5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Emission, gestion et distribution de cartes à puce rechargeables alimentées en dotations cadeaux en faveur du personnel du Département de la Loire
Description
:
Le Département de la Loire souhaite faire bénéficier à ses agents d'une carte à puce rechargeable en vue d'alimenter en dotations cadeaux à l'occasion de l'arrivée d'un enfant, de la rentrée scolaire, de la rentrée étudiante, des fêtes de fin d'année ou d'un départ à la retraite. Les prestations relèvent d'un lot unique faisant l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée de l'accord-cadre de 500 000 euro(s) HT. L'accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 01/09/2026
Identifiant interne
:
S-PF-61515
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66114000
Services de leasing financier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66114000
Services de leasing financier
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 rue Charles de Gaulle
Ville
:
Saint-Etienne
Code postal
:
42022
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Durée
:
19
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
452,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Nombre de cadres
Description
:
des 3 dernières années
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
des 3 dernières années
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
des 3 derniers exercices disponibles. Des niveaux minimaux de capacité sont fixés concernant : un Chiffre d'affaires minimum Ht de 200 000 euro(s) . Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description
:
des 3 derniers exercices disponibles
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique, notée sur 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance de l'offre en matière environnementale et sociale, notée sur 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
15
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix, noté sur 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61515
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61515
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/06/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
23/06/2026
à 09:00
Informations complémentaires
:
Direction des Ressources Humaines
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Département de la Loire
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes