Avis de marché - Avis n° 26-49581 du 19/05/2026

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1) La lettre de candidature et d’habilitation du candidat : imprimé DC12, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2 , dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 4) S’ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet de la catégorie concernée réalisés par l’entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 5) Une preuve d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile et décennale). 6) Une plaquette de présentation générale de l’entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu’un organigramme. 7) Les références de l’entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l’objet du présent marché, notamment en site occupé et dans un environnement patrimonial comparable. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d’un correspondant, date de réalisation et descriptif). 8) Pour le lot n° 1, le certificat de qualification professionnelle suivant ou tout autre moyen de preuve équivalent des capacités techniques du candidat : Qualibat 1552 « Travaux de désamiantage » 9) Tout document permettant d’apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat.

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 29/06/2026 à 11:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : - prix : 40 %, apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire ; - valeur technique : 60 %, évaluée au regard des sous-critères suivants : - adéquation des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux (15 % de la valeur technique) ; - qualité et adéquation au projet des matériaux et produits envisagés (55 % de la valeur technique) ; - délais d’étude, d’approvisionnement et de réalisation des travaux (25 % de la valeur technique) ; - prise en compte de l’impératif de développement durable (5 % de la valeur technique). L’appréciation du critère de la valeur technique se fondera sur les réponses au cahier des réponses attendues et/ou sur le mémoire technique établi sur cette base. Le candidat veillera à exposer dans son mémoire technique des éléments précis et pertinents, prenant en compte la spécificité du présent marché, et évitera toute présentation générique. Pour l’analyse des offres, le Sénat se réserve la possibilité de demander le sous-détail des prix de la décomposition du prix global et forfaitaire. En cas de discordance entre les différents prix pouvant figurer dans l’offre d’un candidat, le montant hors taxes en lettres inscrit à l’acte d’engagement prévaudra sur toutes les autres indications. Le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, les candidats pourront être interrogés par écrit, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Sénat ; ils pourront également être auditionnés, en présentiel ou par visio-conférence. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l’issue desquelles les candidats les moins bien placés, au regard des critères mentionnés ci-dessus, pourront être éliminés. Le Sénat se réserve cependant la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

L’essentiel du marché

Informations pratiques