16 false false ORG-0001 rectorat de l'académie orléans-tours 21 rue Saint Etienne Orléans 45000 FRB06 FRA 17450430800019 Cellule académique des achats +33238834801 marches.publics@ac-orleans-tours.fr https://orleans.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45000 FRB06 FRA 174 500 058 00022 +33238775900 greffe.ta-orleans@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 ba7fd294-7e0c-4d46-a9bb-221e6e882aa7 5b35448d-14fa-4c21-9bec-8a47f02d67ab 2026-05-18+02:00 14:39:58.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga education ORG-0001 Article L2124-2 du code de la commande publique LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-notice exg-sitn-insolvency Et les autres motifs d'exclusion de plein droit listés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique. open false REC45-2026-001 Conception et réalisation du système audiovisuel des salons du rectorat de l'académie Orléans-Tours Achat, installation et maintenance de matériels audiovisuels nécessaire à l'équipement des salles de réunions du rectorat de l'académie Orléans-Tours. supplies Numéro de référence sous lequel la consultation peut-être recherchée sur la plateforme des achats de l’Etat : REC45-2026-001. Une visite doit obligatoirement être organisée avant la remise des offres (visite possible du lundi au vendredi entre 12h et 14h sur rendez-vous pris à l’adresse ce.dilog@ac-orléans-tours.fr, voir détail dans le règlement de la consultation). Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique, en prévoyant des spécifications techniques précisés à l’article 8,6 du CCAP. Des conditions d’exécution à caractère environnemental sont également prévues à l’article 8,6 du CCAP. De plus un critère environnemental est prévu parmi les critères d’attribution. Le marché ne comporte pas de clause sociale. Le marché comporte une clause de réexamen. Le marché est financé notamment sur le BOP 0214 soutien de la politique de l’Education nationale. Le marché prévoit une avance de 30% à compter de la date d’affermissement de chaque tranche. Les prix sont fermes la première année d’exécution du marché et révisables annuellement par la suite selon les modalités décrites au CCAP. services 158333.33 32321300 50340000 51310000 32321200 32232000 50324100 50324200 72250000 72267000 21 rue Saint Etienne Orléans 45000 FRB06 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Le candidat devra fournir une déclaration de son chiffre d'affaire global réalisés au cours des trois dernières années. slc-stand-to-spec Le candidat devra fournir une déclaration de son chiffre d'affaire concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois dernières années. slc-abil-ref-work le candidat devra fournir une liste principale de réalisations similaires de conception et réalisation de système audiovisuel de salle de réunion au cours des cinq dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les réalisations les plus importantes mentionnant le montant, la date et le lieu d'exécution. slc-abil-ref-services le candidat devra fournir une liste des principaux services (maintenance et formation à l'utilisation de système audiovisuel de salle de réunion) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique slc-abil-staff-yrly-avg-mp le candidat devra fournir la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années. slc-abil-staff-yrly-no-mgmt le candidat devra fournir la déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed FRA REC45-2026-001 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-notice true En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement. late-none none none no performance required not-allowed false poi-exa 60 quality Valeur technique Sous critère 1 : moyens humains, équipe dédiée, organisation des prestations (10 points), Sous critère 2 : pertinence technique et fonctionnelle de la solution proposée (30 points), Sous critère 3 : méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des prestations (5points), Sous critère 4 :méthodologie mise en oeuvre dans le cadre de la maintenance (10 points), Sous critère 5 : engagement des services et délais d'intervention (5 points) poi-exa 10 quality Développement durable Sous critère 1 : sobriété énergétique des matériels fournis (10 points) poi-exa 30 price Prix des prestations Sur la base du détail des prix globaux et forfaitaires (30 points) ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat pour le référé pré-contractuel (C J A, art. L. 551-1 et s.) ; à compter de la signature du contrat, pour le référé contractuel (C J A, art. L.551-13 et s. et dans un délai de 31 jours ou de 6 mois en l'absence des mesures de publicité appropriées) ; en contestation de la validité du contrat (recours de pleine juridiction) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées) ; recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-24+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-06-12+02:00 false buyer-categories none none REC45-2026-001 Conception et réalisation du système audiovisuel des salons du rectorat de l'académie Orléans-Tours Achat, installation et maintenance de matériels audiovisuels nécessaire à l'équipement des salles de réunions du rectorat de l'académie Orléans-Tours. supplies true services 158333.33 32321300 50340000 21 rue Saint Etienne Orléans 45000 FRB06 FRA 4 Il s'agit d'un marché à tranches dont une tranche ferme "conception d'un système audiovisuel, fourniture et installation" dès le notification du marché et deux tranches optionnelles : tranche optionnelle n°1 "fonctionnalités supplémentaires pour les usagers" dès son affermissement ; tranche optionnelle n°2 "solution de streaming" dès son affermissement. Le montant estimatif de la tranche ferme s'élève à 138 937.50€ HT. Le montant estimatif des tranches optionnelles s'élève à 12 666.67€HT pour la tranche optionnelle n°1 et à 6 729.17€HT pour la tranche optionnelle n°2. 26-48846 3.2.5 Rectorat de l'académie Orléans-Tours 2026-05-19 2026-06-24T12:00:00.000+02:00 2026-06-22 22 Audiovisuel 45 Conception et réalisation du système audiovisuel des salons du rectorat de l'académie Orléans-Tours Avis de marché - Avis n° 26-48846 du 18/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 26-48846
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : rectorat de l'académie orléans-tours
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Conception et réalisation du système audiovisuel des salons du rectorat de l'académie Orléans-Tours
Description : Achat, installation et maintenance de matériels audiovisuels nécessaire à l'équipement des salles de réunions du rectorat de l'académie Orléans-Tours.
Identifiant de la procédure : 5b35448d-14fa-4c21-9bec-8a47f02d67ab
Identifiant interne : REC45-2026-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 32321300 Matériel audiovisuel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32321200 Équipement audiovisuel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32232000 Matériel de visioconférence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 21 rue Saint Etienne
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 158,333.33 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Numéro de référence sous lequel la consultation peut-être recherchée sur la plateforme des achats de l’Etat : REC45-2026-001. Une visite doit obligatoirement être organisée avant la remise des offres (visite possible du lundi au vendredi entre 12h et 14h sur rendez-vous pris à l’adresse ce.dilog@ac-orléans-tours.fr, voir détail dans le règlement de la consultation). Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique, en prévoyant des spécifications techniques précisés à l’article 8,6 du CCAP. Des conditions d’exécution à caractère environnemental sont également prévues à l’article 8,6 du CCAP. De plus un critère environnemental est prévu parmi les critères d’attribution. Le marché ne comporte pas de clause sociale. Le marché comporte une clause de réexamen. Le marché est financé notamment sur le BOP 0214 soutien de la politique de l’Education nationale. Le marché prévoit une avance de 30% à compter de la date d’affermissement de chaque tranche. Les prix sont fermes la première année d’exécution du marché et révisables annuellement par la suite selon les modalités décrites au CCAP.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Article L2124-2 du code de la commande publique -
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Insolvabilité : Et les autres motifs d'exclusion de plein droit listés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Conception et réalisation du système audiovisuel des salons du rectorat de l'académie Orléans-Tours
Description : Achat, installation et maintenance de matériels audiovisuels nécessaire à l'équipement des salles de réunions du rectorat de l'académie Orléans-Tours.
Identifiant interne : REC45-2026-001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 32321300 Matériel audiovisuel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique
Options :
Description des options : Il s'agit d'un marché à tranches dont une tranche ferme "conception d'un système audiovisuel, fourniture et installation" dès le notification du marché et deux tranches optionnelles : tranche optionnelle n°1 "fonctionnalités supplémentaires pour les usagers" dès son affermissement ; tranche optionnelle n°2 "solution de streaming" dès son affermissement. Le montant estimatif de la tranche ferme s'élève à 138 937.50€ HT. Le montant estimatif des tranches optionnelles s'élève à 12 666.67€HT pour la tranche optionnelle n°1 et à 6 729.17€HT pour la tranche optionnelle n°2.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 21 rue Saint Etienne
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 158,333.33 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Le candidat devra fournir une déclaration de son chiffre d'affaire global réalisés au cours des trois dernières années.
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Le candidat devra fournir une déclaration de son chiffre d'affaire concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois dernières années.
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : le candidat devra fournir une liste principale de réalisations similaires de conception et réalisation de système audiovisuel de salle de réunion au cours des cinq dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les réalisations les plus importantes mentionnant le montant, la date et le lieu d'exécution.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : le candidat devra fournir une liste des principaux services (maintenance et formation à l'utilisation de système audiovisuel de salle de réunion) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère : Effectif moyen annuel
Description : le candidat devra fournir la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.
Critère : Nombre de cadres
Description : le candidat devra fournir la déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Sous critère 1 : moyens humains, équipe dédiée, organisation des prestations (10 points), Sous critère 2 : pertinence technique et fonctionnelle de la solution proposée (30 points), Sous critère 3 : méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des prestations (5points), Sous critère 4 :méthodologie mise en oeuvre dans le cadre de la maintenance (10 points), Sous critère 5 : engagement des services et délais d'intervention (5 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Sous critère 1 : sobriété énergétique des matériels fournis (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Sur la base du détail des prix globaux et forfaitaires (30 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/06/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat pour le référé pré-contractuel (C J A, art. L. 551-1 et s.) ; à compter de la signature du contrat, pour le référé contractuel (C J A, art. L.551-13 et s. et dans un délai de 31 jours ou de 6 mois en l'absence des mesures de publicité appropriées) ; en contestation de la validité du contrat (recours de pleine juridiction) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées) ; recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : rectorat de l'académie orléans-tours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : rectorat de l'académie orléans-tours
Organisation qui traite les offres : rectorat de l'académie orléans-tours
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : rectorat de l'académie orléans-tours
Numéro d’enregistrement : 17450430800019
Adresse postale : 21 rue Saint Etienne
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Cellule académique des achats
Adresse électronique : marches.publics@ac-orleans-tours.fr
Téléphone : +33238834801
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 174 500 058 00022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33238775900
Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ba7fd294-7e0c-4d46-a9bb-221e6e882aa7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/05/2026 à 14:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/05/2026
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L’essentiel du marché

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