5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ETUDES DE PERFORMANCE DES RAMES BOMBARDIER FLEXITY SUR LES EXTENSIONS DE LA LIGNE T3
Description
:
Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L’accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l’émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l’accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l’article R2162-4 du Code, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement, à savoir : 400 000 euros HT sur la durée totale (4 ans). Les prestations de l’accord-cadre sont rémunérées par application de prix unitaires, tels que mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l’acte d’engagement, aux quantités réellement mises en œuvre.
Identifiant interne
:
202602001
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72316000
Services d'analyse de données
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Marseille
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé : 2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Les prix (60%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La Valeur technique (40%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 4 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (40%) : Optimisation du délai de réalisation des études PF_ANAL_T3_P2 (analysé au vu des éléments remis par les candidats dans l’Acte d’engagement). - Sous-critère 2 (20%) : Optimisation du délai de réalisation des études PF_ANAL_T3_P2-3 (analysé au vu des éléments remis par les candidats dans l’Acte d’engagement). - Sous-critère 3 (10%) : Optimisation du délai de réalisation des études PF_ANAL_T3_P2-3V (analysé au vu des éléments remis par les candidats dans l’Acte d’engagement). - Sous-critère 4 (30%) : Pertinence des études et outils mis en œuvre pour la réalisation des prestations (analysé au vu des éléments indiqués par les candidats dans le mémoire justificatif).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__gob6RcPVF
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__gob6RcPVF
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Dans les conditions de l'article R2191-7 du Code, l'avance visée ci-dessus ne pourra être réglée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des demandes de participation
:
03/06/2026
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Les prestations à réaliser sont décrites et s’exécutent conformément aux dispositions du CCAP ainsi que du CCTP communs à tous les lots, figurant en annexe du présent document.
Montage financier
:
Sauf si le titulaire y renonce dans le présent acte d'engagement, les prestations relatives à l'accord-cadre ouvrent droit au versement d'une avance, dans les conditions prévues au cahier des charges. Les prestations ouvrent droit au paiement d'acomptes, dans les conditions fixées à l’article R2191-20 et suivants du Code.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
oui
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
ANALYSE ET VALIDATION DE SECOURS MIXTE
Description
:
Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L’accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l’émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l’accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l’article R2162-4 du Code, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement, à savoir : 150 000 euros HT sur la durée totale (4 ans). Les prestations de l’accord-cadre sont rémunérées par application de prix unitaires, tels que mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l’acte d’engagement, aux quantités réellement mises en œuvre.
Identifiant interne
:
202602002
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79314000
Étude de faisabilité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72316000
Services d'analyse de données
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Marseille
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé : 2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Les prix (60%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La Valeur technique (40%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 4 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (40%) : Optimisation du délai de réalisation des études de secours mixte PF_APT_SEC_MIX (analysé au vu des éléments remis par les candidats dans l’Acte d’engagement). - Sous-critère 2 (15%) : Optimisation du délai de réalisation des études de compatibilité du câblot d’accouplement électrique existant (PF_COMP_CAB) (analysé au vu des éléments remis par les candidats dans l’Acte d’engagement). - Sous-critère 3 (15%) : Optimisation du délai de réalisation de l’étude de définition d'un câblot d'accouplement électrique pour le secours d'une rame CAF Urbos 100X par une rame Flexity ; fabrication et validation par essai d'un exemplaire de câblot (PF_DEF_CAB) (analysé au vu des éléments remis par les candidats dans l’Acte d’engagement). - Sous-critère 4 (30%) : Pertinence des études et outils mis en œuvre pour la réalisation des prestations (analysé au vu des éléments indiqués par les candidats dans le mémoire justificatif).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__gob6RcPVF
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__gob6RcPVF
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Dans les conditions de l’article R2191-7 du Code, l'avance visée ci-dessus ne pourra être réglée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des demandes de participation
:
03/06/2026
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Les prestations à réaliser sont décrites et s’exécutent conformément aux dispositions du CCAP ainsi que du CCTP communs à tous les lots, figurant en annexe du présent document.
Montage financier
:
Sauf si le titulaire y renonce dans le présent acte d'engagement, les prestations relatives à l'accord-cadre ouvrent droit au versement d'une avance, dans les conditions prévues au cahier des charges. Les prestations ouvrent droit au paiement d’acomptes, sur la base des prestations ayant fait l’objet d’une admission, dans les conditions fixées aux articles R2191-20 et suivants du Code.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE