Avis de marché - Avis n° 26-49060 du 18/05/2026

COZEMA Chambre d'Agriculture de Guadeloupe Espace régional agricole Convenance 97122 Baie-Mahault 0590251717 0590260722 juridique@guadeloupe.chambagri.fr https://chambre-agriculture-guadeloupe.e-marchespublics.com https://chambre-agriculture-guadeloupe.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22087_1161960.html 7 Étude de la relation de causalité entre la sécurité des exploitations et le développement de l'agriculture en Guadeloupe Espace Régional Agricole BP 35 Convenance 97122 Baie-Mahault 2026-07-01 2026-12-31 2026-06-22

2026-06-11T08:00:00Z 3 MAPA4.SECURITEEXPLOITATIONS.2026 VOIR RC Mme COZEMA juridique@guadeloupe.chambagri.fr VOIR RC VOIR RC 26-49060 3.2.5 Chambre d'Agriculture de Guadeloupe 2026-05-18 2026-06-11T08:00:00Z 2026-06-11 471 Sondage, enquête 971 972 Étude de la relation de causalité entre la sécurité des exploitations et le développement de l'agriculture en Guadeloupe Avis de marché - Avis n° 26-49060 du 18/05/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 971, 972

Annonce n° 26-49060

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chambre d'Agriculture de Guadeloupe

Correspondant : COZEMA

Adresse : Espace régional agricole Convenance, 97122 Baie-Mahault

Coordonnées :

Téléphone : 0590251717

Télécopieur : 0590260722

Courriel : juridique@guadeloupe.chambagri.fr

Adresse internet : https://chambre-agriculture-guadeloupe.e-marchespublics.com

Adresse internet du profil d'acheteur : https://chambre-agriculture-guadeloupe.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22087_1161960.html

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Étude de la relation de causalité entre la sécurité des exploitations et le développement de l'agriculture en Guadeloupe

Lieu d'exécution et de livraison :Espace Régional Agricole BP 35 Convenance, 97122 Baie-Mahault

Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

à compter du 01/07/2026 et jusqu'au 31/12/2026

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 22/06/2026

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 11/06/2026 à 08:00

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA4.SECURITEEXPLOITATIONS.2026

Renseignements complémentaires : VOIR RC

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Contact : Mme COZEMA

Coordonnées :

Courriel : juridique@guadeloupe.chambagri.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Conditions de remise des offres ou des candidatures : VOIR RC

Section 14 - Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : VOIR RC

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/05/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : Chambre d'Agriculture de Guadeloupe
A l'attention de : COZEMA
Adresse : Espace régional agricole Convenance, 97122, Baie-Mahault
Téléphone : 0590251717
Courriel : juridique@guadeloupe.chambagri.fr
Adresse internet : https://chambre-agriculture-guadeloupe.e-marchespublics.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://chambre-agriculture-guadeloupe.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22087_1161960.html
Objet du marché : Étude de la relation de causalité entre la sécurité des exploitations et le développement de l'agriculture en Guadeloupe
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : Espace Régional Agricole BP 35 Convenance, 97122 Baie-Mahault

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 11/06/2026 à 08:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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