Monsieur le Président Département de l'Ain 45, avenue Alsace-Lorraine CS10114 01003 Bourg-en-Bresse 0474506314 commande.publique@ain.fr https://www.ain.fr/ https://marchespublics.ain.fr/ 3 Accompagnement à la culture professionnelle de la Direction des Patrimoines et des Musées fr Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique Autres exigences économiques ou financières : En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s) * La signature est facultative à la remise du pli, néanmoins il est recommandé de signer ce document à ce stade. Le candidat susceptible d'être retenu devra remettre ce document signé électroniquement Références sur des services spécifiés : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat 65 Valeur technique 25 Prix des prestations 10 Performances en matière de protection de l'environnement 2026-06-19T12:00:00 4 2026053PM Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr/ Code NUTS : FRK21 Valeur estimée hors TVA : 16 000,00 euro(s) Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :budget départemental. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative se référer au règlement de la consultation. Options : réalisation de prestations similaires. Les variantes sont interdites 26-49076 3.2.5 Département de l'Ain 2026-05-19 2026-06-19T12:00:00 2026-06-19 274 Prestations de services 410 Formation 01 Accompagnement à la culture professionnelle de la Direction des Patrimoines et des Musées Avis de marché - Avis n° 26-49076 du 19/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-49076
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Ain
Correspondant : Monsieur le Président
Adresse : 45, avenue Alsace-Lorraine CS10114, 01003 Bourg-en-Bresse
Coordonnées :
Téléphone : 0474506314
Courriel : commande.publique@ain.fr
Adresse internet : https://www.ain.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Accompagnement à la culture professionnelle de la Direction des Patrimoines et des Musées
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 19/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026053PM
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr/ Code NUTS : FRK21 Valeur estimée hors TVA : 16 000,00 euro(s) Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :budget départemental. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative se référer au règlement de la consultation. Options : réalisation de prestations similaires. Les variantes sont interdites
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Département de l'Ain
  • A l'attention de : Monsieur le Président 
  • Adresse : 45, avenue Alsace-Lorraine CS10114, 01003, Bourg-en-Bresse 
  • Téléphone : 0474506314
  • Courriel : commande.publique@ain.fr
  • Adresse internet : https://www.ain.fr/
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr/
  • Objet du marché : Accompagnement à la culture professionnelle de la Direction des Patrimoines et des Musées

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 19/06/2026 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 4 mois
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
    • Valeur technique : 65 %
    • Prix des prestations : 25 %
    • Performances en matière de protection de l'environnement : 10 %
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