1 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 1 not-known TPA-0001 LOT-0001 OFFRE 2_CANDIDAT 2 CON-0001 2026-03-19+01:00 2026-04-07+01:00 Couverture des régimes de prévoyance et frais de santé de la Société des grands projets ORG-0001 2025DC001 TEN-0001 TPA-0001 OFFRE 2_CANDIDAT 2 ORG-0002 true ORG-0003 false 29 ORG-0001 Société des grands projets _SGP Développement _SGP Immobilier Immeuble le Moods -2 mail de la petite Espagne Saint-Denis 93210 FR106 FRA 52504601700048 +33182462000 marches-sgp@sgp.fr true medium ORG-0002 AON France SAS venant aux droits de DELTA ASSURANCES 31-35 Rue de la Fédération Paris 75015 FR101 FRA 41457224800279 true medium ORG-0003 CARCEPT PREVOYANCE 4 Rue Georges Picquart PARIS 75017 FR101 FRA 34885538800040 ORG-0004 Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig Montreuil 93558 FR106 FRA 13000686900015 +33149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 8ee1e9d1-ff4b-407c-b036-d349ba257c96 e8c36598-068d-421b-9d98-95ccae55a6f6 2026-05-18+02:00 16:32:27.23+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl gen-pub ORG-0001 La présente procédure est une procédure de dialogue compétitif menée conformément aux articles R.2124-5, R. 2161-24 et suivants du code de la commande publique". Pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par l’Acheteur, seules les informations relatives à la Société des grands projets ont été renseignées; en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes établi entre SGP et ses filiales (SGP Développement et SGP Immobilier) conformément à la convention de groupement de commandes en date du 29/03/2024. comp-dial true 2025DC001 Couverture des régimes de protection sociale, prévoyance et frais de santé de la Société des grands projets Le besoin à couvrir concerne deux prestations obligatoires au bénéfice des personnels de l’établissement : - d’une part la couverture des frais de santé, venant compléter le régime de la Sécurité Sociale ; - d’autre part une couverture en prévoyance. Les prestations en frais de santé comprendront un régime de base collectif, obligatoire et responsable, assorti d’une ou plusieurs options Les prestations en frais de santé comprendront un régime de base collectif, obligatoire et responsable, assorti d’une ou plusieurs options. Les prestations de prévoyance devront couvrir à minima les garanties suivantes : décès (dont frais d’obsèques et rente éducation), invalidité absolue et définitive toutes causes, incapacité temporaire de travail, invalidité permanente (y compris suite à accident du travail ou maladie professionnelle). En complément de ces prestations obligatoires, le besoin porte également sur des prestations administratives et de pilotage, à savoir : - la gestion administrative du contrat ; - le pilotage et le suivi des dispositifs par un courtier-conseil, pour accompagner l’établissement dans la mise en œuvre, le suivi et l’optimisation du contrat dans la durée. Le besoin à couvrir rassemble les trois aspects suivants : assurance - gestion - courtage. services 66512200 66512000 66512200 FR106 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 quality Le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique per-exa 60 price Critère prix Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr Voies de recours : - Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) (CJA article R551-7 et suivants) ; -Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le présent contrat peut être consulté, sur simple demande, au siège de la Société des grands projets dont l'adresse figure au présent avis, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. ORG-0004 true false buyer-categories none none 2025DC001 Couverture des régimes de protection sociale, prévoyance et frais de santé de la Société des grands projets Le besoin à couvrir concerne deux prestations obligatoires au bénéfice des personnels de l’établissement : - d’une part la couverture des frais de santé, venant compléter le régime de la Sécurité Sociale ; - d’autre part une couverture en prévoyance. Les prestations en frais de santé comprendront un régime de base collectif, obligatoire et responsable, assorti d’une ou plusieurs options Les prestations en frais de santé comprendront un régime de base collectif, obligatoire et responsable, assorti d’une ou plusieurs options. Les prestations de prévoyance devront couvrir à minima les garanties suivantes : décès (dont frais d’obsèques et rente éducation), invalidité absolue et définitive toutes causes, incapacité temporaire de travail, invalidité permanente (y compris suite à accident du travail ou maladie professionnelle). En complément de ces prestations obligatoires, le besoin porte également sur des prestations administratives et de pilotage, à savoir : - la gestion administrative du contrat ; - le pilotage et le suivi des dispositifs par un courtier-conseil, pour accompagner l’établissement dans la mise en oeuvre, le suivi et l’optimisation du contrat dans la durée. Le besoin à couvrir rassemble les trois aspects suivants : assurance - gestion - courtage. services Valeur estimée hors TVA (BT-27-Lot) : fourchette comprise entre 16.600.000 euros et 18.400.000 euros. Le présent marché est conclu sur la base des taux applicables renseignés à l’annexe n°1 à l’acte d’engagement. Ce contrat peut être consulté, sur simple demande, au siège de la Société des grands projets dont l'adresse figure au présent avis, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. 66512200 66512000 66512200 FR106 FRA 48 2000-01-01Z 26-48958 3.2.5 Société des grands projets AON France SAS venant aux droits de DELTA ASSURANCES CARCEPT PREVOYANCE 2026-05-20 2026-07-30 274 Prestations de services 75 77 78 91 92 93 94 95 Couverture des régimes de prévoyance et frais de santé de la Société des grands projets Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-48958 du 18/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-48958
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Société des grands projets _SGP Développement _SGP Immobilier
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Couverture des régimes de protection sociale, prévoyance et frais de santé de la Société des grands projets
Description : Le besoin à couvrir concerne deux prestations obligatoires au bénéfice des personnels de l’établissement : - d’une part la couverture des frais de santé, venant compléter le régime de la Sécurité Sociale ; - d’autre part une couverture en prévoyance. Les prestations en frais de santé comprendront un régime de base collectif, obligatoire et responsable, assorti d’une ou plusieurs options Les prestations en frais de santé comprendront un régime de base collectif, obligatoire et responsable, assorti d’une ou plusieurs options. Les prestations de prévoyance devront couvrir à minima les garanties suivantes : décès (dont frais d’obsèques et rente éducation), invalidité absolue et définitive toutes causes, incapacité temporaire de travail, invalidité permanente (y compris suite à accident du travail ou maladie professionnelle). En complément de ces prestations obligatoires, le besoin porte également sur des prestations administratives et de pilotage, à savoir : - la gestion administrative du contrat ; - le pilotage et le suivi des dispositifs par un courtier-conseil, pour accompagner l’établissement dans la mise en œuvre, le suivi et l’optimisation du contrat dans la durée. Le besoin à couvrir rassemble les trois aspects suivants : assurance - gestion - courtage.
Identifiant de la procédure : e8c36598-068d-421b-9d98-95ccae55a6f6
Identifiant interne : 2025DC001
Type de procédure : Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure : La présente procédure est une procédure de dialogue compétitif menée conformément aux articles R.2124-5, R. 2161-24 et suivants du code de la commande publique". Pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par l’Acheteur, seules les informations relatives à la Société des grands projets ont été renseignées; en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes établi entre SGP et ses filiales (SGP Développement et SGP Immobilier) conformément à la convention de groupement de commandes en date du 29/03/2024.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Couverture des régimes de protection sociale, prévoyance et frais de santé de la Société des grands projets
Description : Le besoin à couvrir concerne deux prestations obligatoires au bénéfice des personnels de l’établissement : - d’une part la couverture des frais de santé, venant compléter le régime de la Sécurité Sociale ; - d’autre part une couverture en prévoyance. Les prestations en frais de santé comprendront un régime de base collectif, obligatoire et responsable, assorti d’une ou plusieurs options Les prestations en frais de santé comprendront un régime de base collectif, obligatoire et responsable, assorti d’une ou plusieurs options. Les prestations de prévoyance devront couvrir à minima les garanties suivantes : décès (dont frais d’obsèques et rente éducation), invalidité absolue et définitive toutes causes, incapacité temporaire de travail, invalidité permanente (y compris suite à accident du travail ou maladie professionnelle). En complément de ces prestations obligatoires, le besoin porte également sur des prestations administratives et de pilotage, à savoir : - la gestion administrative du contrat ; - le pilotage et le suivi des dispositifs par un courtier-conseil, pour accompagner l’établissement dans la mise en oeuvre, le suivi et l’optimisation du contrat dans la durée. Le besoin à couvrir rassemble les trois aspects suivants : assurance - gestion - courtage.
Identifiant interne : 2025DC001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Valeur estimée hors TVA (BT-27-Lot) : fourchette comprise entre 16.600.000 euros et 18.400.000 euros. Le présent marché est conclu sur la base des taux applicables renseignés à l’annexe n°1 à l’acte d’engagement. Ce contrat peut être consulté, sur simple demande, au siège de la Société des grands projets dont l'adresse figure au présent avis, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr Voies de recours : - Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) (CJA article R551-7 et suivants) ; -Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le présent contrat peut être consulté, sur simple demande, au siège de la Société des grands projets dont l'adresse figure au présent avis, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui signe le marché : Société des grands projets _SGP Développement _SGP Immobilier
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom de la partie appelante : OFFRE 2_CANDIDAT 2
Chef de file du soumissionnaire : AON France SAS venant aux droits de DELTA ASSURANCES
Nom officiel : CARCEPT PREVOYANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE 2_CANDIDAT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025DC001
Titre : Couverture des régimes de prévoyance et frais de santé de la Société des grands projets
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/03/2026
Date de conclusion du marché : 07/04/2026
Organisation qui signe le marché : Société des grands projets _SGP Développement _SGP Immobilier
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Société des grands projets _SGP Développement _SGP Immobilier
Numéro d’enregistrement : 52504601700048
Adresse postale : Immeuble le Moods -2 mail de la petite Espagne
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-sgp@sgp.fr
Téléphone : +33182462000
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : AON France SAS venant aux droits de DELTA ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 41457224800279
Adresse postale : 31-35 Rue de la Fédération
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CARCEPT PREVOYANCE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 34885538800040
Adresse postale : 4 Rue Georges Picquart
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8ee1e9d1-ff4b-407c-b036-d349ba257c96 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/05/2026 à 16:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/05/2026
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L’essentiel du marché

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