17 https://grandpicsaintloup.fr/ ORG-0001 Communauté de communes du Grand Pic St-Loup Saint-Mathieu-de-Tréviers 34270 FRJ13 FRA 20002298600026 Service Marchés Publics 0467551700 marches.publics@ccgpsl.fr www.telerecours.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot Montpellier Cedex 2 34063 FRJ13 FRA 17340005200010 0467548100 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 63612a91-7202-4d76-bd69-101810d6bfb5 905cfead-83e2-462e-b563-52498191a210 2026-05-18+02:00 08:05:43.78+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/ grp-p-aut gen-pub water ORG-0001 epo-procurement-document 6 neg-w-call false 2026/16 Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des études et prestations annexes dans le cadre de projets d'eau et d'assainissement Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des études et prestations annexes dans le cadre de projets d'eau et d'assainissement services 71351810 71311100 71351500 71354100 71317210 71332000 Territoire de la Communauté de communes du Grand Pic St-Loup FRJ13 FRA LOT-0001 no-eu-funds false 2026/16 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/ Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40€. L'ordonnateur du présent marché est M. le Président de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup. epo-procurement-document false none no performance Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. Par dérogation à l'article 37 du CCAG-FCS, les résultats réalisés dans le cadre de l'accord-cadre font l'objet d'une cession à titre exclusif au profit de l'entité adjudicatrice. not-allowed Prix 50%, Valeur technique 45%, Environnement et développement durable 5% ORG-0001 https://www.achatpublic.com/ Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation ORG-0002 ORG-0002 FRA required false true 2026-06-18+01:00 12:00:00+01:00 false false buyer-categories fa-wo-rc none 2026/16 LOT 01 Prestation de levés topographiques et de géomètres expert Prestation de levés topographiques et de géomètres expert services Montant minimum 15 000,00 € HT - montant maximum 100 000,00 € HT soit en cas de reconduction montant minimum 60 000,00 € HT - montant maximum 400 000,00 € HT 71351810 Territoire de la Communauté de communes du Grand Pic St-Loup FRJ13 FRA 12 3 LOT-0002 no-eu-funds false 2026/16 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/ Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40€. L'ordonnateur du présent marché est M. le Président de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup. epo-procurement-document false none no performance Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. Par dérogation à l'article 37 du CCAG-FCS, les résultats réalisés dans le cadre de l'accord-cadre font l'objet d'une cession à titre exclusif au profit de l'entité adjudicatrice. not-allowed Prix 50%, Valeur technique 45%, Environnement et développement durable 5% ORG-0001 https://www.achatpublic.com/ Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation ORG-0002 ORG-0002 FRA required false true 2026-06-18+01:00 12:00:00+01:00 false false buyer-categories fa-wo-rc none 2026/16 LOT 02 Diagnostic de génie civil d’équipements d’eau potable et d’assainissement Diagnostic de génie civil d’équipements d’eau potable et d’assainissement services Montant minimum 2 400,00 € HT - montant maximum 40 000,00 € HT soit en cas de reconduction montant minimum 9 600,00 € HT - montant maximum 160 000,00 € HT 71311100 Territoire de la Communauté de communes du Grand Pic St-Loup FRJ13 FRA 12 3 LOT-0003 no-eu-funds false 2026/16 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/ Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40€. L'ordonnateur du présent marché est M. le Président de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup. epo-procurement-document false none no performance Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. Par dérogation à l'article 37 du CCAG-FCS, les résultats réalisés dans le cadre de l'accord-cadre font l'objet d'une cession à titre exclusif au profit de l'entité adjudicatrice. not-allowed Prix 50%, Valeur technique 45%, Environnement et développement durable 5% ORG-0001 https://www.achatpublic.com/ Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation ORG-0002 ORG-0002 FRA required false true 2026-06-18+01:00 12:00:00+01:00 false false buyer-categories fa-wo-rc none 2026/16 LOT 03 Prestation de recherche d’amiante, plomb et d’hydrocarbure aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés et les ouvrages Prestation de recherche d’amiante, plomb et d’hydrocarbure aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés et les ouvrages services Montant minimum 2 400,00 € HT - montant maximum 50 000,00 € HT soit en cas de reconduction montant minimum 9 600,00 € HT - montant maximum 200 000,00 € HT 71351500 Territoire de la Communauté de communes du Grand Pic St-Loup FRJ13 FRA 12 3 LOT-0004 no-eu-funds false 2026/16 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/ Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40€. L'ordonnateur du présent marché est M. le Président de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup. epo-procurement-document false none no performance Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. Par dérogation à l'article 37 du CCAG-FCS, les résultats réalisés dans le cadre de l'accord-cadre font l'objet d'une cession à titre exclusif au profit de l'entité adjudicatrice. not-allowed Prix 50%, Valeur technique 45%, Environnement et développement durable 5% ORG-0001 https://www.achatpublic.com/ Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation ORG-0002 ORG-0002 FRA required false true 2026-06-18+01:00 12:00:00+01:00 false false buyer-categories fa-wo-rc none 2026/16 LOT 04 Prestation de géodétection des réseaux souterrains et aériens Prestation de géodétection des réseaux souterrains et aériens services Montant minimum 2 400,00 € HT - montant maximum 60 000,00 € HT soit en cas de reconduction montant minimum 9 600,00 € HT - montant maximum 240 000,00 € HT 71354100 Territoire de la Communauté de communes du Grand Pic St-Loup FRJ13 FRA 12 3 LOT-0005 no-eu-funds false 2026/16 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/ Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40€. L'ordonnateur du présent marché est M. le Président de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup. epo-procurement-document false none no performance Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. Par dérogation à l'article 37 du CCAG-FCS, les résultats réalisés dans le cadre de l'accord-cadre font l'objet d'une cession à titre exclusif au profit de l'entité adjudicatrice. not-allowed Prix 50%, Valeur technique 45%, Environnement et développement durable 5% ORG-0001 https://www.achatpublic.com/ Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation ORG-0002 ORG-0002 FRA required false true 2026-06-18+01:00 12:00:00+01:00 false false buyer-categories fa-wo-rc none 2026/16 LOT 05 Prestation pour assurer la coordination de la Sécurité et de la Protection de la santé (CSPS) de catégorie 2 et 3 sur des opérations d’infrastructures Prestation pour assurer la coordination de la Sécurité et de la Protection de la santé (CSPS) de catégorie 2 et 3 sur des opérations d’infrastructures services Montant minimum 2 400,00 € HT - montant maximum 15 000,00 € HT soit en cas de reconduction montant minimum 9 600,00 € HT - montant maximum 60 000,00 € HT 71317210 Territoire de la Communauté de communes du Grand Pic St-Loup FRJ13 FRA 12 3 LOT-0006 no-eu-funds false 2026/16 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/ Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40€. L'ordonnateur du présent marché est M. le Président de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup. epo-procurement-document false none no performance Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. Par dérogation à l'article 37 du CCAG-FCS, les résultats réalisés dans le cadre de l'accord-cadre font l'objet d'une cession à titre exclusif au profit de l'entité adjudicatrice. not-allowed Prix 50%, Valeur technique 45%, Environnement et développement durable 5% ORG-0001 https://www.achatpublic.com/ Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation ORG-0002 ORG-0002 FRA required false true 2026-06-18+01:00 12:00:00+01:00 false false buyer-categories fa-wo-rc none 2026/16 LOT 06 Etudes géotechniques Etudes géotechniques services Montant minimum 2 400,00 € HT - montant maximum 30 000,00 € HT soit en cas de reconduction montant minimum 9 600,00 € HT - montant maximum 120 000,00 € HT 71332000 Territoire de la Communauté de communes du Grand Pic St-Loup FRJ13 FRA 12 3 26-48595 3.2.5 COMM DE COMM GRAND PIC SAINT LOUP 2026-05-19 2026-06-18 274 Prestations de services 30 34 Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des études et prestations annexes dans le cadre de projets d'eau et d'assainissement Avis de marché - Avis n° 26-48595 du 18/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 30, 34
Annonce n° 26-48595
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes du Grand Pic St-Loup
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des études et prestations annexes dans le cadre de projets d'eau et d'assainissement
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des études et prestations annexes dans le cadre de projets d'eau et d'assainissement
Identifiant de la procédure : 905cfead-83e2-462e-b563-52498191a210
Identifiant interne : 2026/16
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311100 Services d'assistance en génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté de communes du Grand Pic St-Loup
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de levés topographiques et de géomètres expert
Description : Prestation de levés topographiques et de géomètres expert
Identifiant interne : 2026/16 LOT 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté de communes du Grand Pic St-Loup
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum 15 000,00 € HT - montant maximum 100 000,00 € HT soit en cas de reconduction montant minimum 60 000,00 € HT - montant maximum 400 000,00 € HT
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix 50%, Valeur technique 45%, Environnement et développement durable 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. Par dérogation à l'article 37 du CCAG-FCS, les résultats réalisés dans le cadre de l'accord-cadre font l'objet d'une cession à titre exclusif au profit de l'entité adjudicatrice.
Montage financier : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40€. L'ordonnateur du présent marché est M. le Président de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Grand Pic St-Loup
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Diagnostic de génie civil d’équipements d’eau potable et d’assainissement
Description : Diagnostic de génie civil d’équipements d’eau potable et d’assainissement
Identifiant interne : 2026/16 LOT 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311100 Services d'assistance en génie civil
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté de communes du Grand Pic St-Loup
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum 2 400,00 € HT - montant maximum 40 000,00 € HT soit en cas de reconduction montant minimum 9 600,00 € HT - montant maximum 160 000,00 € HT
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix 50%, Valeur technique 45%, Environnement et développement durable 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. Par dérogation à l'article 37 du CCAG-FCS, les résultats réalisés dans le cadre de l'accord-cadre font l'objet d'une cession à titre exclusif au profit de l'entité adjudicatrice.
Montage financier : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40€. L'ordonnateur du présent marché est M. le Président de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Grand Pic St-Loup
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestation de recherche d’amiante, plomb et d’hydrocarbure aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés et les ouvrages
Description : Prestation de recherche d’amiante, plomb et d’hydrocarbure aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés et les ouvrages
Identifiant interne : 2026/16 LOT 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté de communes du Grand Pic St-Loup
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum 2 400,00 € HT - montant maximum 50 000,00 € HT soit en cas de reconduction montant minimum 9 600,00 € HT - montant maximum 200 000,00 € HT
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix 50%, Valeur technique 45%, Environnement et développement durable 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. Par dérogation à l'article 37 du CCAG-FCS, les résultats réalisés dans le cadre de l'accord-cadre font l'objet d'une cession à titre exclusif au profit de l'entité adjudicatrice.
Montage financier : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40€. L'ordonnateur du présent marché est M. le Président de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Grand Pic St-Loup
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Prestation de géodétection des réseaux souterrains et aériens
Description : Prestation de géodétection des réseaux souterrains et aériens
Identifiant interne : 2026/16 LOT 04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté de communes du Grand Pic St-Loup
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum 2 400,00 € HT - montant maximum 60 000,00 € HT soit en cas de reconduction montant minimum 9 600,00 € HT - montant maximum 240 000,00 € HT
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix 50%, Valeur technique 45%, Environnement et développement durable 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. Par dérogation à l'article 37 du CCAG-FCS, les résultats réalisés dans le cadre de l'accord-cadre font l'objet d'une cession à titre exclusif au profit de l'entité adjudicatrice.
Montage financier : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40€. L'ordonnateur du présent marché est M. le Président de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Grand Pic St-Loup
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Prestation pour assurer la coordination de la Sécurité et de la Protection de la santé (CSPS) de catégorie 2 et 3 sur des opérations d’infrastructures
Description : Prestation pour assurer la coordination de la Sécurité et de la Protection de la santé (CSPS) de catégorie 2 et 3 sur des opérations d’infrastructures
Identifiant interne : 2026/16 LOT 05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté de communes du Grand Pic St-Loup
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum 2 400,00 € HT - montant maximum 15 000,00 € HT soit en cas de reconduction montant minimum 9 600,00 € HT - montant maximum 60 000,00 € HT
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix 50%, Valeur technique 45%, Environnement et développement durable 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. Par dérogation à l'article 37 du CCAG-FCS, les résultats réalisés dans le cadre de l'accord-cadre font l'objet d'une cession à titre exclusif au profit de l'entité adjudicatrice.
Montage financier : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40€. L'ordonnateur du présent marché est M. le Président de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Grand Pic St-Loup
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Etudes géotechniques
Description : Etudes géotechniques
Identifiant interne : 2026/16 LOT 06
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté de communes du Grand Pic St-Loup
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum 2 400,00 € HT - montant maximum 30 000,00 € HT soit en cas de reconduction montant minimum 9 600,00 € HT - montant maximum 120 000,00 € HT
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix 50%, Valeur technique 45%, Environnement et développement durable 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. Par dérogation à l'article 37 du CCAG-FCS, les résultats réalisés dans le cadre de l'accord-cadre font l'objet d'une cession à titre exclusif au profit de l'entité adjudicatrice.
Montage financier : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40€. L'ordonnateur du présent marché est M. le Président de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Grand Pic St-Loup
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes du Grand Pic St-Loup
Numéro d’enregistrement : 20002298600026
Ville : Saint-Mathieu-de-Tréviers
Code postal : 34270
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : marches.publics@ccgpsl.fr
Téléphone : 0467551700
Adresse internet : https://grandpicsaintloup.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier Cedex 2
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Adresse internet : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 63612a91-7202-4d76-bd69-101810d6bfb5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/05/2026 à 08:05
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/05/2026
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L’essentiel du marché

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