Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de transport d'affrètement de voyageurs par autobus - 2026/08/25
Description
:
Prestations de transport d'affrètement de voyageurs par autobus nécessaires pour assurer la continuité de l'offre de transport public du réseau TaM pendant l'interruption programmée des lignes de tramway ainsi que le renfort de la Ligne 47, intervenant pendant : -Substitution tramway de la période estivale, soit les mois de juillet et août -Substitution tramway de la période des vacances scolaires de la Toussaint -Renfort de la L47 : du 04/07/2026 au 03/01/2027
Identifiant de la procédure
:
3795580b-b894-4485-8ee6-4bff614261f2
Identifiant interne
:
2026/08/25
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34000
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Appel d'Offres Ouvert - articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique Le candidat peut également transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complètera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique "conditions de participation". Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr En vertu du principe "Dites le nous une fois", les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique "conditions de participation" s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de 12 mois. Analyse des candidatures : analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles En cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe "conditions de participation" Conditions de remise des candidatures : dépôt sur notre plateforme de dématérialisation : www.tam-voyages.com Rubrique "appels d'offres" Avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'une précédente consultation
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Prestations de transport d'affrètement de voyageurs par autobus - 2026/08/25
Description
:
Prestations de transport d'affrètement de voyageurs par autobus nécessaires pour assurer la continuité de l'offre de transport public du réseau TaM pendant l'interruption programmée des lignes de tramway ainsi que le renfort de la Ligne 47, intervenant pendant : -Substitution tramway de la période estivale, soit les mois de juillet et août -Substitution tramway de la période des vacances scolaires de la Toussaint -Renfort de la L47 : du 04/07/2026 au 03/01/2027
Identifiant interne
:
S-PF-07058
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34000
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
04/07/2026
Durée
:
6
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=7058
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=7058
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Sans objet
Date limite de réception des offres
:
17/06/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
18/06/2026
à 09:30
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Cf R.C
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché) En cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier
:
Marché à prix unitaires Paiement par virement à 30 jours fin de mois le 10 du mois suivant Autofinancement sur budget Tam
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
TaM - Transports de l'agglomération de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Marseille
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
50143C32-BDCF-96AA-AEED658F62B6D7C2
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TaM - Transports de l'Agglomération de Montpellier
Numéro d’enregistrement
:
97
Adresse postale
:
125 Rue Léon Trotski
Cs60014
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34075
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
MESSNER Loïc
Adresse électronique
:
marches@tam-way.com
Téléphone
:
0467076356
Adresse internet
:
http://www.tam-voyages.com
Profil de l’acheteur
:
http://www.tam-voyages.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
TaM - Transports de l'agglomération de Montpellier
Numéro d’enregistrement
:
50143C57-9EA7-ACC7-C93DFA34B5FFE09D
Adresse postale
:
125 rue Léon Trotski
Cs 60014
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34075
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service des Marchés
Adresse électronique
:
marches@tam-way.com
Téléphone
:
0467076356
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
50143C68-032D-5D11-B98B1E7065AA7835
Adresse postale
:
6 rue Joseph Autran
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13281
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
tj-marseille@justice.fr
Téléphone
:
0491155050
Télécopieur
:
0491544290
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
50143C79-B9AA-17AA-336346828220431D
Adresse postale
:
6 rue Joseph Autran
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13281
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
tj-marseille@justice.fr
Téléphone
:
0491155050
Télécopieur
:
0491544290
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
1fffd39d-522b-486e-99d1-3db26c14d494
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
18/05/2026
à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication