Ght Savoie Belley - Ch Métropole Savoie
20005029200016
Chambéry
73011
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1822230
2026_FCS_0020
https://www.marches-publics.info/
+33 479965675
Renvoi au règlement de la consultation
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2026-06-26T12:00:00
énoncé dans le Rc
Implantation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires
42933000
Conformément à l'art. L2122-1-1 du CGPPP, l'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique impose une procédure de sélection préalable impartiale et transparente, avec des mesures de publicité adaptées. Si l'occupation est de courte durée ou le nombre d'autorisations non limité, l'autorité n'est tenue qu'à une publicité préalable pour susciter les intérêts et informer sur les conditions d'attribution.
Cette consultation n'est donc pas un marché public, mais une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT). Elle respecte néanmoins les règles de mise en concurrence applicables aux AOT.
Note technique : L'intitulé « procédure adaptée » a été retenu uniquement pour des contraintes techniques, afin de permettre une publication au BOAMP et d'offrir une visibilité maximale (la plateforme bloquant sinon la diffusion au seul profil acheteur)
GHT Savoie-Belley 73000 - Chambéry
120
01 : Implantation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires pour le Centre Hospitalier Métropole de Savoie. Implantation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires pour le Centre Hospitalier Métropole de Savoie
42933000
GHT Savoie-Belley
02 : Implantation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires pour le Centre Hospitalier de Bourg Saint Maurice. Implantation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires pour le Centre Hospitalier de Bourg Saint Maurice
42933000
GHT Savoie-Belley
03 : Implantation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires pour le Centre Hospitalier Vallée de la Maurienne. Implantation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires pour le Centre Hospitalier Vallée de la Maurienne
42933000
GHT Savoie-Belley
04 : Implantation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires pour le Centre Hospitalier Bugey Sud. Implantation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires pour le Centre Hospitalier Bugey Sud
42933000
GHT Savoie-Belley
05 : Implantation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires pour le Centre Hospitalier Spécialisé de la Savoie. Implantation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires pour le Centre Hospitalier Spécialisé de la Savoie
42933000
GHT Savoie-Belley
26-49285
3.2.5
Ght Savoie Belley - Ch Métropole Savoie
2026-05-19
2026-06-26T12:00:00
2026-06-26
39
Boisson
88
Denrées alimentaires
402
Automate
73
Implantation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires
Avis de marché - Avis n° 26-49285 du 19/05/2026
Département(s) de publication :
73
Annonce n°
26-49285
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ght Savoie Belley - Ch Métropole Savoie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005029200016
Ville : Chambéry
Code postal : 73011
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 73
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026_FCS_0020
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : https://www.marches-publics.info/
Numéro de téléphone du contact : +33 479965675
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Implantation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 42933000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Conformément à l'art. L2122-1-1 du CGPPP, l'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique impose une procédure de sélection préalable impartiale et transparente, avec des mesures de publicité adaptées. Si l'occupation est de courte durée ou le nombre d'autorisations non limité, l'autorité n'est tenue qu'à une publicité préalable pour susciter les intérêts et informer sur les conditions d'attribution.
Cette consultation n'est donc pas un marché public, mais une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT). Elle respecte néanmoins les règles de mise en concurrence applicables aux AOT.
Note technique : L'intitulé « procédure adaptée » a été retenu uniquement pour des contraintes techniques, afin de permettre une publication au BOAMP et d'offrir une visibilité maximale (la plateforme bloquant sinon la diffusion au seul profil acheteur)
Lieu principal d'exécution du marché : GHT Savoie-Belley 73000 - Chambéry
Durée du marché (en mois) : 120
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Implantation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires pour le Centre Hospitalier Métropole de Savoie. Implantation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires pour le Centre Hospitalier Métropole de Savoie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 42933000
Lieu d'exécution du lot : GHT Savoie-Belley
-
Description du lot : 02 : Implantation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires pour le Centre Hospitalier de Bourg Saint Maurice. Implantation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires pour le Centre Hospitalier de Bourg Saint Maurice
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 42933000
Lieu d'exécution du lot : GHT Savoie-Belley
-
Description du lot : 03 : Implantation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires pour le Centre Hospitalier Vallée de la Maurienne. Implantation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires pour le Centre Hospitalier Vallée de la Maurienne
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 42933000
Lieu d'exécution du lot : GHT Savoie-Belley
-
Description du lot : 04 : Implantation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires pour le Centre Hospitalier Bugey Sud. Implantation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires pour le Centre Hospitalier Bugey Sud
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 42933000
Lieu d'exécution du lot : GHT Savoie-Belley
-
Description du lot : 05 : Implantation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires pour le Centre Hospitalier Spécialisé de la Savoie. Implantation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires pour le Centre Hospitalier Spécialisé de la Savoie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 42933000
Lieu d'exécution du lot : GHT Savoie-Belley
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Ght Savoie Belley - Ch Métropole Savoie
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1822230
- Objet du marché : Conformément à l'art. L2122-1-1 du CGPPP, l'occupation du domaine public en vue d'une
exploitation économique impose une procédure de sélection préalable impartiale et
transparente, avec des mesures de publicité adaptées. Si l'occupation est de courte
durée ou le nombre d'autorisations non limité, l'autorité n'est tenue qu'à une publicité
préalable pour susciter les intérêts et informer sur les conditions d'attribution.
Cette consultation n'est donc pas un marché public, mais une Autorisation d'Occupation
Temporaire (AOT). Elle respecte néanmoins les règles de mise en concurrence applicables
aux AOT. Note technique : L'intitulé « procédure adaptée » a été retenu uniquement
pour des contraintes techniques, afin de permettre une publication au BOAMP et d'offrir
une visibilité maximale (la plateforme bloquant sinon la diffusion au seul profil
acheteur)
- Durée du marché : 120
- Renseignements relatifs aux lots :
- 01 : Implantation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de
produits alimentaires pour le Centre Hospitalier Métropole de Savoie. Implantation
et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires
pour le Centre Hospitalier Métropole de Savoie
- 02 : Implantation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de
produits alimentaires pour le Centre Hospitalier de Bourg Saint Maurice. Implantation
et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires
pour le Centre Hospitalier de Bourg Saint Maurice
- 03 : Implantation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de
produits alimentaires pour le Centre Hospitalier Vallée de la Maurienne. Implantation
et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires
pour le Centre Hospitalier Vallée de la Maurienne
- 04 : Implantation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de
produits alimentaires pour le Centre Hospitalier Bugey Sud. Implantation et exploitation
de distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires pour le Centre
Hospitalier Bugey Sud
- 05 : Implantation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de
produits alimentaires pour le Centre Hospitalier Spécialisé de la Savoie. Implantation
et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires
pour le Centre Hospitalier Spécialisé de la Savoie
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 26/06/2026 à 12:00
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