5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
AIX-VILLEMAUR-PALIS / Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la restructuration du bâtiment communal et la création d'un pôle culturel
Description
:
Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la restructuration du bâtiment communal et la création d'un pôle culturel à AIX-VILLEMAUR-PALIS
Identifiant interne
:
2026-02-048
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Aix-en-Othe
Code postal
:
10160
Subdivision pays (NUTS)
:
Aube
(
FRF22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
16/06/2026
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kdmiqp639R
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours
:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur
:
non
Membres du jury
:
Suivant les dispositions prévues par le Règlement de concours
Prix
Valeur de la prime
:
20,000
Euro
Lieu de réception de la prime
:
3
Informations complémentaires
:
Le principe de versement de la prime est prévue par le Règlement de concours.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
26/06/2026
à 18:00
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Nancy Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre non retenue et la signature du marché, Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché, Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
SIABA
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SIABA