16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA AF252B1F-C30F-83BB-F5EC5FE8604C6F84 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.epfpaca.com ORG-0002 Etablissement public foncier PACA 62/64 La Canebière Cs 10474 Marseille Cedex 01 13207 FRL04 FRA 47381 SERVICE MARCHES 0496117000 servicemarches@epfpaca.com ORG-0003 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca Marseille 13235 FRL04 FRA AF252B70-A479-DA31-D9F8358AA2AAB4FE 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca Marseille 13235 FRL04 FRA AF252B8A-FBE9-2DC2-6210BB3C1CF90DF6 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 4510a0fe-cb96-46cb-85e9-f82fdac2bf7a 4f483ad0-bc81-48e3-850d-9c57e91dace6 2026-05-15+02:00 12:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga hc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 20260318PI Assistance à maitrise d'ouvrage pour le montage et le suivi des opérations d'aménagement pour le compte de l'EPF PACA La consultation porte sur les prestations suivantes : L'assistance à maitrise d'ouvrage pour le montage et le suivi des opérations d'aménagement ou d'ensemble sur les sites opérationnels de l'EPF. Le périmètre de ce marché peut commencer à la date de la création du site jusqu'à la cession des terrains services Le montant mentionné correspond au montant maximum annuel en euro(s) Ht. La date fixée concernant le démarrage des prestations n'est pas fixe et est susceptible d'évoluer. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois tacitement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans 200000 71336000 71336000 62/64 La Canebière Marseille Cedex 01 13207 FRL04 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ 1804807 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1804807 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1804807 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-30+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1804807 Assistance à maitrise d'ouvrage pour le montage et le suivi des opérations d'aménagement pour le compte de l'EPF PACA La consultation porte sur les prestations suivantes : L'assistance à maitrise d'ouvrage pour le montage et le suivi des opérations d'aménagement ou d'ensemble sur les sites opérationnels de l'EPF. Le périmètre de ce marché peut commencer à la date de la création du site jusqu'à la cession des terrains services other other 200000 71336000 71336000 62/64 La Canebière Marseille Cedex 01 13207 FRL04 FRA 2026-11-09+01:00 48 3 12 mois à compter de la notification tacitement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans 26-48492 3.2.5 Etablissement public foncier PACA 2026-05-17 2026-06-30T12:00:00+02:00 2026-06-30 455 Ingénierie 13 Assistance à maitrise d'ouvrage pour le montage et le suivi des opérations d'aménagement pour le compte de l'EPF PACA Avis de marché - Avis n° 26-48492 du 15/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-48492
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement public foncier PACA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage pour le montage et le suivi des opérations d'aménagement pour le compte de l'EPF PACA
Description : La consultation porte sur les prestations suivantes : L'assistance à maitrise d'ouvrage pour le montage et le suivi des opérations d'aménagement ou d'ensemble sur les sites opérationnels de l'EPF. Le périmètre de ce marché peut commencer à la date de la création du site jusqu'à la cession des terrains
Identifiant de la procédure : 4f483ad0-bc81-48e3-850d-9c57e91dace6
Identifiant interne : 20260318PI
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 62/64 La Canebière
Ville : Marseille Cedex 01
Code postal : 13207
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le montant mentionné correspond au montant maximum annuel en euro(s) Ht. La date fixée concernant le démarrage des prestations n'est pas fixe et est susceptible d'évoluer. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois tacitement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage pour le montage et le suivi des opérations d'aménagement pour le compte de l'EPF PACA
Description : La consultation porte sur les prestations suivantes : L'assistance à maitrise d'ouvrage pour le montage et le suivi des opérations d'aménagement ou d'ensemble sur les sites opérationnels de l'EPF. Le périmètre de ce marché peut commencer à la date de la création du site jusqu'à la cession des terrains
Identifiant interne : S-PF-1804807
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 62/64 La Canebière
Ville : Marseille Cedex 01
Code postal : 13207
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/11/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 12 mois à compter de la notification tacitement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1804807
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1804807
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/06/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AF252B1F-C30F-83BB-F5EC5FE8604C6F84
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Etablissement public foncier PACA
Numéro d’enregistrement : 47381
Adresse postale : 62/64 La Canebière Cs 10474
Ville : Marseille Cedex 01
Code postal : 13207
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE MARCHES
Adresse électronique : servicemarches@epfpaca.com
Téléphone : 0496117000
Adresse internet : http://www.epfpaca.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : AF252B70-A479-DA31-D9F8358AA2AAB4FE
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : AF252B8A-FBE9-2DC2-6210BB3C1CF90DF6
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4510a0fe-cb96-46cb-85e9-f82fdac2bf7a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/05/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/05/2026
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L’essentiel du marché

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