5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Acquisition de terminaux point de vente et de leurs accessoires au profit des cercles-mess
Description
:
Acquisition de terminaux point de vente et de leurs accessoires au profit des cercles-mess
Identifiant interne
:
DAF_2025_000922
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30231320
Moniteurs à écran tactile
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois, reconductibles 3 fois 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/10/2026
Date de fin de durée
:
30/09/2027
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
843,333
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,012,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le CCAP prévoit une clause de réexamen, une clause de révision tarifaire et la clause sociale du militaire blessé. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement 3 fois par période de reconduction de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois. Le RC prévoit la fourniture obligatoire d'échantillons à remettre durant la période du 15/06/2026 au 22/06/2026 selon les horaires et modalités prévus au RC.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère technique
Description
:
Critère technique basé sur l'analyse des échantillons et du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Critère prix
Description
:
Critère analysé à partir d'une formule comparative des offres financières
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère environnement
Description
:
Critère analysé sur la base du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
12/06/2026
à 11:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/06/2026
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L5551-1 du code de justice administrative) - Référé suspension: avant la signature du marché (article L521-1 du code de justice administrative) - Référé contractuel: après la signature du marché (article L551-13 du code de justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence - Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision aux candidats.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Plate-forme commissariat Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Plate-forme commissariat Sud-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lyon