360000 RES-0001 selec-w TEN-0001 360000 t-esubm 4 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 TEN-0001 1 true false 360000 no TPA-0001 LOT-0001 Pli n°2 (El2) CON-0001 2026-03-09+01:00 2026-04-16+01:00 Mission de diagnostic décence des logements pour le compte de la Caf du Gard false ORG-0001 AOO n° 2025-07 TEN-0001 TPA-0001 SAS URBANIS ORG-0003 29 false false https://www.caf.fr/ ORG-0001 CAF DU GARD 321 rue Maurice Schumann NIMES Cedex 9 30922 FRJ12 FRA France 77591508500150 RFAP 0466879401 rfap@caf30.caf.fr https://www.justice.gouv.fr/ ORG-0002 Tribunal judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran MARSEILLE 13006 FRL04 FRA 171 301 112 00776 0491155050 tj-marseille@justice.fr false large ORG-0003 SAS URBANIS 188 Allée de l'Amérique Latine NIMES 30900 FRJ12 FRA SIRET : 347 582 231 00226 2.3 eforms-sdk-1.13 09ded0d7-60c7-4a77-99c3-de740b3c2186 6d5ed481-6b3a-46c6-af6b-507ca77140f8 2026-05-18+02:00 15:03:50.507+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl soc-pro ORG-0001 false La mission est composée de 3 étapes : Etape ferme : -Etape 1 : visite / diagnostic Etapes conditionnelles : -Etape 2 : conseil, médiation et accompagnement des bailleurs dans la réalisation de mises aux normes et suivi des travaux. -Etape 3 : contre visite suite à réalisation des travaux pour attester la mise en conformité. Contrairement à l’étape 1, l’exécution des étapes 2 et 3 n’est pas systématique. Leur réalisation dépend des conclusions formulées dans le rapport de diagnostic du titulaire et de la sollicitation du bailleur. Si le logement est diagnostiqué non décent, cela implique automatiquement l’exécution des actions de conseils, médiation et d’accompagnement des bailleurs ainsi que de suivi des travaux par le prestataire. A compter de l’envoi du bon de commande correspondant à une demande de diagnostic, la mission attendue, répartie selon les étapes listées ci-dessus, s’exercera sur une durée maximale de 21 mois : - Etape 1 : Dans le mois de réception du bon de commande - Etape 2 : 18 mois à compter de l’envoi de la notification de la conservation de l’aide au logement par la CAF du Gard - Etape 3 : dans les deux mois qui suivent l’information de la réalisation des travaux par le bailleur laquelle se clôture par la remise du rapport de contre visite open aa6e1122-e4c6-4b75-9177-8a49dcac86b2-01 false 2025-07 Mission de diagnostic décence des logements pour le compte de la CAF du Gard La consultation porte sur la réalisation des diagnostics de décence des logements du secteur privé locatif au titre de la résidence principale des allocataires bénéficiaires d’une allocation logement et les missions afférentes. services La CAF est un organisme de droit privé assurant une mission de service public 360000 340000 70333000 71315200 FRJ12 FRA LOT-0001 no-eu-funds 1 - Valeur financière : 40 % 2 - Moyens humains : 35 % 3 - Méthodologie : 25 % Le détail figure dans les pièces du marché (cf. article 24.2 du RC) price Valeur financière : 40 % La valeur financière a été appréciée sur la base du coût global de la prestation complète (composée de 3 étapes). Elle a été notée sur 40 points de la manière suivante : - Sous - critère 1 : Etape 1 – Visite diagnostic : 20 points - Sous - critère 2 : Etape 2 – Conseil, médiation et suivi des travaux : 10 points - Sous - critère 3 : Etape 3 – Contrôle de conformité : 10 points Pour la valeur financière, l’offre a donc été notée comme suit : Z est la proposition financière du candidat pour lequel la note N a été calculée. La note maximale a été attribuée au candidat qui proposait le prix HT le plus faible ; pour information le prix a été apprécié par application des prix notés à l’acte d’engagement. Les notes des autres candidats ont été attribuées en fonction des écarts entre le prix global HT proposé par chacun d’eux et le prix le plus faible, par application de la formule suivante : N = Note maxi x (X/Z) Dans laquelle : X= prix le plus faible ; Z= prix du candidat pour lequel la note N a été calculée. quality 1) Moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché : 35 % Ils ont été notés sur 35 points sur la base du mémoire technique appréciant les critères suivants : - Sous - critère 1 : Composition de l’équipe : 20 points - Sous - critère 2 : Prestations similaires ou équivalentes justifiant l’expérience des intervenants dans le domaine du logement : 15 points 2) Méthodologie : 25 % Elle a été notée sur 25 points sur la base du mémoire technique appréciant les critères suivants : - Sous - critère 1 : Organisation pour la réalisation des prestations : 15 points - Sous - critère 2 : Durée des diagnostics : 10 points Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d’un référé précontractuel à partir de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature du marché. - introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion de l’accord-cadre. Pour tout litige lié à la passation des contrats. Les renseignements concernant l’introduction d’un recours dans le cadre de la présente procédure peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal de Marseille ORG-0002 false true false buyer-categories fa-wo-rc none 2025-07 Mission de diagnostic décence des logements pour le compte de la CAF du Gard Mission de diagnostic décence des logements pour le compte de la CAF du Gard services 360000 340000 70333000 71315200 FRJ12 FRA 2026-04-20+01:00 4 reconduction tacite 3 Dans le cas de non renouvellement, le titulaire en sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée 3 mois avant le terme de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction 2000-01-01Z 26-48866 25-140254 3.2.5 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES GARD SAS URBANIS 2026-05-19 2027-05-18 319 Sanitaire 30 Mission de diagnostic décence des logements pour le compte de la CAF du Gard Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-48866 du 18/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 26-48866
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CAF DU GARD
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de diagnostic décence des logements pour le compte de la CAF du Gard
Description : La consultation porte sur la réalisation des diagnostics de décence des logements du secteur privé locatif au titre de la résidence principale des allocataires bénéficiaires d’une allocation logement et les missions afférentes.
Identifiant de la procédure : 6d5ed481-6b3a-46c6-af6b-507ca77140f8
Avis précédent : aa6e1122-e4c6-4b75-9177-8a49dcac86b2-01
Identifiant interne : 2025-07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La mission est composée de 3 étapes : Etape ferme : -Etape 1 : visite / diagnostic Etapes conditionnelles : -Etape 2 : conseil, médiation et accompagnement des bailleurs dans la réalisation de mises aux normes et suivi des travaux. -Etape 3 : contre visite suite à réalisation des travaux pour attester la mise en conformité. Contrairement à l’étape 1, l’exécution des étapes 2 et 3 n’est pas systématique. Leur réalisation dépend des conclusions formulées dans le rapport de diagnostic du titulaire et de la sollicitation du bailleur. Si le logement est diagnostiqué non décent, cela implique automatiquement l’exécution des actions de conseils, médiation et d’accompagnement des bailleurs ainsi que de suivi des travaux par le prestataire. A compter de l’envoi du bon de commande correspondant à une demande de diagnostic, la mission attendue, répartie selon les étapes listées ci-dessus, s’exercera sur une durée maximale de 21 mois : - Etape 1 : Dans le mois de réception du bon de commande - Etape 2 : 18 mois à compter de l’envoi de la notification de la conservation de l’aide au logement par la CAF du Gard - Etape 3 : dans les deux mois qui suivent l’information de la réalisation des travaux par le bailleur laquelle se clôture par la remise du rapport de contre visite
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70333000 Services de logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 340,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La CAF est un organisme de droit privé assurant une mission de service public
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de diagnostic décence des logements pour le compte de la CAF du Gard
Description : Mission de diagnostic décence des logements pour le compte de la CAF du Gard
Identifiant interne : 2025-07
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70333000 Services de logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Options :
Description des options : reconduction tacite
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/04/2026
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Dans le cas de non renouvellement, le titulaire en sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée 3 mois avant le terme de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 340,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière : 40 % La valeur financière a été appréciée sur la base du coût global de la prestation complète (composée de 3 étapes). Elle a été notée sur 40 points de la manière suivante : - Sous - critère 1 : Etape 1 – Visite diagnostic : 20 points - Sous - critère 2 : Etape 2 – Conseil, médiation et suivi des travaux : 10 points - Sous - critère 3 : Etape 3 – Contrôle de conformité : 10 points Pour la valeur financière, l’offre a donc été notée comme suit : Z est la proposition financière du candidat pour lequel la note N a été calculée. La note maximale a été attribuée au candidat qui proposait le prix HT le plus faible ; pour information le prix a été apprécié par application des prix notés à l’acte d’engagement. Les notes des autres candidats ont été attribuées en fonction des écarts entre le prix global HT proposé par chacun d’eux et le prix le plus faible, par application de la formule suivante : N = Note maxi x (X/Z) Dans laquelle : X= prix le plus faible ; Z= prix du candidat pour lequel la note N a été calculée.
Critère :
Type : Qualité
Description : 1) Moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché : 35 % Ils ont été notés sur 35 points sur la base du mémoire technique appréciant les critères suivants : - Sous - critère 1 : Composition de l’équipe : 20 points - Sous - critère 2 : Prestations similaires ou équivalentes justifiant l’expérience des intervenants dans le domaine du logement : 15 points 2) Méthodologie : 25 % Elle a été notée sur 25 points sur la base du mémoire technique appréciant les critères suivants : - Sous - critère 1 : Organisation pour la réalisation des prestations : 15 points - Sous - critère 2 : Durée des diagnostics : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1 - Valeur financière : 40 % 2 - Moyens humains : 35 % 3 - Méthodologie : 25 % Le détail figure dans les pièces du marché (cf. article 24.2 du RC)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d’un référé précontractuel à partir de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature du marché. - introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion de l’accord-cadre. Pour tout litige lié à la passation des contrats. Les renseignements concernant l’introduction d’un recours dans le cadre de la présente procédure peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal de Marseille
Organisation qui signe le marché : CAF DU GARD
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 360,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS URBANIS
Offre :
Identifiant de l’offre : Pli n°2 (El2)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 360,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AOO n° 2025-07
Titre : Mission de diagnostic décence des logements pour le compte de la Caf du Gard
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/03/2026
Date de conclusion du marché : 16/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CAF DU GARD
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAF DU GARD
Numéro d’enregistrement : France
Numéro d’enregistrement : 77591508500150
Adresse postale : 321 rue Maurice Schumann
Ville : NIMES Cedex 9
Code postal : 30922
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : RFAP
Adresse électronique : rfap@caf30.caf.fr
Téléphone : 0466879401
Adresse internet : https://www.caf.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 301 112 00776
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : 0491155050
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SAS URBANIS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : SIRET : 347 582 231 00226
Adresse postale : 188 Allée de l'Amérique Latine
Ville : NIMES
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 09ded0d7-60c7-4a77-99c3-de740b3c2186 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/05/2026 à 15:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/05/2026
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L’essentiel du marché

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