Commune de Faches Thumesnil
21590220600014
Faches Thumesnil
59155
https://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/
PA26-08
https://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/
Service commande publique
Convention conclue entre le candidat et l’Etat au titre de son conventionnement insertion par l’activité économique ou le cas échéant pour les structures invoquant une équivalence aux SIAE dont la liste est dressée par l’article L5132 du code du travail des éléments de preuve attestant qu’elles sont équivalentes à ces dernières et qu’elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
2026-06-22T12:00:00.000
Collectivité territoriale
Voir règlement de la consultation
Prestations de mise à disposition de personnel pour le remplacement temporaire d'agents de la Ville de Faches Thumesnil
79620000
Ce marché entre dans la circulaire du 3 août 2010 relatif aux modalités de recours à l'interim dans la fonction publique.Le marché est passé en procédure adaptée avec possibilité de négociations conformément aux dispositions de l'article L2123-1 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre monoattributaire qui s'exécute par émission de bons de commande. Le marché est composé de 4 lots. Les lots ne comportent pas de montant maximum mais ils comportent un montant maximum. La durée du marché est d'un an ferme. La date prévisionnelle de démarrage de l'accord cadre est le 1er septembre 2026. Attention tous les lots sont réservés aux SIAE. Les titulaires devront mobiliser a minima 80% des heures de travail à des personnes en insertion répondant aux critères d'éligibilité des structures de l'IAE.
Faches Thumesnil 59155
12
entretien courant des locaux appartenant à la Ville
Montant maximum : 120 000 euros HT.
Lot réservé SIAE
79620000
Faches Thumesnil 59155
participation aux temps de surveillance de la pause méridienne
Montant maximum : 70 000 euros HT
Lot réservé SIAE
79620000
Faches Thumesnil 59155
encadrement du jeune public - ATSEM
montant maximum : 10 000 euros HT
Lot réservé SIAE
Faches Thumesnil 59155
auxiliaire de puericulture
Montant maximum : 10 000 euros HT
Lot réservé SIAE
79620000
Faches Thumesnil 59155
Toutes les questions doivent être déposées sur le profil acheteur.
26-48905
3.2.5
Ville de Faches Thumesnil
2026-05-18
2026-06-22T12:00:00.000
2026-06-22
461
Mise à disposition de personnel
59
62
Prestations de mise à disposition de personnel pour le remplacement temporaire d'agents de la Ville de Faches Thumesnil
Avis de marché - Avis n° 26-48905 du 18/05/2026
Département(s) de publication :
59, 62
Annonce n°
26-48905
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Faches Thumesnil
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590220600014
Ville : Faches Thumesnil
Code postal : 59155
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 59, 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA26-08
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Oui
Nom du contact : Service commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Convention conclue entre le candidat et l’Etat au titre de son conventionnement insertion par l’activité économique ou le cas échéant pour les structures invoquant une équivalence aux SIAE dont la liste est dressée par l’article L5132 du code du travail des éléments de preuve attestant qu’elles sont équivalentes à ces dernières et qu’elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Voir règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de mise à disposition de personnel pour le remplacement temporaire d'agents de la Ville de Faches Thumesnil
Code CPV principal - Descripteur principal : 79620000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ce marché entre dans la circulaire du 3 août 2010 relatif aux modalités de recours à l'interim dans la fonction publique.Le marché est passé en procédure adaptée avec possibilité de négociations conformément aux dispositions de l'article L2123-1 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre monoattributaire qui s'exécute par émission de bons de commande. Le marché est composé de 4 lots. Les lots ne comportent pas de montant maximum mais ils comportent un montant maximum. La durée du marché est d'un an ferme. La date prévisionnelle de démarrage de l'accord cadre est le 1er septembre 2026. Attention tous les lots sont réservés aux SIAE. Les titulaires devront mobiliser a minima 80% des heures de travail à des personnes en insertion répondant aux critères d'éligibilité des structures de l'IAE.
Lieu principal d'exécution du marché : Faches Thumesnil 59155
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : entretien courant des locaux appartenant à la Ville
Montant maximum : 120 000 euros HT.
Lot réservé SIAE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79620000
Lieu d'exécution du lot : Faches Thumesnil 59155
-
Description du lot : participation aux temps de surveillance de la pause méridienne
Montant maximum : 70 000 euros HT
Lot réservé SIAE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79620000
Lieu d'exécution du lot : Faches Thumesnil 59155
-
Description du lot : encadrement du jeune public - ATSEM
montant maximum : 10 000 euros HT
Lot réservé SIAE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Faches Thumesnil 59155
-
Description du lot : auxiliaire de puericulture
Montant maximum : 10 000 euros HT
Lot réservé SIAE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79620000
Lieu d'exécution du lot : Faches Thumesnil 59155
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Toutes les questions doivent être déposées sur le profil acheteur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/05/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Commune de Faches Thumesnil
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/
- Objet du marché : Ce marché entre dans la circulaire du 3 août 2010 relatif aux modalités de recours
à l'interim dans la fonction publique.Le marché est passé en procédure adaptée avec
possibilité de négociations conformément aux dispositions de l'article L2123-1 du
code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre monoattributaire qui s'exécute
par émission de bons de commande. Le marché est composé de 4 lots. Les lots ne comportent
pas de montant maximum mais ils comportent un montant maximum. La durée du marché
est d'un an ferme. La date prévisionnelle de démarrage de l'accord cadre est le 1er
septembre 2026. Attention tous les lots sont réservés aux SIAE. Les titulaires devront
mobiliser a minima 80% des heures de travail à des personnes en insertion répondant
aux critères d'éligibilité des structures de l'IAE.
- Durée du marché : 12
- Renseignements relatifs aux lots :
- entretien courant des locaux appartenant à la Ville Montant maximum : 120 000 euros
HT. Lot réservé SIAE
- participation aux temps de surveillance de la pause méridienne Montant maximum : 70
000 euros HT Lot réservé SIAE
- encadrement du jeune public - ATSEM montant maximum : 10 000 euros HT Lot réservé
SIAE
- auxiliaire de puericulture Montant maximum : 10 000 euros HT Lot réservé SIAE
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 12:00
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