16 false false https://www.castagnicciacasinca.fr/ https://www.klekoon.com ORG-0001 Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca Petraolo du stade VESCOVATO 20215 FRM02 Route FRA 20007325200013 0495306109 marchespublics@cccc.corsica http://www.ta-bastia.juradm.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano Bastia 20407 FRM02 FRA 17200005100026 0495328866 greffe.ta-bastia@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille Place Félix Baret CS 80001 Marseille CEDEX 06 13282 FRL04 FRA 17130000700019 0484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 76e05c00-9b77-4b1d-b642-a7755eff80e3 76e05c00-9b77-4b1d-b642-a7755eff80e3 2026-05-18+02:00 11:52:13.7032922+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.klekoon.com body-pl gen-pub ORG-0001 exg-natl-bre-nat-law epo-notice 2 2 GLO-0001 LOT-0001 LOT-0002 false open false 2025-0067 COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA-CASINCA Les stipulations du présent marché porte sur la collecte des encombrants sur le territoire de la communauté de communes de la Castagniccia-Casinca services Pour le lot n°1, la forme du contrat est le marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Pour le lot n°2, la forme du contrat est l'accord-cadre avec maximum (20 000 € HT maximum par période soit 80 000 € HT maximum toutes périodes confondues). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. 90511000 Territoire de la Communauté de communes de la Castagniccia-Casinca Vescovato 20215 FRM02 FRA GLO-0001 poi-exa 70.00 cost Pour le lot 1 : Prix des prestations poi-exa 30.00 quality Pour le lot 1 : Valeur technique poi-exa 60.00 cost Pour le lot 2 : Prix des prestations poi-exa 40.00 quality Pour le lot 2 : Valeur technique 80000 2025-0067 COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA-CASINCA Les stipulations du présent marché porte sur la collecte des encombrants sur le territoire de la communauté de communes de la Castagniccia-Casinca. Pour le lot n°1, la forme du contrat est le marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Pour le lot n°2, la forme du contrat est l'accord-cadre avec maximum (20 000 € HT maximum par période soit 80 000 € HT maximum toutes périodes confondues). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. true LOT-0001 tp-abil Se référer à l'arcticle 5.1 du règlement de la consultation sui-act Se référer à l'arcticle 5.1 du règlement de la consultation ef-stand Se référer à l'arcticle 5.1 du règlement de la consultation true not-allowed no-eu-funds true https://www.klekoon.com non-restricted-document https://www.klekoon.com Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Autofinancement 100%. Comptable chargé du paiement des prestations : comptable du service de gestion comptable de Borgo. Le titulaire du marché devra impérativement faire apparaitre, sur chacune de ses factures, le numéro du marché. Les factures devront impérativement être déposées sur chorus pro. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. false none epo-procurement-document no required not-allowed poi-exa 70.00 cost Prix des prestations : 70 poi-exa 30.00 quality Valeur technique : 30 sous critère 1 : Véhicules dédiés : 10 sous critère 2 : Moyens humains dédiés : 10 sous critère 3 : Capacité à trier les déchets pendant la collecte : 10 ORG-0001 ORG-0001 https://www.klekoon.com ORG-0001 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-06-30+02:00 12:00:00.0000000+02:00 false none none a8f0bdea-5036-4408-924b-ff0eecdcedd4 COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA-CASINCA – LOT N°1 : Tournées en plaine (Casinca). Les stipulations du présent marché porte sur la collecte des encombrants sur le territoire de la plaine de Casinca. services Pour le lot n°1, la forme du contrat est le marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. true 90511000 Vescovato 20215 FRM02 FRA 4 LOT-0002 ef-stand Se réferer à l'article 5.1 du règlement de la consultation sui-act Se réferer à l'article 5.1 du règlement de la consultation tp-abil Se réferer à l'article 5.1 du règlement de la consultation false not-allowed no-eu-funds true https://www.klekoon.com non-restricted-document https://www.klekoon.com Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Autofinancement 100%. Comptable chargé du paiement des prestations : comptable du service de gestion comptable de Borgo. Le titulaire du marché devra impérativement faire apparaitre, sur chacune de ses factures, le numéro du marché. Les factures devront impérativement être déposées sur chorus pro. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. false none epo-procurement-document no required not-allowed poi-exa 60.00 cost Prix des prestations : 60 poi-exa 40.00 quality Valeur technique 40 Sous critère 1 : Véhicules dédiés : 20 Sous critère 2 : Moyens humains dédiés : 20 ORG-0001 ORG-0001 https://www.klekoon.com ORG-0001 180 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-06-30+02:00 12:00:00.0000000+02:00 false none none ebf2480f-e2ea-41a3-9b64-c5b1eb35918c COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA-CASINCA – LOT 2 : Tournées hors plaine (Villages : Casinca/Orezza/Ampugnani/Casacconi) Les stipulations du présent marché porte sur la collecte des encombrants sur le territoire hors plaine de la communauté de communes, plus précisément les villages situés en Casinca, en Orezza, en Ampugnani et en Casacconi. services Pour le lot n°2, la forme du contrat est l'accord-cadre avec maximum (20 000 € HT maximum par période soit 80 000 € HT maximum toutes périodes confondues). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. true 90511000 Vescovato 20215 FRM02 FRA 4 26-48743 3.2.5 Communauté de communes de la Castagniccia-Casinca 2026-05-19 2026-06-30T12:00:00.0000000+02:00 2026-08-30 404 Déchets non ménagers (prestations) 20B COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA-CASINCA Avis de marché - Avis n° 26-48743 du 18/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 26-48743
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA-CASINCA
Description : Les stipulations du présent marché porte sur la collecte des encombrants sur le territoire de la communauté de communes de la Castagniccia-Casinca
Identifiant de la procédure : 76e05c00-9b77-4b1d-b642-a7755eff80e3
Identifiant interne : 2025-0067
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté de communes de la Castagniccia-Casinca
Ville : Vescovato
Code postal : 20215
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour le lot n°1, la forme du contrat est le marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Pour le lot n°2, la forme du contrat est l'accord-cadre avec maximum (20 000 € HT maximum par période soit 80 000 € HT maximum toutes périodes confondues). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 4 - Groupe de lots
4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002
Titre : COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA-CASINCA
Description : Les stipulations du présent marché porte sur la collecte des encombrants sur le territoire de la communauté de communes de la Castagniccia-Casinca.
Identifiant interne : 2025-0067
4.1.1 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots : 80,000 Euro
4.1.2 Informations générales
Informations complémentaires : Pour le lot n°1, la forme du contrat est le marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Pour le lot n°2, la forme du contrat est l'accord-cadre avec maximum (20 000 € HT maximum par période soit 80 000 € HT maximum toutes périodes confondues). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique.
4.1.3 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Pour le lot 1 : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Pour le lot 1 : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Coût
Description : Pour le lot 2 : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Pour le lot 2 : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA-CASINCA – LOT N°1 : Tournées en plaine (Casinca).
Description : Les stipulations du présent marché porte sur la collecte des encombrants sur le territoire de la plaine de Casinca.
Identifiant interne : a8f0bdea-5036-4408-924b-ff0eecdcedd4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Vescovato
Code postal : 20215
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Pour le lot n°1, la forme du contrat est le marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique.
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations : 70
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 30 sous critère 1 : Véhicules dédiés : 10 sous critère 2 : Moyens humains dédiés : 10 sous critère 3 : Capacité à trier les déchets pendant la collecte : 10
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Autofinancement 100%. Comptable chargé du paiement des prestations : comptable du service de gestion comptable de Borgo. Le titulaire du marché devra impérativement faire apparaitre, sur chacune de ses factures, le numéro du marché. Les factures devront impérativement être déposées sur chorus pro. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA-CASINCA – LOT 2 : Tournées hors plaine (Villages : Casinca/Orezza/Ampugnani/Casacconi)
Description : Les stipulations du présent marché porte sur la collecte des encombrants sur le territoire hors plaine de la communauté de communes, plus précisément les villages situés en Casinca, en Orezza, en Ampugnani et en Casacconi.
Identifiant interne : ebf2480f-e2ea-41a3-9b64-c5b1eb35918c
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Vescovato
Code postal : 20215
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Pour le lot n°2, la forme du contrat est l'accord-cadre avec maximum (20 000 € HT maximum par période soit 80 000 € HT maximum toutes périodes confondues). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique.
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations : 60
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 40 Sous critère 1 : Véhicules dédiés : 20 Sous critère 2 : Moyens humains dédiés : 20
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Autofinancement 100%. Comptable chargé du paiement des prestations : comptable du service de gestion comptable de Borgo. Le titulaire du marché devra impérativement faire apparaitre, sur chacune de ses factures, le numéro du marché. Les factures devront impérativement être déposées sur chorus pro. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Numéro d’enregistrement : 20007325200013
Adresse postale : Petraolo du stade Route
Ville : VESCOVATO
Code postal : 20215
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@cccc.corsica
Téléphone : 0495306109
Adresse internet : https://www.castagnicciacasinca.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.klekoon.com
Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : Villa Montepiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Adresse internet : http://www.ta-bastia.juradm.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille Place Félix Baret CS 80001
Ville : Marseille CEDEX 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 76e05c00-9b77-4b1d-b642-a7755eff80e3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/05/2026 à 11:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/05/2026
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L’essentiel du marché

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