16 false false www.departement13.fr https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome ORG-0001 Département des Bouches-du-Rhône Hôtel du Département, 52 avenue de Saint Just Marseille Cedex 20 13256 FRL04 FRA 22130001500247 SULLICE EMMANUEL - 0413311313 contact.sammg@departement13.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 31610b34-2fce-427b-874f-acadcf0bd68d 8937539f-eb4a-463b-b7ca-dd1fb789546e 2026-05-18+02:00 16:59:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true open false 2025-0518 Accord-cadre à bons de commande relatif à la restauration collective en liaison froide pour les enfants jusqu'à 3 ans confiés à la direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône Marché à procédure adaptée - Accord-cadre à bons de commande relatif à la restauration collective en liaison froide pour les enfants jusqu'à 3 ans confiés à la direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône services La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. 900000 300000 55520000 55521200 15893100 Envoi de la publicité le 18/05/2026. Estimation annuelle : 75 000 euros ; Montant HT annuel minimum : 25 000 euros; Montant HT annuel maximum : 225 000 euros; Montant minimum global sur une durée d'un an reconductible 3 fois : 100 000 Euros HT. Cette procédure est liée à un nouveau besoin ; elle est considérée comme un lot 2. En effet, un marché de restauration pour les enfants de l'Hôtel du Département est en cours d’exécution et sera prochainement renouvelé. Montant maximum global sur une durée d'un an reconductible 3 fois : 900 000 Euros HT. Le site d’hébergements de la Direction des Maisons de l’Enfance et de la Famille des Bouches-du-Rhône concerné par cet accord-cadre est la Pouponnière de Fontainieu : 75 Cr Chemin de Fontainieu – Le Titulaire de ce lot devra pouvoir livrer exceptionnellement d’autres sites sur Marseille. Marseille 13014 FRL04 FRA LOT-0001 slc-stand-other Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années slc-abil-ref-supply Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire not-allowed no-eu-funds true not-allowed FRA https://marches.departement.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome non-restricted-document https://marches.departement.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome epo-notice none no required false allowed per-exa 50 quality la Qualité est pondérée à 50%. Pour le détail, se référer au RC. per-exa 40 price le Prix est pondérée à 40%. Pour le détail, se référer au RC. per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement pondérées à 10%. Pour le détail, se référer au RC. ORG-0001 https://marches.departement.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome ORG-0001 ORG-0001 180 référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative); référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative); le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "TarnEtGaronne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du TarnEtGaronne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr cet avis sera consultable sous la référence 2025-0518 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-22+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-22+02:00 14:30:00+02:00 Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public. Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône false 0 fa-wo-rc none 2025-0518 Accord-cadre à bons de commande relatif à la restauration collective en liaison froide pour les enfants jusqu'à 3 ans confiés à la direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône Accord-cadre à bons de commande relatif à la restauration collective en liaison froide pour les enfants jusqu'à 3 ans confiés à la direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône services Pas de visite de site. Négociation - 7.4 du règlement de consultation. clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Un critère de notation valorise les performances en matière de protection de l'environnement true pollu-prev other 900000 300000 55520000 55521200 15893100 Le site d’hébergements de la Direction des Maisons de l’Enfance et de la Famille des Bouches-du-Rhône concerné par cet accord-cadre est la Pouponnière de Fontainieu : 75 Cr Chemin de Fontainieu Marseille 13014 FRL04 FRA 12 Un an reconductible 3 fois 3 Il s'agit d'un nouveau marché. Il pourrait être relancé en 2030. 26-49015 3.2.5 Département des Bouches-du-Rhône 2026-05-20 2026-06-22T12:00:00+02:00 2026-06-22 66 Restauration collective 13 Accord-cadre à bons de commande relatif à la restauration collective en liaison froide pour les enfants jusqu'à 3 ans confiés à la direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du... Avis de marché - Avis n° 26-49015 du 18/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-49015
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif à la restauration collective en liaison froide pour les enfants jusqu'à 3 ans confiés à la direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône
Description : Marché à procédure adaptée - Accord-cadre à bons de commande relatif à la restauration collective en liaison froide pour les enfants jusqu'à 3 ans confiés à la direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône
Identifiant de la procédure : 8937539f-eb4a-463b-b7ca-dd1fb789546e
Identifiant interne : 2025-0518
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15893100 Préparations alimentaires
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Le site d’hébergements de la Direction des Maisons de l’Enfance et de la Famille des Bouches-du-Rhône concerné par cet accord-cadre est la Pouponnière de Fontainieu : 75 Cr Chemin de Fontainieu – Le Titulaire de ce lot devra pouvoir livrer exceptionnellement d’autres sites sur Marseille.
Ville : Marseille
Code postal : 13014
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Envoi de la publicité le 18/05/2026. Estimation annuelle : 75 000 euros ; Montant HT annuel minimum : 25 000 euros; Montant HT annuel maximum : 225 000 euros; Montant minimum global sur une durée d'un an reconductible 3 fois : 100 000 Euros HT. Cette procédure est liée à un nouveau besoin ; elle est considérée comme un lot 2. En effet, un marché de restauration pour les enfants de l'Hôtel du Département est en cours d’exécution et sera prochainement renouvelé. Montant maximum global sur une durée d'un an reconductible 3 fois : 900 000 Euros HT.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif à la restauration collective en liaison froide pour les enfants jusqu'à 3 ans confiés à la direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône
Description : Accord-cadre à bons de commande relatif à la restauration collective en liaison froide pour les enfants jusqu'à 3 ans confiés à la direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône
Identifiant interne : 2025-0518
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15893100 Préparations alimentaires
Options :
Description des options : Un an reconductible 3 fois
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Le site d’hébergements de la Direction des Maisons de l’Enfance et de la Famille des Bouches-du-Rhône concerné par cet accord-cadre est la Pouponnière de Fontainieu : 75 Cr Chemin de Fontainieu
Ville : Marseille
Code postal : 13014
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il s'agit d'un nouveau marché. Il pourrait être relancé en 2030.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pas de visite de site. Négociation - 7.4 du règlement de consultation. clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Un critère de notation valorise les performances en matière de protection de l'environnement
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : la Qualité est pondérée à 50%. Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : le Prix est pondérée à 40%. Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement pondérées à 10%. Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/06/2026 à 14:30
Lieu : Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires : Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative); référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative); le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "TarnEtGaronne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du TarnEtGaronne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr cet avis sera consultable sous la référence 2025-0518
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui traite les offres : Département des Bouches-du-Rhône
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : Hôtel du Département, 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille Cedex 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : SULLICE EMMANUEL -
Adresse électronique : contact.sammg@departement13.fr
Téléphone : 0413311313
Adresse internet : www.departement13.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 31610b34-2fce-427b-874f-acadcf0bd68d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/05/2026 à 16:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/05/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>