16 ORG-0001 Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement Secrétariat général Puteaux 92800 FR105 FRA 13001954000025 Bureau des procédures de la commande publique 0140818175 sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy Cergy 95000 FR108 FRA 17950702500015 01 30 17 34 00 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 ad6f3ab6-6215-4630-b3a0-55c179d144c4 bdad374e-e201-4a76-bdb2-2c06ff9da996 2026-05-18+02:00 14:34:48.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 Règlementation relative au Code de la commande publique. LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false SG-SAD3-037-25 Travaux de rénovation du réseau électrique de la tour séquoia La présente opération porte Travaux de rénovation du réseau électrique de la tour séquoia (IGH) par les services des Ministères sur le site de la Défense. works Le marché est financé sur le budget de l'Etat. Il comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. 45310000 anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds SG-SAD3-037-25 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 180 Néant ORG-0002 FRA false true required true 2026-06-24+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 1 Travaux de rénovation du réseau électrique de la tour séquoia Travaux de rénovation du réseau électrique de la tour séquoia works La première période de préparation relative à la tranche ferme est de 2 mois. Le délai de la période de préparation pour la tranche optionnelle est de 2 mois.Le délai d'exécution des travaux de chacune des tranches part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée. Il est fixé comme suit : 12 mois pour la tranche ferme, 18 mois pour la tranche optionnelle. 45310000 anyw-cou FRA 36 26-48841 3.2.5 Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement 2026-05-19 2026-06-24T12:00:00.000+02:00 2026-08-15 105 Electricité (travaux) 92 75 94 93 77 Travaux de rénovation du réseau électrique de la tour séquoia Avis de marché - Avis n° 26-48841 du 18/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92, 75, 94, 93, 77
Annonce n° 26-48841
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement Secrétariat général
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de rénovation du réseau électrique de la tour séquoia
Description : La présente opération porte Travaux de rénovation du réseau électrique de la tour séquoia (IGH) par les services des Ministères sur le site de la Défense.
Identifiant de la procédure : bdad374e-e201-4a76-bdb2-2c06ff9da996
Identifiant interne : SG-SAD3-037-25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est financé sur le budget de l'Etat. Il comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Règlementation relative au Code de la commande publique. -
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de rénovation du réseau électrique de la tour séquoia
Description : Travaux de rénovation du réseau électrique de la tour séquoia
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La première période de préparation relative à la tranche ferme est de 2 mois. Le délai de la période de préparation pour la tranche optionnelle est de 2 mois.Le délai d'exécution des travaux de chacune des tranches part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée. Il est fixé comme suit : 12 mois pour la tranche ferme, 18 mois pour la tranche optionnelle.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy
Informations relatives aux délais de recours : Néant
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement Secrétariat général
Numéro d’enregistrement : 13001954000025
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Bureau des procédures de la commande publique
Adresse électronique : sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 0140818175
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ad6f3ab6-6215-4630-b3a0-55c179d144c4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/05/2026 à 14:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/05/2026
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L’essentiel du marché

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