16 https://www.tourcoing.fr/ ORG-0001 Mairie de Tourcoing 10 PLACE VICTOR HASSEBROUCQ Tourcoing 59200 FRE11 FRA 21590599300014 +33 320233897 amartin@ville-tourcoing.fr www.telerecours.fr. ORG-0002 Tribunal administratif de Lille CS 62039 59014 cedex 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire Lille 59000 FRE11 FRA 175 900 034 00026 +33 3 59 54 23 42 greffe.ta-lille@juradm.fr false false ORG-0003 Centre communal d'action sociale de Tourcoing 26 RUE DE LA BIENFAISANCE Tourcoing 59200 FRE11 FRA 265 905 992 00011 0320113434 secretariatdg@ccas-tourcoing.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 7e358c3e-d1d5-4bfb-8302-c8eedeefc9b9 92fcb7fa-0d8d-4ef0-b678-da4191fa042e 2026-05-18+02:00 12:00:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 body-pl soc-pro ORG-0003 epo-procurement-document 4 4 Une visite de site obligatoire est prévue dans les conditions reprises au règlement de la consultation. open false n° 26.035 à n° 26.038 Tailles et soins aux arbres et aux haies Le présent marché a pour objet la taille des arbres et leurs soins. services 1800000 77340000 77342000 - Lot 1 : La taille de réduction d'un alignement de platanes rue du Président Coty, avec l'abattage d'un platane. - Lot 2 : Démontage et dessouchage d'un alignement de peupliers au stade de la Bourgogne. - Lot 3 : La taille architecturée du cimetière du Blanc Seau. - Lot 4 : La taille en têtard sur des saules en façade de la résidence des Flandres, rue jean Macé Tourcoing 59200 FRE11 FRA LOT-0001 no-eu-funds par-requ true DOC-1 non-restricted-document https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1159362.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required ORG-0001 https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1159362.html 120 Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-29+02:00 12:30:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none Marché n°26.035 Taille des arbres de haute tige sur les sites d'espaces publics - soin et entretien des arbres, abattages, dessouchage, haubanage Taille des arbres de haute tige sur les sites d'espaces publics (hors cimetières, les établissements scolaires et terrains de sport) - tous types de taille (sauf les tailles architecturées et les tailles de haies), les soins et l'entretien des arbres, les abattages, dessouchages, haubanages. " Ce lot concerne un patrimoine de 9 500 arbres services Le marché sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 200 000 euros HT pour la période initiale. Les reconductions sont soumises au même montant. 200000 77340000 10 place Victor Hassebroucq Toucoing 59200 FRE11 FRA 12 3 LOT-0002 no-eu-funds par-requ DOC-1 non-restricted-document https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1159362.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required ORG-0001 https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1159362.html 120 Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-29+02:00 12:30:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none Marché n°26.036 Taille dans les cimetières, les établissements scolaires et les terrains de sports - Taille des arbres de hautes tiges, soin et entretien des arbres, abattages, dessouchage, haubanage Taille dans les cimetières, les établissements scolaires et les terrains de sports - Taille des arbres de hautes tiges, tous les types de tailles (sauf les tailles architecturées et les tailles de haies), les soins et entretien des arbres, les abattages, dessouchages, haubanages" Ce lot concerne un patrimoine de 2 000 arbres. services Le marché sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 euros HT pour la période initiale. Les reconductions sont soumises au même montant. 100000 77340000 10 place Victor Hassebroucq Toucoing 59200 FRE11 FRA 12 3 LOT-0003 no-eu-funds par-requ true DOC-1 non-restricted-document https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1159362.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required ORG-0001 https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1159362.html 120 Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-29+02:00 12:30:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none Marché n°26.037 Taille architecturée d'arbres adultes, taille de haies, les soins et entretien de ces tailles Taille architecturée d'arbres adultes, taille de haies, les soins et entretien de ces tailles services Le marché sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 euros HT pour la période initiale. Les reconductions sont soumises au même montant. 50000 77340000 10 place Victor Hassebroucq Toucoing 59200 FRE11 FRA 12 3 LOT-0004 no-eu-funds par-requ true DOC-1 non-restricted-document https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1159362.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required ORG-0001 https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1159362.html 120 Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-29+02:00 12:30:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none Marché n°26.038 Taille sur le site du C.C.A.S des arbres de hautes tiges, tous les types de tailles, soin et entretien des arbres, abattages, dessouchages, haubanages "Taille sur les espaces du C.C.A.S (Centre communal d'Action Sociale) - Taille des arbres de hautes tiges, tous les types de tailles (sauf les tailles architecturées et les tailles de haies), les soins et entretien des arbres, les abattages, dessouchages, haubanages" Ce lot concerne un patrimoine de 500 arbres services Le marché sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 euros HT pour la période initiale. Les reconductions sont soumises au même montant. 100000 77340000 10 place Victor Hassebroucq Toucoing 59200 FRE11 FRA 12 3 26-48751 3.2.5 Mairie de Tourcoing 2026-05-19 2026-06-29T12:00:00+02:00 2026-06-29 116 Espaces verts 59 02 62 80 Tailles et soins aux arbres et aux haies Avis de marché - Avis n° 26-48751 du 18/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 02, 62, 80
Annonce n° 26-48751
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Tourcoing
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre communal d'action sociale de Tourcoing
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Tailles et soins aux arbres et aux haies
Description : Le présent marché a pour objet la taille des arbres et leurs soins.
Identifiant de la procédure : 92fcb7fa-0d8d-4ef0-b678-da4191fa042e
Identifiant interne : n° 26.035 à n° 26.038
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Une visite de site obligatoire est prévue dans les conditions reprises au règlement de la consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77342000 Taille des haies
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Tourcoing
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : - Lot 1 : La taille de réduction d'un alignement de platanes rue du Président Coty, avec l'abattage d'un platane. - Lot 2 : Démontage et dessouchage d'un alignement de peupliers au stade de la Bourgogne. - Lot 3 : La taille architecturée du cimetière du Blanc Seau. - Lot 4 : La taille en têtard sur des saules en façade de la résidence des Flandres, rue jean Macé
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Taille des arbres de haute tige sur les sites d'espaces publics - soin et entretien des arbres, abattages, dessouchage, haubanage
Description : Taille des arbres de haute tige sur les sites d'espaces publics (hors cimetières, les établissements scolaires et terrains de sport) - tous types de taille (sauf les tailles architecturées et les tailles de haies), les soins et l'entretien des arbres, les abattages, dessouchages, haubanages. " Ce lot concerne un patrimoine de 9 500 arbres
Identifiant interne : Marché n°26.035
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 10 place Victor Hassebroucq
Ville : Toucoing
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 200 000 euros HT pour la période initiale. Les reconductions sont soumises au même montant.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1159362.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1159362.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/06/2026 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Tourcoing
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Taille dans les cimetières, les établissements scolaires et les terrains de sports - Taille des arbres de hautes tiges, soin et entretien des arbres, abattages, dessouchage, haubanage
Description : Taille dans les cimetières, les établissements scolaires et les terrains de sports - Taille des arbres de hautes tiges, tous les types de tailles (sauf les tailles architecturées et les tailles de haies), les soins et entretien des arbres, les abattages, dessouchages, haubanages" Ce lot concerne un patrimoine de 2 000 arbres.
Identifiant interne : Marché n°26.036
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 10 place Victor Hassebroucq
Ville : Toucoing
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 euros HT pour la période initiale. Les reconductions sont soumises au même montant.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1159362.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1159362.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/06/2026 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Tourcoing
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Taille architecturée d'arbres adultes, taille de haies, les soins et entretien de ces tailles
Description : Taille architecturée d'arbres adultes, taille de haies, les soins et entretien de ces tailles
Identifiant interne : Marché n°26.037
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 10 place Victor Hassebroucq
Ville : Toucoing
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 euros HT pour la période initiale. Les reconductions sont soumises au même montant.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1159362.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1159362.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/06/2026 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Tourcoing
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Taille sur le site du C.C.A.S des arbres de hautes tiges, tous les types de tailles, soin et entretien des arbres, abattages, dessouchages, haubanages
Description : "Taille sur les espaces du C.C.A.S (Centre communal d'Action Sociale) - Taille des arbres de hautes tiges, tous les types de tailles (sauf les tailles architecturées et les tailles de haies), les soins et entretien des arbres, les abattages, dessouchages, haubanages" Ce lot concerne un patrimoine de 500 arbres
Identifiant interne : Marché n°26.038
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 10 place Victor Hassebroucq
Ville : Toucoing
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 euros HT pour la période initiale. Les reconductions sont soumises au même montant.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1159362.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1159362.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/06/2026 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Tourcoing
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Tourcoing
Numéro d’enregistrement : 21590599300014
Adresse postale : 10 PLACE VICTOR HASSEBROUCQ
Ville : Tourcoing
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : amartin@ville-tourcoing.fr
Téléphone : +33 320233897
Adresse internet : https://www.tourcoing.fr/
Profil de l’acheteur : https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : CS 62039 59014 cedex 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 3 59 54 23 42
Adresse internet : www.telerecours.fr.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Centre communal d'action sociale de Tourcoing
Numéro d’enregistrement : 265 905 992 00011
Adresse postale : 26 RUE DE LA BIENFAISANCE
Ville : Tourcoing
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariatdg@ccas-tourcoing.fr
Téléphone : 0320113434
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7e358c3e-d1d5-4bfb-8302-c8eedeefc9b9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/05/2026 à 12:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/05/2026
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L’essentiel du marché

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