Conseil départemental de la Charente-Maritime 22170001600738 La rochelle 17076 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_4L1RsHB_mp COL DIRSER | 26GTJO01 | 1 Service de la commande publique - direction juridique et de la commande publique proceduredemat.marches@charente-maritime.fr Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 2026-06-08T17:00:00 ROUTE DEPARTEMENTALE N°730 Retraitement et renforcement de la couche de roulement du PR 86+745 au PR 89+310 Communes de Montguyon et Le Fouilloux 45233140 Ce projet comprend : Le renforcement de la couche de roulement, le retraitement en place de la chaussée, la mise en oeuvre de BBSG sur chaussée et voirie annexe, le réglage des accotements herbeux et le curage des fossés. Lieu(x) d'exécution : Le Fouilloux 17270 Le Fouilloux Il s'agit d'un marché ordinaire de travaux d'une durée de 4 mois comprenant une période de préparation de 30 jours à compter de la date fixée par ordre de service. Charente-Maritime 4 26GTJO01 45233140 0.00 Charente-Maritime Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Tribunal Administratif 15 Rue Blossac - BP 541 86020 Poitiers Cedex +33 549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le but du groupement solidaire étant d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution de l'objet du marché référencé ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. 26-48960 3.2.5 Conseil départemental de la Charente-Maritime 2026-05-18 2026-06-08T17:00:00 2026-07-18 365 Voirie 17 ROUTE DEPARTEMENTALE N°730 Retraitement et renforcement de la couche de roulement du PR 86+745 au PR 89+310 Communes de Montguyon et Le Fouilloux Avis de marché - Avis n° 26-48960 du 18/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-48960
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental de la Charente-Maritime
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22170001600738
Ville : La rochelle
Code postal : 17076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_4L1RsHB_mp
Identifiant interne de la consultation : COL DIRSER | 26GTJO01 | 1
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique - direction juridique et de la commande publique
Adresse mail du contact : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/06/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ROUTE DEPARTEMENTALE N°730 Retraitement et renforcement de la couche de roulement du PR 86+745 au PR 89+310 Communes de Montguyon et Le Fouilloux
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Ce projet comprend : Le renforcement de la couche de roulement, le retraitement en place de la chaussée, la mise en oeuvre de BBSG sur chaussée et voirie annexe, le réglage des accotements herbeux et le curage des fossés. Lieu(x) d'exécution : Le Fouilloux 17270 Le Fouilloux Il s'agit d'un marché ordinaire de travaux d'une durée de 4 mois comprenant une période de préparation de 30 jours à compter de la date fixée par ordre de service.
Lieu principal d'exécution du marché : Charente-Maritime
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Tribunal Administratif 15 Rue Blossac - BP 541 86020 Poitiers Cedex +33 549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le but du groupement solidaire étant d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution de l'objet du marché référencé ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/05/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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