5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre pour la maintenance et à la réparation du parc d'alarmes anti-intrusion
Description
:
La consultation porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre relatif à la maintenance et à la réparation du parc d’alarme anti-intrusion.
Identifiant interne
:
26S0008001
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50610000
Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la Ville de Mantes-la-Jolie
Ville
:
Mantes-la-Jolie
Code postal
:
78200
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (1) à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée de quatre (4) ans maximum. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. L’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire. La notification de cette décision doit intervenir deux (2) mois avant la fin de la période de validité en cours.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le nombre inscrit à l'onglet BT-113-Lot n'a qu'une valeur indicative et n'emporte quoi aucune conséquence juridique.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Critère prix des prestations
Description
:
Le critère prix des prestations est détaillé à l'article 6.2 du Règlement de la consultation.
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère Délais d'intervention, de réparation et d'astreinte
Description
:
Le critère Délais d'intervention, de réparation et d'astreinte est détaillé à l'article 6.2 du Règlement de la consultation.
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère Valeur technique.
Description
:
Le critère Valeur technique est détaillé à l'article 6.2 du Règlement de la consultation.
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère Performance environnementale
Description
:
Le critère Performance environnementale est détaillé à l'article 6.2 du Règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xMUntesGfU
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_xMUntesGfU
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Il est alors fait application des articles R2192-32 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Pour les prestations de maintenance préventive et curative, les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
150
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Mantes La Jolie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de Mantes La Jolie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie de Mantes La Jolie
Organisation qui traite les offres
:
Mairie de Mantes La Jolie