Cté Cnes La Domitienne 1 AVENUE DE L'EUROPE 34370 MAUREILHAN 0467904090 courrier@ladomitienne.com http://www.ladomitienne.com https://ladomitienne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_218_1161867.html 1 FRJ13 http://ladomitienne.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_218_1161867.html http://ladomitienne.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_218_1161867.html Sous-délégation de service public pour l'exploitation d'une base de loisirs nautiques et pour l'exploitation d'un port à sec 26S006 63721200 Le port départemental du Chichoulet à Vendres est un port maritime de Méditerranée situé à l'embouchure de l'Aude à 20 km de Béziers et à 40 km de Narbonne. Il s'agit d'un port mixte où cohabitent des activités de plaisance, de conchyliculture et de pêche. Il est situé en zone Natura 2000. Sa gestion a été confiée par le Département de l'Hérault à la Communauté de Communes La Domitienne par délégation de service public. Conformément à l'article L3134-1 du Code de la commande publique, le délégataire (la Communauté de communes La Domitienne) peut être autorisé à confier à des tiers (personnes publiques ou privées) l'exercice d'une partie de ses missions. Ces sous-délégations de services publics constituent des délégations de service public. Les contrats ainsi conclus par le délégataire sont soumis à l'agrément préalable du Département qui s'assure de la capacité juridique, professionnelle et technique du sous -délégataire à exécuter la partie du contrat de délégation qui pourrait lui être confiée. La présente convention a pour objet de confier la gestion et l'exploitation d'une base de loisirs nautiques et l'exploitation d'un port à sec situés au sein de l'emprise portuaire du Chichoulet. Cette mission est qualifiée de sous-délégation de service public au sens des articles L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et L3000-1 et suivants du Code de la commande publique. 2580000 1 Sous-délégation de service public pour l'exploitation d'une base de loisirs nautiques 63721200 FRJ13 Port du Chichoulet à Vendres Sous-délégation de service public pour l'exploitation d'une base de loisirs nautiques 1550000 60 2 Sous-délégation de service public pour l'exploitation d'un port à sec 63721200 FRJ13 Port du Chichoulet à Vendres Sous-délégation de service public pour l'exploitation d'un port à sec 1030000 60 DC1, DC2, un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (de moins de 3 mois) ou un extrait kbis de moins de 3 mois également, attestation d'assurances à jour, habilitations Direction départementale de la Jeunesse et des sports, toutes les autorisations nécessaires pour exercer l'activité de la sous délégation en question. 2026-06-18T09:00:00Z fr Tribunal administratif de Montpellier 6 rue PITOT 34063 MONTPELLIER CEDEX 0467548100 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Une visite sur site est préconisée préalablement à la remise de sa proposition. Pour toute demande de visite, s'adresser à la capitainerie (04 67 32 26 05 ou capitainerie@ladomitienne.com) afin de définir une date de rendez-vous. En cas de négociations, celles-ci se dérouleront selon les modalités suivantes : - Les négociations seront engagées avec tous les candidats ayant présenté une offre régulière, irrégulière, inacceptable. Seules, seront exclues des négociations les offres hors délai et les offres inappropriées et les offres non-régularisables. - Les négociations seront menées dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats, de transparence des procédures et de traçabilité des échanges. - Les négociations se dérouleront dans le strict cadre des critères de jugement des offres. - Les négociations pourront donner lieu à plusieurs tours, par le biais de questions écrites aux candidats, ou par auditions (notamment en visioconférence). 26-48917 3.2.5 Cté Cnes La Domitienne 2026-05-18 2026-06-18T09:00:00Z 2026-06-18 406 Délégation de service public 34 Sous-délégation de service public pour l'exploitation d'une base de loisirs nautiques et pour l'exploitation d'un port à sec Avis de concession - Avis n° 26-48917 du 18/05/2026
Avis de concession
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 26-48917
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Cté Cnes La Domitienne
Adresse : 1 AVENUE DE L'EUROPE, 34370 MAUREILHAN
Coordonnées :
Téléphone : 0467904090
Courriel : courrier@ladomitienne.com
Adresse internet : http://www.ladomitienne.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ladomitienne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_218_1161867.html
Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRJ13
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://ladomitienne.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_218_1161867.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : http://ladomitienne.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_218_1161867.html
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Sous-délégation de service public pour l'exploitation d'une base de loisirs nautiques et pour l'exploitation d'un port à sec
Numéro de référence : 26S006
CPV - Objet principal : 63721200
Type de marché : Services
Description succincte : Le port départemental du Chichoulet à Vendres est un port maritime de Méditerranée situé à l'embouchure de l'Aude à 20 km de Béziers et à 40 km de Narbonne. Il s'agit d'un port mixte où cohabitent des activités de plaisance, de conchyliculture et de pêche. Il est situé en zone Natura 2000. Sa gestion a été confiée par le Département de l'Hérault à la Communauté de Communes La Domitienne par délégation de service public. Conformément à l'article L3134-1 du Code de la commande publique, le délégataire (la Communauté de communes La Domitienne) peut être autorisé à confier à des tiers (personnes publiques ou privées) l'exercice d'une partie de ses missions. Ces sous-délégations de services publics constituent des délégations de service public. Les contrats ainsi conclus par le délégataire sont soumis à l'agrément préalable du Département qui s'assure de la capacité juridique, professionnelle et technique du sous -délégataire à exécuter la partie du contrat de délégation qui pourrait lui être confiée. La présente convention a pour objet de confier la gestion et l'exploitation d'une base de loisirs nautiques et l'exploitation d'un port à sec situés au sein de l'emprise portuaire du Chichoulet. Cette mission est qualifiée de sous-délégation de service public au sens des articles L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et L3000-1 et suivants du Code de la commande publique.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 2580000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
  • Lot n° : 1
    Intitulé du lot : Sous-délégation de service public pour l'exploitation d'une base de loisirs nautiques
    Code(s) CPV additionnel(s) :
    CPV - Objet principal : 63721200
    Lieu d'exécution :
    Code NUTS : FRJ13
    Lieu principal d'exécution ou de livraison : Port du Chichoulet à Vendres
    Description des prestations : Sous-délégation de service public pour l'exploitation d'une base de loisirs nautiques
    Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
    Valeur estimée ( hors TVA ) : 1550000 euros
    Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
  • Lot n° : 2
    Intitulé du lot : Sous-délégation de service public pour l'exploitation d'un port à sec
    Code(s) CPV additionnel(s) :
    CPV - Objet principal : 63721200
    Lieu d'exécution :
    Code NUTS : FRJ13
    Lieu principal d'exécution ou de livraison : Port du Chichoulet à Vendres
    Description des prestations : Sous-délégation de service public pour l'exploitation d'un port à sec
    Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
    Valeur estimée ( hors TVA ) : 1030000 euros
    Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : DC1, DC2, un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (de moins de 3 mois) ou un extrait kbis de moins de 3 mois également, attestation d'assurances à jour, habilitations Direction départementale de la Jeunesse et des sports, toutes les autorisations nécessaires pour exercer l'activité de la sous délégation en question.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : DC1, DC2, un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (de moins de 3 mois) ou un extrait kbis de moins de 3 mois également, attestation d'assurances à jour, habilitations Direction départementale de la Jeunesse et des sports, toutes les autorisations nécessaires pour exercer l'activité de la sous délégation en question.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 18/06/2026 à 09:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée préalablement à la remise de sa proposition. Pour toute demande de visite, s'adresser à la capitainerie (04 67 32 26 05 ou capitainerie@ladomitienne.com) afin de définir une date de rendez-vous. En cas de négociations, celles-ci se dérouleront selon les modalités suivantes : - Les négociations seront engagées avec tous les candidats ayant présenté une offre régulière, irrégulière, inacceptable. Seules, seront exclues des négociations les offres hors délai et les offres inappropriées et les offres non-régularisables. - Les négociations seront menées dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats, de transparence des procédures et de traçabilité des échanges. - Les négociations se dérouleront dans le strict cadre des critères de jugement des offres. - Les négociations pourront donner lieu à plusieurs tours, par le biais de questions écrites aux candidats, ou par auditions (notamment en visioconférence).
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Adresse : 6 rue PITOT, 34063 MONTPELLIER CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0467548100
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/05/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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