Avis de marché - Avis n° 26-48842 du 18/05/2026

Objet du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de bouteilles d’eau pour les services de la Ville de Troyes - 2ème relance - Lots 1 et 2 Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de bouteilles d’eau pour les différents services de la Ville de Troyes et principalement les établissements d’accueil de jeunes enfants. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique (CCP), sans un montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à : pour le lot 1 : Fourniture de bouteilles d’eau pour les établissements d’accueil de jeunes enfants. 12 000 € HT et pour le lot 2 : Fourniture de bouteilles d’eau pour les autres établissements : 8 000 € HT. Durée de l’accord-cadre : le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois, tacitement, par période de 1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans.L’émission de bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l’accord-cadre.Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction tacite de l’ accord-cadre. Si la Collectivité décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, elle adressera au titulaire, au moins 1 mois avant son échéance, une lettre de non reconduction en recommandé avec accusé de réception via son profil d’acheteur Xmarches.fr. Délai de livraison : fixé à 15 jours ouvrés à compter de la date de notification du bon de commande au titulaire. Toutefois, le candidat peut proposer un délai plus court (article E2 de l’acte d’engagement). Il s’agit de la 2ème relance des lots n°1 et n°2, déclarés sans suite à deux reprises : pour infructuosité(décisions n° D2026/0017 et D2026-0018), puis pour motif d’intérêt général(décisions n° D2026/0037 et D2026/0038).-.

Lieu d'exécution et de livraison :Ville de Troyes, 10000 TROYES

Refus des variantes.

48 mois à compter de la notification du marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 17:00

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026012709272emeRel

Renseignements complémentaires : Pas de visite. Pas de variante, ni de prestations supplémentaires éventuelles. S'agissant d'un marché de fourniture, la sous-traitance est interdite. Financement : Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : Il ne sera pas alloué d’avance. Délais de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans le délai indiqué ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. (article R. 2192-31 du Code de la commande publique(CCP), le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par l’Acheteur. Néanmoins, l’Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (article R. 2142-21-1° du CCP). En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles (article R2142-24 du CCP.) En outre, l’acheteur n’autorisera aucune demande de constitution de groupement (article R2142-3 du CCP) ni aucune modification de groupement (alinéa 2 de l’article R2142-26 du CCP). Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 3/4 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Dispositions environnementales : se reporter à l’article 3.7 du RC. Toute demande de renseignements d’ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique « poser une question »). Le pouvoir adjudicateur consignera l’ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l’ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée. (article R. 2123-5 du CCP), le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer l’ accord-cadre, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons En-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr adresse internet : http:chalonsenchampagne.tribunaladministratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 - Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-68-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet : http://villetroyes.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service commande publique

Contact : Bruno Baudoux

Adresse :Place Alexandre Israël, 10000 TROYES

Coordonnées :