16 false false ORG-0001 COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS 2 place DU CAQUETBP 269 BP 269 SAINT-DENIS CEDEX 93205 FR106 FRA 92993941100013 01 49 33 64 02 mp_achats@saintdenis.fr www.montreuil.tribunaladministratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Montreuil 7, Rue Catherine Puig Montreuil 93100 FR106 FRA 130 006 869 00015 greffe.tamontreuil@tribunaladministratif.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 87569a04-26fb-49b3-9669-33ab68d20b77 88c61478-11cc-446c-b8e0-1d7f314269aa 2026-05-15+02:00 16:54:48+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0001 LocalLegalBasis Article R21242 1° Code de la commande publique L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres suivantes : 1° L'appel d'offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner ; LocalLegalBasis CCAG Fournitures courantes et services 30 mars 2021 epo-notice exg-natl true Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents de services conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 € HT par période d’un an soit un totale de 1 000 000 € HT sur la durée totale de 4 ans. L'accord-cadre déroge aux règles de l'allotissement, car cela produirait un effet contraire à l'objectif d'efficience souhaité. Il n'est pas prévu d'options, ni de variantes. open false 202605071239 Accord-cadre pour les prestations d’animations aquatiques municipales de la Commune nouvelle de Saint-Denis Cet accord-cadre porte sur la gestion, l'animation et la surveillance du dispositif aquatique de la collectivité. Les prestations concernent l'École Municipale des Sports, les séances « Sport en Famille », les stages d'apprentissage de la natation durant les vacances scolaires et autres dispositifs d'animations portés par la municipalité. Le titulaire assure l'encadrement pédagogique, la sécurité des pratiquants et la conduite des séances tout au long de l'année. Il garantit le respect des normes de surveillance, la qualité de l'accueil et la coordination des activités. L'objectif de cet accord-cadre est d'assurer un service aquatique attractif, sécurisé et accessible à tous les publics. services 92000000 FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed FRA FRA 202605071239 non-restricted-document https://www.maximilien.fr epo-procurement-document false none no not-allowed false required 50 per-exa 50 quality o Critère 1 – Qualité technique 50 % : Qualité de la pédagogie et de l’animation aquatique : 35% (cf RC pour le détail) Moyens humains : 15% (cf RC pour le détail) 0 per-exa 40 price o Critère 2 –Prix 40 % Les offres seront jugées sur la base d’un devis type 0 per-exa 10 quality o Critère 3 -Performances environnementales : 10 % (cf RC pour le détail) ORG-0001 ORG-0001 https://www.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 4 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-19+02:00 12:00:00+02:00 Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Information relative aux critères de sélection des candidats : Au titre des capacités professionnelles, il est exigé que chaque membre de l’équipe chargé de l’animation et de la surveillance des piscines municipales dispose des diplômes et qualifications règlementaire pour l’encadrement et la surveillance des activités aquatiques (BNSSA, BPJEPS AAN ou équivalent). Chaque membre de l’équipe chargé de l’animation et de la surveillance des piscines municipales devra être déclaré auprès de la DRAJES et disposer d’une carte professionnelle en cours de validité. Enfin, justifier d’une expérience significative dans l’animation et la gestion d’activités aquatiques pour des collectivités. false none none Accord-cadre pour les prestations d’animations aquatiques municipales de la Commune nouvelle de Saint-Denis Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents de services conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 € HT par période d’un an soit un totale de 1 000 000 € HT sur la durée totale de 4 ans.. L'accord-cadre déroge aux règles de l'allotissement, car cela produirait un effet contraire à l'objectif d'efficience souhaité. Il n'est pas prévu d'options, ni de variantes. services true other 92000000 FR106 FRA 1 Il n'est pas prévu d'options. 3 L'accord-cadre est prévu pour une durée d'un an à compter de la notification du contrat et est renouvelable tacitement trois fois pour une durée d'un an soit 4 ans maximum. 26-48565 3.2.5 COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS 2026-05-17 2026-06-19T12:00:00+02:00 2026-06-30 274 Prestations de services 93 94 95 75 Accord-cadre pour les prestations d’animations aquatiques municipales de la Commune nouvelle de Saint-Denis Avis de marché - Avis n° 26-48565 du 15/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 94, 95, 75
Annonce n° 26-48565
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour les prestations d’animations aquatiques municipales de la Commune nouvelle de Saint-Denis
Description : Cet accord-cadre porte sur la gestion, l'animation et la surveillance du dispositif aquatique de la collectivité. Les prestations concernent l'École Municipale des Sports, les séances « Sport en Famille », les stages d'apprentissage de la natation durant les vacances scolaires et autres dispositifs d'animations portés par la municipalité. Le titulaire assure l'encadrement pédagogique, la sécurité des pratiquants et la conduite des séances tout au long de l'année. Il garantit le respect des normes de surveillance, la qualité de l'accueil et la coordination des activités. L'objectif de cet accord-cadre est d'assurer un service aquatique attractif, sécurisé et accessible à tous les publics.
Identifiant de la procédure : 88c61478-11cc-446c-b8e0-1d7f314269aa
Identifiant interne : 202605071239
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents de services conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 € HT par période d’un an soit un totale de 1 000 000 € HT sur la durée totale de 4 ans. L'accord-cadre déroge aux règles de l'allotissement, car cela produirait un effet contraire à l'objectif d'efficience souhaité. Il n'est pas prévu d'options, ni de variantes.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Article R21242 1° Code de la commande publique L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres suivantes : 1° L'appel d'offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner ;
CCAG Fournitures courantes et services 30 mars 2021
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre pour les prestations d’animations aquatiques municipales de la Commune nouvelle de Saint-Denis
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents de services conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 € HT par période d’un an soit un totale de 1 000 000 € HT sur la durée totale de 4 ans.. L'accord-cadre déroge aux règles de l'allotissement, car cela produirait un effet contraire à l'objectif d'efficience souhaité. Il n'est pas prévu d'options, ni de variantes.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Options :
Description des options : Il n'est pas prévu d'options.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est prévu pour une durée d'un an à compter de la notification du contrat et est renouvelable tacitement trois fois pour une durée d'un an soit 4 ans maximum.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : o Critère 1 – Qualité technique 50 % : Qualité de la pédagogie et de l’animation aquatique : 35% (cf RC pour le détail) Moyens humains : 15% (cf RC pour le détail)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : o Critère 2 –Prix 40 % Les offres seront jugées sur la base d’un devis type
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : o Critère 3 -Performances environnementales : 10 % (cf RC pour le détail)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Information relative aux critères de sélection des candidats : Au titre des capacités professionnelles, il est exigé que chaque membre de l’équipe chargé de l’animation et de la surveillance des piscines municipales dispose des diplômes et qualifications règlementaire pour l’encadrement et la surveillance des activités aquatiques (BNSSA, BPJEPS AAN ou équivalent). Chaque membre de l’équipe chargé de l’animation et de la surveillance des piscines municipales devra être déclaré auprès de la DRAJES et disposer d’une carte professionnelle en cours de validité. Enfin, justifier d’une expérience significative dans l’animation et la gestion d’activités aquatiques pour des collectivités.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Organisation qui traite les offres : COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Numéro d’enregistrement : 92993941100013
Adresse postale : 2 place DU CAQUETBP 269 BP 269
Ville : SAINT-DENIS CEDEX
Code postal : 93205
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : mp_achats@saintdenis.fr
Téléphone : 01 49 33 64 02
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7, Rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : greffe.tamontreuil@tribunaladministratif.fr
Adresse internet : www.montreuil.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 87569a04-26fb-49b3-9669-33ab68d20b77 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/05/2026 à 16:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/05/2026
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L’essentiel du marché

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