16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 5462E564-F6F6-342E-C20D82010971E5DE +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.cc-pmf.fr ORG-0002 Communauté de communes Plaines et Monts de France 6 rue du Général De Gaulle Dammartin-en-Goële 77230 FR102 FRA 51728 DURAND Jean-Louis Président 0160546840 marchespublics@cc-pmf.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Melun 8630 43, rue du Général de Gaulle Melun 77008 FR102 FRA 5462E584-9A42-57BC-F13AA550449F6417 0160566630 0160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 23b2a425-ec1b-41ef-a576-4da6c5b474b2 aebf6660-a43e-4d88-99dc-c8ca18195954 2026-05-18+02:00 17:10:30+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026001 Fourniture et livraison de titres-restaurant et chèques cadeaux au profit des agents de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France Fourniture et livraison de titres-restaurant et chèques cadeaux au profit des agents de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France services Les stipulations du présent règlement de la consultation (Rc) concernent les services relatifs à la fourniture (conception, émission, impression, conditionnement, gestion administrative) et à la livraison de titres- restaurant et de chèques cadeaux sous format papier et dématérialisé, destinés aux agents de la Communauté de communes Plaines et Monts de France, dénommée ci-après Ccpmf. La prestation comprend : - la fourniture de titres restaurant et chèques cadeaux au format papier ; - la fourniture de cartes physiques à puce prépayées, rechargeables et sécurisées par code Pin ; - la fourniture de titres restaurant et de chèques cadeaux dématérialisés chargés sur les cartes physiques déployées auprès des agents de la Ccpmf ; - la fourniture d'une plateforme en ligne sécurisée de gestion des commandes de titres-restaurant /chèques cadeaux et de cartes physiques ; - la livraison des titres-restaurant, chèques cadeaux et des cartes dématérialisées correspondantes 1400000 66133000 30199770 22440000 6 rue du Général de Gaulle Dammartin-en-Goële 77230 FR102 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1822177 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822177 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1822177 6 Possibilité d'introduction d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-19+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-19+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Fourniture et livraison de titres-restaurant Fourniture et livraison de titres-restaurant services other 200000 66133000 30199770 30199770 22440000 6 rue du Général de Gaulle Dammartin-en-Goële 77230 FR102 FRA 2026-07-01+02:00 2030-06-30+02:00 3 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er juillet 2026. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 30 juin 2030 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1822177 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822177 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1822177 6 Possibilité d'introduction d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-19+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-19+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Fourniture et livraison de chèques cadeaux Fourniture et livraison de chèques cadeaux services other 150000 66133000 22440000 30199770 22440000 6 rue du Général de Gaulle Dammartin-en-Goële 77230 FR102 FRA 2026-07-01+02:00 2030-06-30+02:00 3 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er juillet 2026. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 30 juin 2030 26-49004 3.2.5 Communauté de communes Plaines et Monts de France 2026-05-20 2026-06-19T12:00:00+02:00 2026-06-19 416 Titres restaurant 436 Chèque cadeau 77 Fourniture et livraison de titres-restaurant et chèques cadeaux au profit des agents de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France Avis de marché - Avis n° 26-49004 du 18/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-49004
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Plaines et Monts de France
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de titres-restaurant et chèques cadeaux au profit des agents de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France
Description : Fourniture et livraison de titres-restaurant et chèques cadeaux au profit des agents de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France
Identifiant de la procédure : aebf6660-a43e-4d88-99dc-c8ca18195954
Identifiant interne : 2026001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22440000 Formules de chèque
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 6 rue du Général de Gaulle
Ville : Dammartin-en-Goële
Code postal : 77230
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les stipulations du présent règlement de la consultation (Rc) concernent les services relatifs à la fourniture (conception, émission, impression, conditionnement, gestion administrative) et à la livraison de titres- restaurant et de chèques cadeaux sous format papier et dématérialisé, destinés aux agents de la Communauté de communes Plaines et Monts de France, dénommée ci-après Ccpmf. La prestation comprend : - la fourniture de titres restaurant et chèques cadeaux au format papier ; - la fourniture de cartes physiques à puce prépayées, rechargeables et sécurisées par code Pin ; - la fourniture de titres restaurant et de chèques cadeaux dématérialisés chargés sur les cartes physiques déployées auprès des agents de la Ccpmf ; - la fourniture d'une plateforme en ligne sécurisée de gestion des commandes de titres-restaurant /chèques cadeaux et de cartes physiques ; - la livraison des titres-restaurant, chèques cadeaux et des cartes dématérialisées correspondantes
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de titres-restaurant
Description : Fourniture et livraison de titres-restaurant
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22440000 Formules de chèque
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 6 rue du Général de Gaulle
Ville : Dammartin-en-Goële
Code postal : 77230
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er juillet 2026. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 30 juin 2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822177
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1822177
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Possibilité d'introduction d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et livraison de chèques cadeaux
Description : Fourniture et livraison de chèques cadeaux
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22440000 Formules de chèque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22440000 Formules de chèque
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 6 rue du Général de Gaulle
Ville : Dammartin-en-Goële
Code postal : 77230
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er juillet 2026. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 30 juin 2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822177
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1822177
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Possibilité d'introduction d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5462E564-F6F6-342E-C20D82010971E5DE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de communes Plaines et Monts de France
Numéro d’enregistrement : 51728
Adresse postale : 6 rue du Général De Gaulle
Ville : Dammartin-en-Goële
Code postal : 77230
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : DURAND Jean-Louis
Adresse électronique : marchespublics@cc-pmf.fr
Téléphone : 0160546840
Adresse internet : http://www.cc-pmf.fr
Profil de l’acheteur : https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 5462E584-9A42-57BC-F13AA550449F6417
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 23b2a425-ec1b-41ef-a576-4da6c5b474b2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/05/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/05/2026
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L’essentiel du marché

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