1 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 RES-0006 selec-w TEN-0006 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0002 RES-0005 selec-w TEN-0005 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0004 RES-0003 selec-w TEN-0003 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0005 RES-0002 selec-w TEN-0002 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0006 TEN-0001 1 true false 198768.36 no TPA-0001 LOT-0001 Offre Localia TEN-0006 1 true false 45274.5 no TPA-0005 LOT-0002 Offre Satec TEN-0005 1 true false 26435.94 no TPA-0004 LOT-0003 Offre MAIF TEN-0004 0 true false 361.62 no TPA-0003 LOT-0004 Offre sarre et moselle TEN-0003 1 true false 1207.2 no TPA-0003 LOT-0005 Offre sarre et moselle TEN-0002 1 true false 6953.28 no TPA-0002 LOT-0006 Offre ACL Courtage CON-0001 2026-03-26+02:00 2026-04-01+02:00 2025MDAF00358 TEN-0001 TPA-0001 Localia ORG-0008 TPA-0005 GROUPE SATEC ORG-0007 TPA-0004 MAIF ORG-0006 TPA-0003 SARRE ET MOSELLE ORG-0005 TPA-0002 ACL COURTAGE ORG-0004 29 https://www.achatpublic.com ORG-0001 EPPGHV - Parc de la Villette 211 Avenue Jean Jaurès Paris 75019 FR101 FRA 39140695600014 39140695600014 0140037575 s.alesanco@villette.com UBO-0001 medium ORG-0008 Localia 60 rue François Ier Paris 75008 FR101 FRA 94085219700018 UBO-0002 ORG-0007 GROUPE SATEC 4 Place du 8 mai 1945 LEVALLOIS-PERRET 92532 FR105 FRA 78439572500202 UBO-0003 ORG-0006 MAIF 200 avenue Salvador Allende Niort 79038 FRI33 FRA 77570970201646 UBO-0004 ORG-0005 SARRE ET MOSELLE 17 AVENUE POINCARE SARREBOURG 57400 FRF33 FRA 30157314300023 30157314300023 UBO-0005 ORG-0004 ACL COURTAGE 11 RUE FAIDHERBE SAINT CERE 46400 FRI14 FRA 81866077100028 ORG-0003 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 01 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr UBO-0001 Localia 60 rue François Ier Paris 75008 FR101 FRA UBO-0002 GROUPE SATEC 4 Place du 8 mai 1945 Levallois Perret 92532 UBO-0003 MAIF 200 avenue Salvador Allende NIORT 79038 UBO-0004 SARRE ET MOSELLE 17 AVENUE POINCARE SARREBOURG 57400 FRF33 FRA UBO-0005 ACL COURTAGE 11 RUE FAIDHERBE SAINT CERE 46400 FRI14 FRA 2.3 eforms-sdk-1.13 dc262d24-03c1-4a47-9dda-2bea15dc577e 2f72b0c2-d74e-48ef-bbfa-d69109347f5c 2026-05-15+02:00 15:16:43+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl rcr ORG-0001 GLO-0001 LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006 open dc3344b9-c241-47f2-95c1-f640483b3097-01 false 2025MDAF00358 Prestations d'assurances pour l'EPPGHV Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour le compte de l'EPPGHV services 850000 66510000 211 avenue Jean Jaurès Paris 75019 FR101 FRA GLO-0001 2025MDAF00358/01; 2025MDAF00358/02; 2025MDAF00358/03; 2025MDAF00358/04; 2025MDAF00358/05; 2025MDAF00358/06 PRESTATIONS D’ASSURANCES POUR L’ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC ET DE LA GRANDE HALLE DE LA VILLETTE Lot n°1 : Assurance Dommages aux biens ; Lot n°2 : Assurance Responsabilité civile; Lot n°3 : Assurance Automobile; Lot n°4 : Assurance Multirisques Exposition; Lot n° 5 : Assurance Responsabilité des Dirigeants; Lot n°6 : Assurance Cyber Risque LOT-0001 no-eu-funds 1 1 poi-exa 1 quality Valeur technique Valeur technique pondération sur 40 points 1 1 poi-exa 1 price Tarification Tarification sur 40 points 1 1 poi-exa 1 quality Qualité de gestion Qualité de gestion pondération à 20 points Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 true false buyer-categories none none 2025MDAF00358/01 Lot 1 : Assurance Dommages aux biens Assurance Dommages aux biens - Bâtiments et matériels services 0 66515000 - 211 avenue Jean Jaurès Paris 75019 FR101 FRA 2026-04-01+02:00 2030-03-31+02:00 3 LOT-0002 no-eu-funds 1 1 poi-exa 1 quality Valeur technique Valeur technique pondération sur 40 points 1 1 poi-exa 1 price Tarification Tarification sur 40 points 1 1 poi-exa 1 quality Qualité de gestion Qualité de gestion pondération à 20 points Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 true false buyer-categories none none 2025MDAF00358/02 Lot 2 : Assurance Responsabilité civile Assurance Responsabilité civile services 66516000 211 avenue Jean Jaurès Paris 75019 FR101 FRA 2026-04-01+02:00 2030-03-31+02:00 3 LOT-0003 no-eu-funds 1 1 poi-exa 1 quality Valeur technique Valeur technique pondération sur 40 points 1 1 poi-exa 1 price Tarification Tarification sur 40 points 1 1 poi-exa 1 quality Qualité de gestion Qualité de gestion pondération à 20 points Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 true false buyer-categories none none 2025MDAF00358/03 Lot 3 : Assurance Automobile Assurance Automobile services 66514110 211 avenue Jean Jaurès Paris 75019 FR101 FRA 2026-04-01+02:00 2030-03-31+02:00 LOT-0004 no-eu-funds 1 1 poi-exa 1 quality Valeur technique Valeur technique pondération sur 40 points 1 1 poi-exa 0 price Tarification tarification sur 40 points 1 1 poi-exa 0 quality Qualité de gestion Qualité de gestion pondération sur 20 points Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 true false buyer-categories none none 2025MDAF00358/04 Lot 4 : Assurance Multirisques Exposition Assurance Multirisques Exposition services 66510000 211 avenue Jean Jaurès Paris 75019 FR101 FRA 2026-04-01+02:00 2030-03-31+02:00 LOT-0005 no-eu-funds 1 poi-exa 1 1 quality Valeur technique Valeur technique pondération sur 40 points 1 1 poi-exa 1 price Tarification Tarification pondération sur 40 points 1 1 poi-exa 1 quality Qualité de gestion Qualité de gestion pondération sur 20 points Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 true false buyer-categories none none 2025MDAF00358/05 Lot 5 : Assurance Responsabilité des Dirigeants Assurance Responsabilité des Dirigeants services 66516000 211 avenue Jean Jaurès Paris 75019 FR101 FRA 2026-04-01+02:00 2030-03-31+02:00 LOT-0006 no-eu-funds 1 1 poi-exa 1 quality Valeur technique Valeur technique pondération sur 40 points 1 1 poi-exa 1 price Tarification Tarification pondération sur 40 points 0 1 poi-exa 1 quality Qualité de gestion Qualité de gestion pondération sur 20 points Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 true false buyer-categories none none 2025MDAF00358/06 Lot 6 : Assurance Cyber Risque Assurance Cyber Risque services 66510000 211 avenue Jean Jaurès Paris 75019 FR101 FRA 2026-04-01+02:00 2030-03-31+02:00 2000-01-01Z 26-48540 25-140678 3.2.5 EPPGHV - Parc de la Villette Localia GROUPE SATEC MAIF SARRE ET MOSELLE ACL COURTAGE 2026-05-17 2026-07-15 20 Assurance 75 Prestations d'assurances pour l'EPPGHV Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-48540 du 15/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-48540
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EPPGHV - Parc de la Villette
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'assurances pour l'EPPGHV
Description : Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour le compte de l'EPPGHV
Identifiant de la procédure : 2f72b0c2-d74e-48ef-bbfa-d69109347f5c
Avis précédent : dc3344b9-c241-47f2-95c1-f640483b3097-01
Identifiant interne : 2025MDAF00358
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 211 avenue Jean Jaurès
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 850,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 4 - Groupe de lots
4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
Titre : PRESTATIONS D’ASSURANCES POUR L’ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC ET DE LA GRANDE HALLE DE LA VILLETTE
Description : Lot n°1 : Assurance Dommages aux biens ; Lot n°2 : Assurance Responsabilité civile; Lot n°3 : Assurance Automobile; Lot n°4 : Assurance Multirisques Exposition; Lot n° 5 : Assurance Responsabilité des Dirigeants; Lot n°6 : Assurance Cyber Risque
Identifiant interne : 2025MDAF00358/01; 2025MDAF00358/02; 2025MDAF00358/03; 2025MDAF00358/04; 2025MDAF00358/05; 2025MDAF00358/06
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Assurance Dommages aux biens
Description : Assurance Dommages aux biens - Bâtiments et matériels
Identifiant interne : 2025MDAF00358/01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité : 0
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 211 avenue Jean Jaurès
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : -
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique pondération sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : Tarification sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : Qualité de gestion pondération à 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Assurance Responsabilité civile
Description : Assurance Responsabilité civile
Identifiant interne : 2025MDAF00358/02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 211 avenue Jean Jaurès
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique pondération sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : Tarification sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : Qualité de gestion pondération à 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Assurance Automobile
Description : Assurance Automobile
Identifiant interne : 2025MDAF00358/03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 211 avenue Jean Jaurès
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2030
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique pondération sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : Tarification sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : Qualité de gestion pondération à 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Assurance Multirisques Exposition
Description : Assurance Multirisques Exposition
Identifiant interne : 2025MDAF00358/04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 211 avenue Jean Jaurès
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2030
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique pondération sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : tarification sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : Qualité de gestion pondération sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 : Assurance Responsabilité des Dirigeants
Description : Assurance Responsabilité des Dirigeants
Identifiant interne : 2025MDAF00358/05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 211 avenue Jean Jaurès
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2030
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique pondération sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : Tarification pondération sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : Qualité de gestion pondération sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 : Assurance Cyber Risque
Description : Assurance Cyber Risque
Identifiant interne : 2025MDAF00358/06
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 211 avenue Jean Jaurès
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2030
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique pondération sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : Tarification pondération sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : Qualité de gestion pondération sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Localia
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Localia
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 198,768.36 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025MDAF00358
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/03/2026
Date de conclusion du marché : 01/04/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
6.1.3 Soumissionnaires non retenus :
Soumissionnaire :
Nom officiel : GROUPE SATEC
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
6.1.3 Soumissionnaires non retenus :
Soumissionnaire :
Nom officiel : MAIF
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
6.1.3 Soumissionnaires non retenus :
Soumissionnaire :
Nom officiel : SARRE ET MOSELLE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
6.1.3 Soumissionnaires non retenus :
Soumissionnaire :
Nom officiel : SARRE ET MOSELLE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
6.1.3 Soumissionnaires non retenus :
Soumissionnaire :
Nom officiel : ACL COURTAGE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPPGHV - Parc de la Villette
Numéro d’enregistrement : 39140695600014
Numéro d’enregistrement : 39140695600014
Adresse postale : 211 Avenue Jean Jaurès
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : s.alesanco@villette.com
Téléphone : 0140037575
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0008
Nom officiel : Localia
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 94085219700018
Adresse postale : 60 rue François Ier
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : Localia
Adresse postale : 60 rue François Ier
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : FR101
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel : GROUPE SATEC
Numéro d’enregistrement : 78439572500202
Adresse postale : 4 Place du 8 mai 1945
Ville : LEVALLOIS-PERRET
Code postal : 92532
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : GROUPE SATEC
Adresse postale : 4 Place du 8 mai 1945
Ville : Levallois Perret
Code postal : 92532
8.1 ORG-0006
Nom officiel : MAIF
Numéro d’enregistrement : 77570970201646
Adresse postale : 200 avenue Salvador Allende
Ville : Niort
Code postal : 79038
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : MAIF
Adresse postale : 200 avenue Salvador Allende
Ville : NIORT
Code postal : 79038
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SARRE ET MOSELLE
Numéro d’enregistrement : 30157314300023
Numéro d’enregistrement : 30157314300023
Adresse postale : 17 AVENUE POINCARE
Ville : SARREBOURG
Code postal : 57400
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : SARRE ET MOSELLE
Adresse postale : 17 AVENUE POINCARE
Ville : SARREBOURG
Code postal : 57400
Subdivision pays (NUTS) : FRF33
Pays : France
8.1 ORG-0004
Nom officiel : ACL COURTAGE
Numéro d’enregistrement : 81866077100028
Adresse postale : 11 RUE FAIDHERBE
Ville : SAINT CERE
Code postal : 46400
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : ACL COURTAGE
Adresse postale : 11 RUE FAIDHERBE
Ville : SAINT CERE
Code postal : 46400
Subdivision pays (NUTS) : FRI14
Pays : France
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dc262d24-03c1-4a47-9dda-2bea15dc577e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/05/2026 à 15:16
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/05/2026
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L’essentiel du marché

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