5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre de prestations d'entretien des espaces verts du monastère de Saorge
Description
:
Accord-cadre mono-attributaire conclu pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande pour des prestations d'entretien des espaces verts du monastère de Saorge.
Identifiant interne
:
26-514-05
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Options
:
Description des options
:
L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l’accord-cadre, il en informe le titulaire, par tout moyen, au moins un (1) mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. Le titulaire ne saurait prétendre à une indemnité du fait de la non-reconduction de celui-ci.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Monastère de Saorge
Montée du couvent
Ville
:
Saorge
Code postal
:
06540
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
16,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est conclu pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande. Le montant maximal renseigné dans le présent avis ne concerne que la part à bons de commande : elle a un montant maximum annuel de 8000 euros HT
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Considérations environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché, - Le recours prévu à l'article L.551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l’article R.551-7 du même code, - Un recours de pleine juridiction (recours dit « Tarn et Garonne ») dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Centre des monuments nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché
:
Centre des monuments nationaux