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            <acheteurPublic>Mairie de Bolbec</acheteurPublic>
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            </adr>
            <coord>
               <tel>+33 232845151</tel>
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               <titreMarche>Concession de service public pour l'exploitation de la Maison de la Famille et de l'Enfance (MFE)</titreMarche>
               <numeroReference>26015</numeroReference>
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                     <classPrincipale>85312110</classPrincipale>
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               </natureMarche>
               <description>La commune est propriétaire d'un EAJE (multi accueil/RPE/LAEP), la Maison de la Famille et de l'Enfance (MFE). Cette structure est gérée actuellement en DSP.
Les enjeux sont les suivants :
1) Accueillir les jeunes enfants du territoire et leur proposer des activités adaptées, contribuant ainsi à la qualité de vie des familles et à l'attractivité du territoire ;
2) Disposer d'un service de qualité, adapté aux besoins de sa population :
- horaires d'ouverture et possibilités d'accueil en temps plein comme en temps partiel, en accueil régulier comme en accueil occasionnel, et d'urgence ;
- nature des activités proposées ;
- projet d'établissement pertinent et adapté, conforme aux orientations pédagogiques définies par l'autorité concédante ainsi qu'aux obligations en termes d'hygiène et de sécurité ;
3) Recruter et fidéliser un personnel qualifié, motivé, en lui offrant des perspectives d'évolution et de formation, tout en favorisant l'emploi local</description>
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                  <intituleLot>Concession de service public pour l'exploitation de la Maison de la Famille et de l'Enfance (MFE)</intituleLot>
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                     <objetComplementaire>
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                     <codeNUTS>FRD22</codeNUTS>
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                  <description>La commune est propriétaire d'un EAJE (multi accueil/RPE/LAEP), la Maison de la Famille et de l'Enfance (MFE). Cette structure est gérée actuellement en DSP.
Les enjeux sont les suivants :
1) Accueillir les jeunes enfants du territoire et leur proposer des activités adaptées, contribuant ainsi à la qualité de vie des familles et à l'attractivité du territoire ;
2) Disposer d'un service de qualité, adapté aux besoins de sa population :
- horaires d'ouverture et possibilités d'accueil en temps plein comme en temps partiel, en accueil régulier comme en accueil occasionnel, et d'urgence ;
- nature des activités proposées ;
- projet d'établissement pertinent et adapté, conforme aux orientations pédagogiques définies par l'autorité concédante ainsi qu'aux obligations en termes d'hygiène et de sécurité ;
3) Recruter et fidéliser un personnel qualifié, motivé, en lui offrant des perspectives d'évolution et de formation, tout en favorisant l'emploi local</description>
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               <receptionInteret>2026-08-19T12:00:00</receptionInteret>
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            <renseignementsCompl>
               <instanceChargeeRecours>
                  <nomOfficiel>Tribunal administratif de Rouen</nomOfficiel>
                  <adr>
                     <voie>
                        <nomvoie>53 avenue Gustave Flaubert</nomvoie>
                     </voie>
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                     <ville>Rouen</ville>
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               </instanceChargeeRecours>
               <instanceChargeeMediation>
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                  <adr>
                     <voie>
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               <introductionRecoursRenseignements>
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            </renseignementsCompl>
            <infoCompl>Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -
Le concédant organise des visites facultatives des équipements aux dates suivantes :
- Mercredi 17 juin 2026,
- Mercredi 24 juin 2026,
- Mercredi 8 juillet 2026.
Ces visites auront lieu exclusivement le matin, de 9h30 à 11h00.
Afin de permettre l'organisation des visites dans des conditions de sécurité satisfaisantes, les candidats intéressés devront confirmer leur présence au moins dix (10) jours avant la date retenue, en précisant la session choisie, par courriel à l'adresse suivante : p.odille@bolbec.fr
Compte tenu de l'objet du contrat et/ou la valeur estimée de la concession, la procédure simplifiée est retenue. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 3120-1 et suivants (sous réserves des dérogation prévues par les articles L. 3126-1 à L. 3126-3 du Code de la commande publique) et, R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique.
La procédure est ouverte : les candidats transmettront simultanément la candidature et l'offre sur la plateforme de dématérialisation suivante : https://awsolutions.fr/apr/</infoCompl>
         </initial>
      </DSP>
   </DONNEES>
   <GESTION>
      <REFERENCE>
         <IDWEB>26-49067</IDWEB>
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         <NOMORGANISME>Mairie de Bolbec</NOMORGANISME>
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         <DATE_PUBLICATION>2026-05-19</DATE_PUBLICATION>
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         <DATE_FIN_DIFFUSION>2026-08-16</DATE_FIN_DIFFUSION>
         <DESCRIPTEURS>
            <DESCRIPTEUR>
               <CODE>406</CODE>
               <LIBELLE>Délégation de service public</LIBELLE>
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         <RESUME_OBJET>Concession de service public pour l'exploitation de la Maison de la Famille et de l'Enfance (Mfe)</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de concession - Avis n° 26-49067 du 19/05/2026</title>
      <meta name="subject" content="Avis de concession"/>
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            content="Avis de concession - Avis n° 26-49067 du 19/05/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de concession</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>76</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-49067</strong>
      </div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom de l'acheteur Public : </span>Mairie de Bolbec</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">À l'attention de : </span>_doré Christophe<span>, Maire</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse : </span>9 Square du Général Leclerc<span>,</span>
            <span> 76210 </span>
            <span>BOLBEC</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Coordonnées : </span>
            <div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Téléphone :</span>
                  <span>+33 232845151</span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Courriel :</span>
                  <span>commandepublique@bolbec.fr</span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Adresse internet :</span>
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            </div>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span>
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de pouvoir adjudicateur : </span>Autorité régionale ou locale</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Activité principale : </span>
            <div class="section">
               <div>Services généraux des administrations publiques</div>
            </div>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code NUTS : </span>FRD22</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet</span>
            <span class="fr-text--bold">, à l'adresse : </span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : </span>le ou les point(s) de contact susmentionné(s)</div>
         <span class="fr-text--bold">Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :</span>
         <div class="section">
            <div>le ou les point(s) de contact susmentionné(s)</div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Par voie électronique via : </span>
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                  href="https://www.mpe76.fr/"
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                  title="Aller sur la page https://www.mpe76.fr/ - nouvelle fenêtre">
                  <span>https://www.mpe76.fr/</span>
               </a>
            </div>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3_1">Section 3 - Description du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé : </span>Concession de service public pour l'exploitation de la Maison de la Famille et de l'Enfance (MFE)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de référence : </span>26015</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">CPV - Objet principal : </span>85312110</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Services</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte : </span>La commune est propriétaire d'un EAJE (multi accueil/RPE/LAEP), la Maison de la Famille et de l'Enfance (MFE). Cette structure est gérée actuellement en DSP.
Les enjeux sont les suivants :
1) Accueillir les jeunes enfants du territoire et leur proposer des activités adaptées, contribuant ainsi à la qualité de vie des familles et à l'attractivité du territoire ;
2) Disposer d'un service de qualité, adapté aux besoins de sa population :
- horaires d'ouverture et possibilités d'accueil en temps plein comme en temps partiel, en accueil régulier comme en accueil occasionnel, et d'urgence ;
- nature des activités proposées ;
- projet d'établissement pertinent et adapté, conforme aux orientations pédagogiques définies par l'autorité concédante ainsi qu'aux obligations en termes d'hygiène et de sécurité ;
3) Recruter et fidéliser un personnel qualifié, motivé, en lui offrant des perspectives d'évolution et de formation, tout en favorisant l'emploi local</div>
         <div class="fr-h5">Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots : </div>
         <div class="section">
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Ce marché est divisé en lots : </span>Non</div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Intitulé du lot : </span>Concession de service public pour l'exploitation de la Maison de la Famille et de l'Enfance (MFE)</div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) : </span>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">CPV - Objet principal : </span>85312110</div>
               </div>
            </div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution : </span>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code NUTS : </span>FRD22</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution ou de livraison : </span>14, rue Jules Grevy 76210 - BOLBEC</div>
               </div>
            </div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Description des prestations : </span>La commune est propriétaire d'un EAJE (multi accueil/RPE/LAEP), la Maison de la Famille et de l'Enfance (MFE). Cette structure est gérée actuellement en DSP.
Les enjeux sont les suivants :
1) Accueillir les jeunes enfants du territoire et leur proposer des activités adaptées, contribuant ainsi à la qualité de vie des familles et à l'attractivité du territoire ;
2) Disposer d'un service de qualité, adapté aux besoins de sa population :
- horaires d'ouverture et possibilités d'accueil en temps plein comme en temps partiel, en accueil régulier comme en accueil occasionnel, et d'urgence ;
- nature des activités proposées ;
- projet d'établissement pertinent et adapté, conforme aux orientations pédagogiques définies par l'autorité concédante ainsi qu'aux obligations en termes d'hygiène et de sécurité ;
3) Recruter et fidéliser un personnel qualifié, motivé, en lui offrant des perspectives d'évolution et de formation, tout en favorisant l'emploi local</div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché</div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : </span>Non</div>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Conditions de participation</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : </span>Renvoi au règlement de la consultation</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : </span>Renvoi au règlement de la consultation</div>
         <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière : </span>
         <div class="section">
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : </span>
                                                Oui
                                            </div>
         </div>
         <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière : </span>
         <div class="section">
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : </span>
                                                Oui
                                            </div>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <span class="fr-text--bold">Renseignements d'ordre administratif</span>
         <div class="section">
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : </span>19/08/2026 à 12:00</div>
            <span class="fr-text--bold">Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : </span>français</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Renseignements complémentaires</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Informations complémentaires : </span>Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -
Le concédant organise des visites facultatives des équipements aux dates suivantes :
- Mercredi 17 juin 2026,
- Mercredi 24 juin 2026,
- Mercredi 8 juillet 2026.
Ces visites auront lieu exclusivement le matin, de 9h30 à 11h00.
Afin de permettre l'organisation des visites dans des conditions de sécurité satisfaisantes, les candidats intéressés devront confirmer leur présence au moins dix (10) jours avant la date retenue, en précisant la session choisie, par courriel à l'adresse suivante : p.odille@bolbec.fr
Compte tenu de l'objet du contrat et/ou la valeur estimée de la concession, la procédure simplifiée est retenue. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 3120-1 et suivants (sous réserves des dérogation prévues par les articles L. 3126-1 à L. 3126-3 du Code de la commande publique) et, R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique.
La procédure est ouverte : les candidats transmettront simultanément la candidature et l'offre sur la plateforme de dématérialisation suivante : https://awsolutions.fr/apr/</div>
         <span class="fr-text--bold">Procédures de recours : </span>
         <div class="section">
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Instance chargée des procédures de recours : </span>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Nom Officiel : </span>Tribunal administratif de Rouen</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Adresse : </span>53 avenue Gustave Flaubert<span>,</span>
                     <span> 76000 </span>
                     <span>Rouen</span>
                  </div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Coordonnées : </span>
                     <div class="section">
                        <div>
                           <span class="fr-text--bold">Téléphone :</span>
                           <span>+33 232081270</span>
                        </div>
                        <div>
                           <span class="fr-text--bold">Télécopieur :</span>
                           <span>+33 232081271</span>
                        </div>
                        <div>
                           <span class="fr-text--bold">Courriel :</span>
                           <span>greffe.ta-rouen@juradm.fr</span>
                        </div>
                     </div>
                  </div>
               </div>
            </div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Organe chargé des procédures de médiation : </span>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Nom Officiel : </span>Tribunal administratif de Rouen</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Adresse : </span>53 avenue Gustave Flaubert<span>,</span>
                     <span> 76000 </span>
                     <span>Rouen</span>
                  </div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Coordonnées : </span>
                     <div class="section">
                        <div>
                           <span class="fr-text--bold">Téléphone :</span>
                           <span>+33 232081270</span>
                        </div>
                        <div>
                           <span class="fr-text--bold">Télécopieur :</span>
                           <span>+33 232081271</span>
                        </div>
                        <div>
                           <span class="fr-text--bold">Courriel :</span>
                           <span>greffe.ta-rouen@juradm.fr</span>
                        </div>
                     </div>
                  </div>
               </div>
            </div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : </span>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Nom Officiel : </span>Tribunal administratif de Rouen</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Adresse : </span>53 avenue Gustave Flaubert<span>,</span>
                     <span> 76000 </span>
                     <span>Rouen</span>
                  </div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Coordonnées : </span>
                     <div class="section">
                        <div>
                           <span class="fr-text--bold">Téléphone :</span>
                           <span>+33 232081270</span>
                        </div>
                        <div>
                           <span class="fr-text--bold">Télécopieur :</span>
                           <span>+33 232081271</span>
                        </div>
                        <div>
                           <span class="fr-text--bold">Courriel :</span>
                           <span>greffe.ta-rouen@juradm.fr</span>
                        </div>
                     </div>
                  </div>
               </div>
            </div>
         </div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>19/05/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'autorité délégante : </span>Mairie de Bolbec</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse : </span>9 Square du Général Leclerc,&nbsp;76210,&nbsp;BOLBEC&nbsp;</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Téléphone : </span>+33 232845151</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Courriel : </span>commandepublique@bolbec.fr</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet de l'autorité délégante : </span><a href="https://www.bolbec.fr/" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.bolbec.fr/ - nouvelle fenêtre"><span>https://www.bolbec.fr/</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.mpe76.fr/" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.mpe76.fr/ - nouvelle fenêtre"><span>https://www.mpe76.fr/</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention
               : </span>Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour
            retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer
            un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ - Le concédant organise des visites facultatives
            des équipements aux dates suivantes : - Mercredi 17 juin 2026, - Mercredi 24 juin
            2026, - Mercredi 8 juillet 2026. Ces visites auront lieu exclusivement le matin, de
            9h30 à 11h00. Afin de permettre l'organisation des visites dans des conditions de
            sécurité satisfaisantes, les candidats intéressés devront confirmer leur présence
            au moins dix (10) jours avant la date retenue, en précisant la session choisie, par
            courriel à l'adresse suivante : p.odille@bolbec.fr Compte tenu de l'objet du contrat
            et/ou la valeur estimée de la concession, la procédure simplifiée est retenue. Elle
            est soumise aux dispositions des articles L. 3120-1 et suivants (sous réserves des
            dérogation prévues par les articles L. 3126-1 à L. 3126-3 du Code de la commande publique)
            et, R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique. La procédure est ouverte
            : les candidats transmettront simultanément la candidature et l'offre sur la plateforme
            de dématérialisation suivante : https://awsolutions.fr/apr/</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul></ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
</jo:ann>
