5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture et livraison d’objets promotionnels de conception durable avec marquage personnalisé pour France Education International (FEI) et ses services
Description
:
Le présent marché a pour objet : la fourniture et livraison d’objets promotionnels de conception durable avec marquage pour France Education international (FEI) et ses services.
Identifiant interne
:
MAR26-14
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39294100
Produits d'information et de promotion
Options
:
Description des options
:
Le marché est conclu pour une période d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est renouvelé trois (3) fois par période d’un (1) an, par tacite reconduction.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
07/05/2026
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
220,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère prix (pondération : 40 %) Le critère prix est apprécié sur la base d’un détail quantitatif estimatif (DQE) masqué, chiffré à partir des prix unitaires figurant au bordereau des prix et du taux de remise appliqué au catalogue public, tels que renseignés par les candidats dans l’annexe financière. Le DQE masqué, non publié et non communiqué aux candidats, est élaboré et validé dans sa version définitive avant l’ouverture des offres, afin de garantir l’impartialité de l’analyse du prix et le respect de l’égalité de traitement entre les candidats.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique des prestations (pondération : 60 %) La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et analysée selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 – Compétence et dimensionnement des moyens humains dédiés (10 points) Appréciation des compétences, de l’expérience et de l’organisation des équipes dédiées à la fabrication, au marquage, au contrôle qualité et au suivi des commandes. Sous-critère 2 – Organisation et moyens techniques dédiés à l’exécution des prestations (30 points) Appréciation au regard des éléments suivants : • 2.1 Moyens techniques et maîtrise des procédés de fabrication et de marquage ; • 2.2 Organisation logistique, délais de production et gestion des bons de commande ; • 2.3 Qualité technique des objets imposés décrits à l’article 4 du CCTP : tote bag (référence E), gourde en verre (référence AE) ; • 2.4 Dispositif d’assurance qualité et modalités de gestion des non-conformités. Sous-critère 3 – Réponse au cas pratique « 60ᵉ anniversaire du BELC – été 2027 » (20 points) Appréciation de la pertinence des produits proposés, de leur conformité aux attentes exprimées, de la qualité du marquage, des délais annoncés et de l’organisation logistique associée. La valeur technique représente 60 % de la note globale. L’accord-cadre est attribué à l’issue du classement final, au candidat ayant obtenu la meilleure note globale.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les critères détaillés sont disponibles dans les documents de marché.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
Le délai de suspension de la signature de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification. -Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l'accord-cadre. -Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat et recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction ou un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui signe le marché
:
FRANCE EDUCATION INTERNATIONAL