16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_J5QOq2BmMf ORG-0001 Mairie de Nogent-sur-Marne Place Roland Nungesser Nogent sur marne 94130 FR107 FRA 21940052000017 Service marchés et achats 0143246075 marches@ville-nogentsurmarne.fr https://www.telerecours.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Melun cedex 77008 FR102 FRA 17770704900017 +330160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 004030d5-10b1-40e7-a6e0-dc1b57894f0a 639f74b2-c013-451d-9a7b-cc26665c3b48 2026-05-18+02:00 11:32:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 Articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 L'appel d'offres ouverts est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. epo-procurement-document 2 2 L'accord-cadre est de type mixte. Pour le lot 1, les prestations sont décomposées en deux postes correspondant à une part fixe et une part Variable : - Poste 1 - Part fixe : correspondant à la réalisation, par le titulaire pour un montant forfaitaire annuel, des prestations suivantes : Mise en eau et hivernage des réseaux d'arrosage et de brumisation des espaces verts - Poste 2 - Part variable : dont les prestations s'exécuteront par émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins : Réparation et prestations neuves sur les réseaux d'arrosage et de brumisation Ces prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum sur la durée totale du marché : sans Montant maximum sur la durée totale du marché (4 ans) : 320 000 euros HT Pour le lot 2, les prestations sont décomposées en deux postes correspondant à une part fixe et une part Variable : - Poste 1 - Part fixe : correspondant à la réalisation, par le titulaire pour un montant forfaitaire annuel, des prestations suivantes : Mise en eau et hivernage des éléments de fontainerie - Poste 2 - Part variable : dont les prestations s'exécuteront par émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins : Réparation et prestations neuves sur des éléments de fontainerie. Ces prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum sur la durée totale du marché : sans Montant maximum sur la durée totale du marché : 160 000 euros HT Tous les lots sont mono attributaire. open false 26FC009 Réparation, mise en eau, hivernage et diverses prestations neuves sur les réseaux d'arrosage, de brumisation et de fontainerie Le présent accord-cadre est alloti en deux lots comme suit : Lot 1 Mise en eau, hivernage, réparations et prestations neuves sur les réseaux d'arrosage et de brumisation Lot 2 Mise en eau, hivernage, réparations et prestations neuves sur des éléments de fontainerie services 600000 50000000 45240000 Les valeurs estimées mentionnes au point 6 correspondent aux prestations exécutées par bons de commande et aux prestataires forfaitaires sur toute la durée du marché, reconduction comprises. Les candidats effectueront une visite obligatoirement sur certains sites représentatifs (semaine du 1er juin 2026). Pour ce faire ils devront contacter Monsieur Julien Fournier dont les coordonnées sont précisées ci-dessous. La personne à contacter est Monsieur Julien Fournier Tél : 01 43 24 63 15 Courriel : j.fournier@ville-nogentsurmarne.fr Le RDV aura lieu aux services techniques situés au 10 rue de la Gare 94130 Nogent sur Marne. Les éléments indiqués dans l'annexe de « recensement arrosage et brumisation » sont exhaustifs, c'est la raison pour laquelle notamment, il est possible d'aller constater directement sur les sites de la ville qui sont ouvert au public. Une feuille d'émargement sera présentée aux candidats, ils devront la signer afin d'attester de leur visite. Attention : Il appartiendra aux candidats de vérifier les différents types d'arrosage sur chaque site afin de pouvoir répondre en toute connaissance de cause. Nogent-sur-Marne 94130 FR107 FRA LOT-0001 0 eu-funds true FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_J5QOq2BmMf non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_J5QOq2BmMf epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed poi-exa 50 0 0 price Prix des prestations apprécié au regard : - du montant global HT du détail quantitatif estimatif (DQE masqué - non transmis) - du montant total HT du DPGF poi-exa 35 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Questionnaire commande publique responsable (aspects environnementaux) ORG-0001 ORG-0001 https://achatpublic.com ORG-0001 180 Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. ORG-0001 ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-06-26+02:00 20:00:00+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 26FC009-Lot 1 Lot 1 Mise en eau, hivernage, réparations et prestations neuves sur les réseaux d'arrosage et de brumisation L'accord-cadre détaille les réseaux pour l'exécution des prestations de mise en eau, hivernage, répartitions et prestations neuves. services 360000 50000000 45240000 Nogent-sur-Marne 94130 FR107 FRA 48 3 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période annuelles sans excéder une durée totale de 4 ans. Si la personne publique ne souhaite pas poursuivre tacitement l'exécution du marché, elle en avertit le titulaire par courrier recommandé avec avis de réception au plus tard un mois avant la date de l'échéance annuelle. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. LOT-0002 0 eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_J5QOq2BmMf non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_J5QOq2BmMf epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed 0 0 poi-exa 55 price Prix des prestations apprécié au regard : - du montant global HT du détail quantitatif estimatif (DQE masqué - non transmis) - du montant total HT du DPGF poi-exa 35 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Questionnaire commande publique responsable (aspects environnementaux) ORG-0001 ORG-0001 https://achatpublic.com 180 Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. ORG-0001 ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-06-26+02:00 20:00:00+02:00 true 0 buyer-categories none fa-wo-rc 26FC009-Lot 2 Lot 2 Mise en eau, hivernage, réparations et prestations neuves sur des éléments de fontainerie L'accord-cadre détaille les éléments de fontainerie sur lesquelles s'exécuteront les prestations de mise en eau, hivernage, réparations et prestations neuves. services 200000 50000000 45240000 Nogent-sur-Marne 94130 FR107 FRA 48 2 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période annuelles sans excéder une durée totale de 4 ans. Si la personne publique ne souhaite pas poursuivre tacitement l'exécution du marché, elle en avertit le titulaire par courrier recommandé avec avis de réception au plus tard un mois avant la date de l'échéance annuelle. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. 26-48728 3.2.5 Mairie de Nogent-sur-Marne 2026-05-19 2026-06-26T20:00:00+02:00 2026-07-22 131 Fontainerie 13 Arrosage 94 Réparation, mise en eau, hivernage et diverses prestations neuves sur les réseaux d'arrosage, de brumisation et de fontainerie Avis de marché - Avis n° 26-48728 du 18/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-48728
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Nogent-sur-Marne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réparation, mise en eau, hivernage et diverses prestations neuves sur les réseaux d'arrosage, de brumisation et de fontainerie
Description : Le présent accord-cadre est alloti en deux lots comme suit : Lot 1 Mise en eau, hivernage, réparations et prestations neuves sur les réseaux d'arrosage et de brumisation Lot 2 Mise en eau, hivernage, réparations et prestations neuves sur des éléments de fontainerie
Identifiant de la procédure : 639f74b2-c013-451d-9a7b-cc26665c3b48
Identifiant interne : 26FC009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est de type mixte. Pour le lot 1, les prestations sont décomposées en deux postes correspondant à une part fixe et une part Variable : - Poste 1 - Part fixe : correspondant à la réalisation, par le titulaire pour un montant forfaitaire annuel, des prestations suivantes : Mise en eau et hivernage des réseaux d'arrosage et de brumisation des espaces verts - Poste 2 - Part variable : dont les prestations s'exécuteront par émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins : Réparation et prestations neuves sur les réseaux d'arrosage et de brumisation Ces prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum sur la durée totale du marché : sans Montant maximum sur la durée totale du marché (4 ans) : 320 000 euros HT Pour le lot 2, les prestations sont décomposées en deux postes correspondant à une part fixe et une part Variable : - Poste 1 - Part fixe : correspondant à la réalisation, par le titulaire pour un montant forfaitaire annuel, des prestations suivantes : Mise en eau et hivernage des éléments de fontainerie - Poste 2 - Part variable : dont les prestations s'exécuteront par émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins : Réparation et prestations neuves sur des éléments de fontainerie. Ces prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum sur la durée totale du marché : sans Montant maximum sur la durée totale du marché : 160 000 euros HT Tous les lots sont mono attributaire.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nogent-sur-Marne
Code postal : 94130
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les valeurs estimées mentionnes au point 6 correspondent aux prestations exécutées par bons de commande et aux prestataires forfaitaires sur toute la durée du marché, reconduction comprises. Les candidats effectueront une visite obligatoirement sur certains sites représentatifs (semaine du 1er juin 2026). Pour ce faire ils devront contacter Monsieur Julien Fournier dont les coordonnées sont précisées ci-dessous. La personne à contacter est Monsieur Julien Fournier Tél : 01 43 24 63 15 Courriel : j.fournier@ville-nogentsurmarne.fr Le RDV aura lieu aux services techniques situés au 10 rue de la Gare 94130 Nogent sur Marne. Les éléments indiqués dans l'annexe de « recensement arrosage et brumisation » sont exhaustifs, c'est la raison pour laquelle notamment, il est possible d'aller constater directement sur les sites de la ville qui sont ouvert au public. Une feuille d'émargement sera présentée aux candidats, ils devront la signer afin d'attester de leur visite. Attention : Il appartiendra aux candidats de vérifier les différents types d'arrosage sur chaque site afin de pouvoir répondre en toute connaissance de cause.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 - L'appel d'offres ouverts est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Mise en eau, hivernage, réparations et prestations neuves sur les réseaux d'arrosage et de brumisation
Description : L'accord-cadre détaille les réseaux pour l'exécution des prestations de mise en eau, hivernage, répartitions et prestations neuves.
Identifiant interne : 26FC009-Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nogent-sur-Marne
Code postal : 94130
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période annuelles sans excéder une durée totale de 4 ans. Si la personne publique ne souhaite pas poursuivre tacitement l'exécution du marché, elle en avertit le titulaire par courrier recommandé avec avis de réception au plus tard un mois avant la date de l'échéance annuelle. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations apprécié au regard : - du montant global HT du détail quantitatif estimatif (DQE masqué - non transmis) - du montant total HT du DPGF
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Questionnaire commande publique responsable (aspects environnementaux)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_J5QOq2BmMf
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2026 à 20:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui traite les offres : Mairie de Nogent-sur-Marne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 Mise en eau, hivernage, réparations et prestations neuves sur des éléments de fontainerie
Description : L'accord-cadre détaille les éléments de fontainerie sur lesquelles s'exécuteront les prestations de mise en eau, hivernage, réparations et prestations neuves.
Identifiant interne : 26FC009-Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Nogent-sur-Marne
Code postal : 94130
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période annuelles sans excéder une durée totale de 4 ans. Si la personne publique ne souhaite pas poursuivre tacitement l'exécution du marché, elle en avertit le titulaire par courrier recommandé avec avis de réception au plus tard un mois avant la date de l'échéance annuelle. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations apprécié au regard : - du montant global HT du détail quantitatif estimatif (DQE masqué - non transmis) - du montant total HT du DPGF
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Questionnaire commande publique responsable (aspects environnementaux)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_J5QOq2BmMf
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2026 à 20:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Nogent-sur-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Nogent-sur-Marne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Nogent-sur-Marne
Numéro d’enregistrement : 21940052000017
Adresse postale : Place Roland Nungesser
Ville : Nogent sur marne
Code postal : 94130
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés et achats
Adresse électronique : marches@ville-nogentsurmarne.fr
Téléphone : 0143246075
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_J5QOq2BmMf
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +330160566630
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 004030d5-10b1-40e7-a6e0-dc1b57894f0a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/05/2026 à 11:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/05/2026
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L’essentiel du marché

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