5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Désignation d’une chambre de compensation pour la mise en œuvre d’opérations de pensions livrées compensées
Description
:
Ce marché a pour objet la désignation d’une chambre de compensation pour la mise en œuvre d’opérations de pensions livrées compensées pour le compte de Agence France Trésor (AFT) de la Direction Générale du Trésor (DG Trésor).
Identifiant interne
:
DGT-AFT-2026-01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66172000
Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois. Il est reconduit tacitement pour 12 mois à chaque date d’anniversaire de sa prise d’effet, sans excéder une durée maximale de 48 mois.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché est conclu à prix forfaitaires et unitaires révisables. Ces prix, définis par le titulaire dans son offre, sont récapitulés dans une annexe financière. Le prix du marché comprend l’ensemble des frais de toutes natures liés à l’exécution du marché et le transfert de propriété des livrables.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
28/06/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Direction Générale du Trésor
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Direction Générale du Trésor
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Direction Générale du Trésor
Organisation qui traite les offres
:
Direction Générale du Trésor