16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 49A74B9C-B955-E409-50A43958E34C3A8D +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.tarnetgaronne.fr ORG-0002 DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE 783 100 Boulevard Hubert Gouze Montauban 82000 FRJ28 FRA 55130 Bertelli Jean-Claude Président du Conseil Départemental 0563918200 marches-publics@tarnetgaronne.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 49A74BBD-EE83-268B-6D15B92F3E5F0E13 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 49A74BD6-0106-5027-47674FA61EF8CFD9 0562735757 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 a8d0b46a-8a80-4524-a18a-152dc3b9e009 400874f7-54d8-4c37-b6d2-e21740a1efef 2026-05-18+02:00 12:10:24+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026030 Exploitation des équipements de chauffage, ventilation et climatisation des installations individuelles et collectives Le présent marché, se rapportant aux installations techniques des bâtiments appartenant au MAITRE D'OUVRAGE, est un contrat d'exploitation de type PF (marché Prestation - Forfait) ou P.F.I (marché Prestation - Forfait - Intéressement) suivant la présence ou non d'une clause d'intéressement. Accord cadre composite comportant une partie forfaitaire concernant l'entretien / maintenance des installations (P2, P3 et P3R) et une partie à bons de commande. La fourniture d'énergie est à la charge du maître d'ouvrage services La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire et collective conformément aux dispositions indiquées au règlement de consultation, du 1er au 5 juin 2026 6000000 50720000 50720000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true a l'issue de la durée du marché not-allowed 1821870 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1821870 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1821870 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-10+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-10+02:00 14:00:00+02:00 Montauban false 1 Cette durée est justifiée par la nature des prestations confiées, lesquelles reposent sur des objectifs de performance énergétique et d'optimisation du fonctionnement des installations, nécessitant un temps d'exploitation suffisant pour être atteints, consolidés et évalués de manière pertinente fa-wo-rc none 1 Lot n°1 - Exploitation des installations thermiques - sites hors biomasse Lot n°1 - Exploitation des installations thermiques - sites hors biomasse services Montant minimum : Sans Montant maximum : 5 400 000 euro(s) Ht other 50720000 50720000 2026-10-18+02:00 2032-09-01+02:00 0 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ true a l'issue de la durée du marché not-allowed 1821870 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1821870 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1821870 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-10+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-10+02:00 14:00:00+02:00 Montauban false 1 Cette durée est justifiée par la nature des prestations confiées, lesquelles reposent sur des objectifs de performance énergétique et d'optimisation du fonctionnement des installations, nécessitant un temps d'exploitation suffisant pour être atteints, consolidés et évalués de manière pertinente fa-wo-rc none 2 Lot n°2 - Exploitation des installations thermiques - sites biomasse Lot n°2 - Exploitation des installations thermiques - sites biomasse services Montant minimum : Sans Montant maximum : 600 000 euro(s) Ht other 50720000 50720000 2026-10-18+02:00 2032-09-01+02:00 0 26-48767 3.2.5 DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE 2026-05-19 2026-07-10T12:00:00+02:00 2026-07-10 59 Chauffage (exploitation, entretien) 82 Exploitation des équipements de chauffage, ventilation et climatisation des installations individuelles et collectives Avis de marché - Avis n° 26-48767 du 18/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 82
Annonce n° 26-48767
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exploitation des équipements de chauffage, ventilation et climatisation des installations individuelles et collectives
Description : Le présent marché, se rapportant aux installations techniques des bâtiments appartenant au MAITRE D'OUVRAGE, est un contrat d'exploitation de type PF (marché Prestation - Forfait) ou P.F.I (marché Prestation - Forfait - Intéressement) suivant la présence ou non d'une clause d'intéressement. Accord cadre composite comportant une partie forfaitaire concernant l'entretien / maintenance des installations (P2, P3 et P3R) et une partie à bons de commande. La fourniture d'énergie est à la charge du maître d'ouvrage
Identifiant de la procédure : 400874f7-54d8-4c37-b6d2-e21740a1efef
Identifiant interne : 2026030
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire et collective conformément aux dispositions indiquées au règlement de consultation, du 1er au 5 juin 2026
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 - Exploitation des installations thermiques - sites hors biomasse
Description : Lot n°1 - Exploitation des installations thermiques - sites hors biomasse
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/10/2026
Date de fin de durée : 01/09/2032
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : a l'issue de la durée du marché
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum : Sans Montant maximum : 5 400 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1821870
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1821870
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/07/2026 à 14:00
Lieu : Montauban
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Cette durée est justifiée par la nature des prestations confiées, lesquelles reposent sur des objectifs de performance énergétique et d'optimisation du fonctionnement des installations, nécessitant un temps d'exploitation suffisant pour être atteints, consolidés et évalués de manière pertinente
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 - Exploitation des installations thermiques - sites biomasse
Description : Lot n°2 - Exploitation des installations thermiques - sites biomasse
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/10/2026
Date de fin de durée : 01/09/2032
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : a l'issue de la durée du marché
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum : Sans Montant maximum : 600 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1821870
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1821870
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/07/2026 à 14:00
Lieu : Montauban
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Cette durée est justifiée par la nature des prestations confiées, lesquelles reposent sur des objectifs de performance énergétique et d'optimisation du fonctionnement des installations, nécessitant un temps d'exploitation suffisant pour être atteints, consolidés et évalués de manière pertinente
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 49A74B9C-B955-E409-50A43958E34C3A8D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Numéro d’enregistrement : 55130
Adresse postale : 100 Boulevard Hubert Gouze
Ville : Montauban
Code postal : 82000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Point de contact : Bertelli Jean-Claude
Adresse électronique : marches-publics@tarnetgaronne.fr
Téléphone : 0563918200
Adresse internet : http://www.tarnetgaronne.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 49A74BBD-EE83-268B-6D15B92F3E5F0E13
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 49A74BD6-0106-5027-47674FA61EF8CFD9
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a8d0b46a-8a80-4524-a18a-152dc3b9e009 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/05/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/05/2026
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L’essentiel du marché

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