Conseil Departemental Du Var
22830001800113
TOULON
83076
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1821765
MA26DENFA01
correspondre@aws-france.com
Formulaire Dc1 : Cf. article 3.2.1 du Rc et notamment : 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Formulaire Dc2 : Cf. article 3.2.1 du Rc et notamment : 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Références sur des travaux spécifiés : Cf. article 3.2.1 du Rc et notamment : 3. Pour chacun des lots : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Il est précisé que les Pv de réception ne sont pas considérés comme équivalents à des attestations de bonne exécution ; l'acheteur se réserve le droit de contacter les maîtres d'ouvrage concernés pour vérification. Ou - .Qualifications Qualipaysage suivantes (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres) : - Aménagements paysagers : spécialisé - Elagage : spécialisé - Entretien d'aménagements paysagers : spécialisé
2026-06-08T20:00:00
Délais d'exécution : 20%
Valeur environnementale : 10%
Prix : 70%
Végétalisation de la cour du collège André Léotard à Fréjus, La Marquisanne à Toulon et Joliot Curie à Carqueiranne (3 lots)
45112700
La consultation concerne des travaux de terrassements, de plantations et de revêtements à réaliser dans le cadre de la végatalisation de de la cour des collèges André Léotard à Fréjus, La Marquisanne à Toulon et Joliot Curie à Carqueiranne. Elle est décomposée en 3 lots (cf. article 2.3.2 du RC), chacun des lots comportant 2 phases (cf. article 2.3.4 du RC).
Pour chacun des lots, les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail.
Aucune visite sur site en cours de publicité n'est organisée par la maîtrise d'ouvrage
Fréjus (lot 1) - Toulon (lot 2) - Carqueiranne (lot 3) 83600 - FREJUS
1 : Végétalisation de la cour du collège André Léotard à Fréjus. Phase 1 : Terrassement Vrd - Travail du sol et protection des zones à planter (hors plantations) - Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux. Le titulaire s'engage à réaliser les travaux objet de la phase 1 du marché à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer, pour un délai maximum de 40 jours calendaires, lors des vacances scolaires d'été (au plus tôt à compter du 20/07/2026 et au plus tard jusqu'au 28/08/2026). Le délai minimum d'exécution des travaux est de 28 jours calendaires. L'entreprise peut cependant proposer un délai d'exécution des travaux inférieur au délai maximum qui devient le délai contractuel (cf. critère délai article 4.2.2 du Rc). Phase 2 : Plantations (végétaux et leur protection) - Délais d'exécution phase 2 : 15 jours calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer
45112700
175000
Fréjus (lot 1), Toulon (lot 2), Carqueiranne (lot 3)
2 : Végétalisation de la cour du collège La Marquisanne à Toulon. Phase 1 : Terrassement Vrd - Travail du sol et protection des zones à planter (hors plantations) - Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux. Le titulaire s'engage à réaliser les travaux objet de la phase 1 du marché, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer, pour un délai maximum de 40 jours calendaires, lors des vacances scolaires d'été (au plus tôt à compter du 20/07/2026 et au plus tard jusqu'au 28/08/2026). Le délai minimum d'exécution des travaux est de 24 jours calendaires. L'entreprise peut cependant proposer un délai d'exécution des travaux inférieur au délai maximum qui devient le délai contractuel (cf. critère délai article 4.2.2 du Rc). Phase 2 : Plantations (végétaux et leur protection) - Délais d'exécution phase 2 : 15 jours calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer
45112700
140000
Fréjus (lot 1), Toulon (lot 2), Carqueiranne (lot 3)
3 : Végétalisation de la cour du collège Joliot Curie à Carqueiranne. Phase 1 : Terrassement Vrd - Travail du sol et protection des zones à planter (hors plantations) - Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux. Le titulaire s'engage à réaliser les travaux objet de la phase 1 du marché, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer, pour un délai maximum de 40 jours calendaires, lors des vacances scolaires d'été (au plus tôt à compter du 20/07/2026 et au plus tard jusqu'au 28/08/2026). Le délai minimum d'exécution des travaux est de 24 jours calendaires. L'entreprise peut cependant proposer un délai d'exécution des travaux inférieur au délai maximum qui devient le délai contractuel (cf. critère délai article 4.2.2 du Rc). Phase 2 : Plantations (végétaux et leur protection) - Délais d'exécution phase 2 : 15 jours calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer
45112700
120000
Fréjus (lot 1), Toulon (lot 2), Carqueiranne (lot 3)
Calendrier d'exécution et contraintes impératives des travaux pour chaque lot :
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au plus tôt le 20/07/2026.
Impératif : les travaux doivent ainsi être réalisés exclusivement pendant la période estivale. Le chantier devra être impérativement achevé avant la rentrée scolaire, soit au plus tard le 28 août 2026. Les entreprises doivent intégrer cette contrainte de calendrier dans leur offre. Elles ne pourront en aucun cas invoquer un report de délai pour fermeture en raison de congés sur cette période (y compris au mois d'août).
Délais d'exécution de chaque lot : cf. partie "lots" du présent avis.
Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de consultation (RC).
Clause de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2-6-2 du RC et 29.1 du CCPAE propre à chaque lot.
Marché similaire possible (cf. article 2-6-3 du RC et 29.2 du CCPAE propre à chaque lot)
26-49032
3.2.5
Conseil Departemental Du Var
2026-05-18
2026-06-08T20:00:00
2026-06-08
116
Espaces verts
83
Végétalisation de la cour du collège André Léotard à Fréjus, La Marquisanne à Toulon et Joliot Curie à Carqueiranne (3 lots)
Avis de marché - Avis n° 26-49032 du 18/05/2026
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
26-49032
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22830001800113
Ville : TOULON
Code postal : 83076
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MA26DENFA01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : correspondre@aws-france.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Cf. article 3.2.1 du Rc et notamment : 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Formulaire Dc2 : Cf. article 3.2.1 du Rc et notamment : 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : Cf. article 3.2.1 du Rc et notamment : 3. Pour chacun des lots : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Il est précisé que les Pv de réception ne sont pas considérés comme équivalents à des attestations de bonne exécution ; l'acheteur se réserve le droit de contacter les maîtres d'ouvrage concernés pour vérification. Ou - .Qualifications Qualipaysage suivantes (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres) : - Aménagements paysagers : spécialisé - Elagage : spécialisé - Entretien d'aménagements paysagers : spécialisé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/06/2026 à 20:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Délais d'exécution : 20%
Valeur environnementale : 10%
Prix : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Végétalisation de la cour du collège André Léotard à Fréjus, La Marquisanne à Toulon et Joliot Curie à Carqueiranne (3 lots)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112700
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation concerne des travaux de terrassements, de plantations et de revêtements à réaliser dans le cadre de la végatalisation de de la cour des collèges André Léotard à Fréjus, La Marquisanne à Toulon et Joliot Curie à Carqueiranne. Elle est décomposée en 3 lots (cf. article 2.3.2 du RC), chacun des lots comportant 2 phases (cf. article 2.3.4 du RC).
Pour chacun des lots, les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail.
Aucune visite sur site en cours de publicité n'est organisée par la maîtrise d'ouvrage
Lieu principal d'exécution du marché : Fréjus (lot 1) - Toulon (lot 2) - Carqueiranne (lot 3) 83600 - FREJUS
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Végétalisation de la cour du collège André Léotard à Fréjus. Phase 1 : Terrassement Vrd - Travail du sol et protection des zones à planter (hors plantations) - Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux. Le titulaire s'engage à réaliser les travaux objet de la phase 1 du marché à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer, pour un délai maximum de 40 jours calendaires, lors des vacances scolaires d'été (au plus tôt à compter du 20/07/2026 et au plus tard jusqu'au 28/08/2026). Le délai minimum d'exécution des travaux est de 28 jours calendaires. L'entreprise peut cependant proposer un délai d'exécution des travaux inférieur au délai maximum qui devient le délai contractuel (cf. critère délai article 4.2.2 du Rc). Phase 2 : Plantations (végétaux et leur protection) - Délais d'exécution phase 2 : 15 jours calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 175000 euros
Lieu d'exécution du lot : Fréjus (lot 1), Toulon (lot 2), Carqueiranne (lot 3)
-
Description du lot : 2 : Végétalisation de la cour du collège La Marquisanne à Toulon. Phase 1 : Terrassement Vrd - Travail du sol et protection des zones à planter (hors plantations) - Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux. Le titulaire s'engage à réaliser les travaux objet de la phase 1 du marché, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer, pour un délai maximum de 40 jours calendaires, lors des vacances scolaires d'été (au plus tôt à compter du 20/07/2026 et au plus tard jusqu'au 28/08/2026). Le délai minimum d'exécution des travaux est de 24 jours calendaires. L'entreprise peut cependant proposer un délai d'exécution des travaux inférieur au délai maximum qui devient le délai contractuel (cf. critère délai article 4.2.2 du Rc). Phase 2 : Plantations (végétaux et leur protection) - Délais d'exécution phase 2 : 15 jours calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 140000 euros
Lieu d'exécution du lot : Fréjus (lot 1), Toulon (lot 2), Carqueiranne (lot 3)
-
Description du lot : 3 : Végétalisation de la cour du collège Joliot Curie à Carqueiranne. Phase 1 : Terrassement Vrd - Travail du sol et protection des zones à planter (hors plantations) - Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux. Le titulaire s'engage à réaliser les travaux objet de la phase 1 du marché, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer, pour un délai maximum de 40 jours calendaires, lors des vacances scolaires d'été (au plus tôt à compter du 20/07/2026 et au plus tard jusqu'au 28/08/2026). Le délai minimum d'exécution des travaux est de 24 jours calendaires. L'entreprise peut cependant proposer un délai d'exécution des travaux inférieur au délai maximum qui devient le délai contractuel (cf. critère délai article 4.2.2 du Rc). Phase 2 : Plantations (végétaux et leur protection) - Délais d'exécution phase 2 : 15 jours calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 120000 euros
Lieu d'exécution du lot : Fréjus (lot 1), Toulon (lot 2), Carqueiranne (lot 3)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Calendrier d'exécution et contraintes impératives des travaux pour chaque lot :
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au plus tôt le 20/07/2026.
Impératif : les travaux doivent ainsi être réalisés exclusivement pendant la période estivale. Le chantier devra être impérativement achevé avant la rentrée scolaire, soit au plus tard le 28 août 2026. Les entreprises doivent intégrer cette contrainte de calendrier dans leur offre. Elles ne pourront en aucun cas invoquer un report de délai pour fermeture en raison de congés sur cette période (y compris au mois d'août).
Délais d'exécution de chaque lot : cf. partie "lots" du présent avis.
Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de consultation (RC).
Clause de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2-6-2 du RC et 29.1 du CCPAE propre à chaque lot.
Marché similaire possible (cf. article 2-6-3 du RC et 29.2 du CCPAE propre à chaque lot)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/05/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Conseil Departemental Du Var
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1821765
- Objet du marché : La consultation concerne des travaux de terrassements, de plantations et de revêtements
à réaliser dans le cadre de la végatalisation de de la cour des collèges André Léotard
à Fréjus, La Marquisanne à Toulon et Joliot Curie à Carqueiranne. Elle est décomposée
en 3 lots (cf. article 2.3.2 du RC), chacun des lots comportant 2 phases (cf. article
2.3.4 du RC). Pour chacun des lots, les prestations relèvent de la catégorie 3 au
sens du Code du travail. Aucune visite sur site en cours de publicité n'est organisée
par la maîtrise d'ouvrage
- Renseignements relatifs aux lots :
- 1 : Végétalisation de la cour du collège André Léotard à Fréjus. Phase 1 : Terrassement
Vrd - Travail du sol et protection des zones à planter (hors plantations) - Le délai
de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la date fixée
par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans
le délai d'exécution des travaux. Le titulaire s'engage à réaliser les travaux objet
de la phase 1 du marché à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira
de les commencer, pour un délai maximum de 40 jours calendaires, lors des vacances
scolaires d'été (au plus tôt à compter du 20/07/2026 et au plus tard jusqu'au 28/08/2026).
Le délai minimum d'exécution des travaux est de 28 jours calendaires. L'entreprise
peut cependant proposer un délai d'exécution des travaux inférieur au délai maximum
qui devient le délai contractuel (cf. critère délai article 4.2.2 du Rc). Phase 2
: Plantations (végétaux et leur protection) - Délais d'exécution phase 2 : 15 jours
calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les
commencer
- 2 : Végétalisation de la cour du collège La Marquisanne à Toulon. Phase 1 : Terrassement
Vrd - Travail du sol et protection des zones à planter (hors plantations) - Le délai
de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la date fixée
par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans
le délai d'exécution des travaux. Le titulaire s'engage à réaliser les travaux objet
de la phase 1 du marché, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira
de les commencer, pour un délai maximum de 40 jours calendaires, lors des vacances
scolaires d'été (au plus tôt à compter du 20/07/2026 et au plus tard jusqu'au 28/08/2026).
Le délai minimum d'exécution des travaux est de 24 jours calendaires. L'entreprise
peut cependant proposer un délai d'exécution des travaux inférieur au délai maximum
qui devient le délai contractuel (cf. critère délai article 4.2.2 du Rc). Phase 2
: Plantations (végétaux et leur protection) - Délais d'exécution phase 2 : 15 jours
calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les
commencer
- 3 : Végétalisation de la cour du collège Joliot Curie à Carqueiranne. Phase 1 : Terrassement
Vrd - Travail du sol et protection des zones à planter (hors plantations) - Le délai
de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la date fixée
par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans
le délai d'exécution des travaux. Le titulaire s'engage à réaliser les travaux objet
de la phase 1 du marché, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira
de les commencer, pour un délai maximum de 40 jours calendaires, lors des vacances
scolaires d'été (au plus tôt à compter du 20/07/2026 et au plus tard jusqu'au 28/08/2026).
Le délai minimum d'exécution des travaux est de 24 jours calendaires. L'entreprise
peut cependant proposer un délai d'exécution des travaux inférieur au délai maximum
qui devient le délai contractuel (cf. critère délai article 4.2.2 du Rc). Phase 2
: Plantations (végétaux et leur protection) - Délais d'exécution phase 2 : 15 jours
calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les
commencer
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 08/06/2026 à 20:00
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