Mairie de Plouedern
21290181300015
PLOUEDERN
29800
https://services.megalis.bretagne.bzh/
AMO2026_09
Mairie de PLouedern
mairie@plouedern.fr
0298208265
Habilitation à exercer l'activité professionnelle y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Lettre de candidature dûment datée et signée (formulaire DC1 ou DUME);
Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
Habilitation donnée au mandataire en cas de candidature groupée (formulaire DC1 ou équivalent) ;
Lettre de déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent);
Copie, le cas échéant, du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à 5 du Code de la Commande Publique (modèle à remplir fourni par la collectivité) et notamment qu’il se conforme aux dispositions du code du travail relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) et certificat délivré par :
L’AGEFIPH le cas échéant pour les années avant l’entrée en vigueur de l’arrêté du 17 mars 2021 ; L’URSSAF (désormais).
Attestation sur l’honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L3123-18 du Code de la Commande Publique sont exacts,
Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis de moins de 3 mois) ou statuts si association ;
Attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
Les statuts du candidat avec les comptes annuels des trois derniers exercices clos.
Une déclaration du candidat attestant qu’il n’est pas en redressement ou liquidation judiciaire.
Attestations d’assurance responsabilité civile et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l’importance du personnel d’encadrement et les compétences de chacun dans le secteur d’activité concerné par la délégation pour chacune des trois dernières années ;
Une liste de références suffisamment détaillée pour apprécier l’expérience du candidat en matière de gestion d’exploitation et de développement d’une crèche.
L'Autorisation de fonctionnement délivrée par le Département du Finistère
2026-06-18T12:00:00.000
Qualité du projet d’exploitation et de développement de la crèche en lien avec les missions de service public confiées : 60%
Fiabilité de l’équilibre financier du projet : 40%
Contrat de concessions sous forme de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la crèche « ti labousig »
85312110
La commune confie au délégataire, à titre exclusif, la gestion par affermage de la crèche « Ti Labousig » d’une capacité de 30 places, destinée à l’accueil d’enfants âgés de 3 mois à 3 ans.
Plouedern
48
2500000.0
Les candidats prendront contact avec la mairie de Plouedern au 0298208265
26-48949
3.2.5
Mairie de Plouedern
2026-05-18
2026-06-18T12:00:00.000
2026-06-18
406
Délégation de service public
22
29
35
56
Contrat de concessions sous forme de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la crèche « ti labousig » à Plouedern
Avis de marché - Avis n° 26-48949 du 18/05/2026
Département(s) de publication :
22, 29, 35, 56
Annonce n°
26-48949
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Plouedern
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21290181300015
Ville : PLOUEDERN
Code postal : 29800
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 22, 29, 35, 56
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : AMO2026_09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Mairie de PLouedern
Adresse mail du contact : mairie@plouedern.fr
Numéro de téléphone du contact : 0298208265
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Lettre de candidature dûment datée et signée (formulaire DC1 ou DUME);
Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
Habilitation donnée au mandataire en cas de candidature groupée (formulaire DC1 ou équivalent) ;
Lettre de déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent);
Copie, le cas échéant, du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à 5 du Code de la Commande Publique (modèle à remplir fourni par la collectivité) et notamment qu’il se conforme aux dispositions du code du travail relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) et certificat délivré par :
L’AGEFIPH le cas échéant pour les années avant l’entrée en vigueur de l’arrêté du 17 mars 2021 ; L’URSSAF (désormais).
Attestation sur l’honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L3123-18 du Code de la Commande Publique sont exacts,
Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis de moins de 3 mois) ou statuts si association ;
Attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les statuts du candidat avec les comptes annuels des trois derniers exercices clos.
Une déclaration du candidat attestant qu’il n’est pas en redressement ou liquidation judiciaire.
Attestations d’assurance responsabilité civile et professionnelle
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l’importance du personnel d’encadrement et les compétences de chacun dans le secteur d’activité concerné par la délégation pour chacune des trois dernières années ;
Une liste de références suffisamment détaillée pour apprécier l’expérience du candidat en matière de gestion d’exploitation et de développement d’une crèche.
L'Autorisation de fonctionnement délivrée par le Département du Finistère
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Qualité du projet d’exploitation et de développement de la crèche en lien avec les missions de service public confiées : 60%
Fiabilité de l’équilibre financier du projet : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Contrat de concessions sous forme de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la crèche « ti labousig »
Code CPV principal - Descripteur principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La commune confie au délégataire, à titre exclusif, la gestion par affermage de la crèche « Ti Labousig » d’une capacité de 30 places, destinée à l’accueil d’enfants âgés de 3 mois à 3 ans.
Lieu principal d'exécution du marché : Plouedern
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 2500000.0 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats prendront contact avec la mairie de Plouedern au 0298208265
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/05/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Mairie de Plouedern
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://services.megalis.bretagne.bzh/
- Objet du marché : La commune confie au délégataire, à titre exclusif, la gestion par affermage de la
crèche « Ti Labousig » d’une capacité de 30 places, destinée à l’accueil d’enfants
âgés de 3 mois à 3 ans.
- Durée du marché : 48
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 18/06/2026 à 12:00
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