2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de restauration pour les écoles, crèches et accueils de loisirs de la Communauté urbaine du Grand Reims-.
Description
:
Prestations de restauration pour les écoles, crèches et accueils de loisirs de la Communauté urbaine du Grand Reims
Identifiant de la procédure
:
e56f843d-ea25-4bdc-b1f3-c90bab91f464
Identifiant interne
:
2026-CU_3A-9249
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Le présent accord-cadre a pour objet la préparation et la livraison de repas en liaison froide ainsi que la confection de repas sur place, pour les restaurants scolaires des écoles maternelles, élémentaires, crèches et accueils de loisirs de la Communauté urbaine du Grand Reims (CuGR). Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 04 août 2026. Chaque lot sera intégralement exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique. Le lot n°1 est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 8 000 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre. Le lot n°2 est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 650 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55321000
Services de préparation de repas
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Critères d'attribution : Qualité des prestations : 55 points - Prix : 30 points - Engagement en matière de protection de l’environnement : 15 points Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : https://www.xmarches.fr/ Un guide utilisateur est disponible sur le site en cliquant sur « besoin d’assistance ». Les opérateurs économiques peuvent accéder librement au DCE sur le profil d’acheteur sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite. Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l’entreprise). Lorsque le compte est créé, l’opérateur économique dispose de son « Espace entreprise » (personnel, et accessible après identification email et mot de passe). Pour accéder à son espace personnel, le représentant de l’opérateur économique doit préalablement l’avoir activé (se référer au manuel utilisateur). La création du compte est uniquement réalisée après validation du mail de confirmation transmis par la plate-forme. Il est de la responsabilité de la personne représentant l’opérateur économique de s’assurer du retour du mail automatique du profil acheteur. Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux
:
Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.