhZ7k ORG-0003 CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE BAR LE DUC SUD MEUSE 12 Rue Lapique - BP 60559 Bar le duc cedex 55012 FRF32 FRA 20003407200013 +33329795631 marchespublics@barleduc.fr ORG-0004 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY 5 place de la Carrière NANCY 54000 FRF31 FRA 17540005000019 +33383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr true large ORG-0005 ENGIE SA 67 rue Jules Ferry LA GARENNE-COLOMBES 92250 FR105 FRA 54210765114459 true large ORG-0006 TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE 2bis rue Louis Armand PARIS 75015 FR101 FRA 44239544800057 false large ORG-0007 EDF ELECTRICITE DE FRANCE 22 avenue de Wagram PARIS 75008 FR101 FRA 55208131766522 2.3 eforms-sdk-1.13 b06e9ba3-35e3-4fb4-8080-d4e7ac134833 c3a08646-361b-4110-81a6-8d68725bfab5 2026-05-15+02:00 11:12:10+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_poMYOHhZ7k la gen-pub ORG-0001 la gen-pub ORG-0002 la gen-pub ORG-0003 open bc85e455-5bad-49fc-9994-6a335e60adf6-01 false 202604V Achat de gaz pour les différents points de comptage et d'estimation Achat de gaz pour les différents points de comptage et d'estimation de la Ville de Bar-le-Duc, de la CA Bar-le-Duc Sud Meuse et de son CIAS. supplies 09123000 65210000 FRF32 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 95 quality Critère 1 : VALEUR TECHNIQUE 95% - Sous-critère 1 : relation clientèle 20% - Sous-critère 2 : facturation 25% - Sous-critère 3 : site internet 25% - Sous-critère 4 : services spécifiques 25% per-exa 5 price La valeur prix est évaluée sur la base des éléments de l’annexe financière. Chaque candidat est invité à remettre un tarif sur la trame entièrement complétée de l’onglet « BASE PRIX FIXE 12M » du Bordereau des prix unitaires du lot concerné. L’offre doit refléter au mieux la remise d’une offre effectuée dans le cadre d’un marché subséquent. Le montant total de l’offre servira à la comparaison entre les candidats selon la formule suivante : N = [ MMD / MO ] * NMAX Sachant que : N : note pondérée obtenue par l’offre examinée MMD : montant de l’offre la moins-disante MO : montant de l’offre examinée NMAX : note maximum attribuée pour le critère, soit 5%. - Le référé précontractuel : Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. - Le référé contractuel : Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative. - Le recours gracieux : selon l’article R421-2 du Code de Justice Administrative, préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut-être formé auprès de L’ACHETEUR dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le Tribunal Administratif compétent, d’un délai de deux mois commençant à courir : o En cas de rejet explicite du recours, à la date de notification de celui-ci ; o En cas de non-réponse pendant deux mois, à l’expiration du deuxième mois ; - Le recours de pleine juridiction : après signature du marché, les candidats évincés peuvent conformément à l'arrêt du 16 juillet 2007 rendu par le Conseil d'Etat "Société Tropic, Travaux Signalisation", exercer un recours de pleine juridiction pour contester devant le juge administratif la validité du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par la publication de l'avis d'attribution. ORG-0004 ORG-0004 false false buyer-categories fa-w-rc none 202604V Achat de gaz pour les différents points de comptage et d'estimation Achat de gaz pour les différents points de comptage et d'estimation de la Ville de Bar-le-Duc, de la CA Bar-le-Duc Sud Meuse et de son CIAS. supplies 0 09123000 65210000 65200000 FRF32 FRA 4 2000-01-01Z 26-48483 26-16847 3.2.5 VILLE DE BAR LE DUC ENGIE SA TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE EDF ELECTRICITE DE FRANCE 2026-05-17 2026-07-25 443 Electricité, gaz (fourniture) 55 08 10 51 Achat de gaz pour les différents points de comptage et d'estimation Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-48483 du 15/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 55, 08, 10, 51
Annonce n° 26-48483
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE BAR LE DUC
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE BAR LE DUC SUD MEUSE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Achat de gaz pour les différents points de comptage et d'estimation
Description : Achat de gaz pour les différents points de comptage et d'estimation de la Ville de Bar-le-Duc, de la CA Bar-le-Duc Sud Meuse et de son CIAS.
Identifiant de la procédure : c3a08646-361b-4110-81a6-8d68725bfab5
Avis précédent : bc85e455-5bad-49fc-9994-6a335e60adf6-01
Identifiant interne : 202604V
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65210000 Distribution de gaz
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Achat de gaz pour les différents points de comptage et d'estimation
Description : Achat de gaz pour les différents points de comptage et d'estimation de la Ville de Bar-le-Duc, de la CA Bar-le-Duc Sud Meuse et de son CIAS.
Identifiant interne : 202604V
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65210000 Distribution de gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : VALEUR TECHNIQUE 95% - Sous-critère 1 : relation clientèle 20% - Sous-critère 2 : facturation 25% - Sous-critère 3 : site internet 25% - Sous-critère 4 : services spécifiques 25%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 95
Critère :
Type : Prix
Description : La valeur prix est évaluée sur la base des éléments de l’annexe financière. Chaque candidat est invité à remettre un tarif sur la trame entièrement complétée de l’onglet « BASE PRIX FIXE 12M » du Bordereau des prix unitaires du lot concerné. L’offre doit refléter au mieux la remise d’une offre effectuée dans le cadre d’un marché subséquent. Le montant total de l’offre servira à la comparaison entre les candidats selon la formule suivante : N = [ MMD / MO ] * NMAX Sachant que : N : note pondérée obtenue par l’offre examinée MMD : montant de l’offre la moins-disante MO : montant de l’offre examinée NMAX : note maximum attribuée pour le critère, soit 5%.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : - Le référé précontractuel : Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. - Le référé contractuel : Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative. - Le recours gracieux : selon l’article R421-2 du Code de Justice Administrative, préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut-être formé auprès de L’ACHETEUR dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le Tribunal Administratif compétent, d’un délai de deux mois commençant à courir : o En cas de rejet explicite du recours, à la date de notification de celui-ci ; o En cas de non-réponse pendant deux mois, à l’expiration du deuxième mois ; - Le recours de pleine juridiction : après signature du marché, les candidats évincés peuvent conformément à l'arrêt du 16 juillet 2007 rendu par le Conseil d'Etat "Société Tropic, Travaux Signalisation", exercer un recours de pleine juridiction pour contester devant le juge administratif la validité du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui signe le marché : VILLE DE BAR LE DUC
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 0 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ENGIE SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202604V
Titre : L'accord-cadre pour la fourniture de gaz est conclu sans minimum et avec un maximum en quantité fixé à 30GWh sur toute sa durée.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/04/2026
Date de conclusion du marché : 13/05/2026
Organisation qui signe le marché : VILLE DE BAR LE DUC
Lauréat :
Nom officiel : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre TOTALENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202604V
Titre : L'accord-cadre pour la fourniture de gaz est conclu sans minimum et avec un maximum en quantité fixé à 30GWh sur toute sa durée.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/04/2026
Date de conclusion du marché : 13/05/2026
Organisation qui signe le marché : VILLE DE BAR LE DUC
Lauréat :
Nom officiel : EDF ELECTRICITE DE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre EDF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202604V
Titre : L'accord-cadre pour la fourniture de gaz est conclu sans minimum et avec un maximum en quantité fixé à 30GWh sur toute sa durée.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/04/2026
Date de conclusion du marché : 13/05/2026
Organisation qui signe le marché : VILLE DE BAR LE DUC
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE BAR LE DUC
Numéro d’enregistrement : 21550029900015
Adresse postale : 12 Rue Lapique - BP 60559
Ville : Bar le duc cedex
Code postal : 55012
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@barleduc.fr
Téléphone : +33329795631
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_poMYOHhZ7k
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_poMYOHhZ7k
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE
Numéro d’enregistrement : 20003302500012
Adresse postale : 12 Rue Lapique - BP 60559
Ville : Bar le duc cedex
Code postal : 55012
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@barleduc.fr
Téléphone : +33329795631
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_poMYOHhZ7k
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE BAR LE DUC SUD MEUSE
Numéro d’enregistrement : 20003407200013
Adresse postale : 12 Rue Lapique - BP 60559
Ville : Bar le duc cedex
Code postal : 55012
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@barleduc.fr
Téléphone : +33329795631
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_poMYOHhZ7k
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 place de la Carrière
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : ENGIE SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 54210765114459
Adresse postale : 67 rue Jules Ferry
Ville : LA GARENNE-COLOMBES
Code postal : 92250
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0006
Nom officiel : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 44239544800057
Adresse postale : 2bis rue Louis Armand
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0007
Nom officiel : EDF ELECTRICITE DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 55208131766522
Adresse postale : 22 avenue de Wagram
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b06e9ba3-35e3-4fb4-8080-d4e7ac134833 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/05/2026 à 11:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/05/2026
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L’essentiel du marché

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