17 false false https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Eau17 (17) 131 Cours Genêt CS 50517 Saintes Cedex 17119 FRI32 FRA 25170181900012 +33 546923900 mathilde.didier@eau17.fr ORG-0003 TA POITIERS 15 rue de Blossac POITIERS 86000 FRI34 FRA 25170181900012 +33 549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 9972785d-ed94-4aa4-abf3-6c2c1ab40555 e8f37140-72ae-48b2-a88c-f4738b45ba82 2026-05-18Z 17:25:57Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub water ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false 2026-11-MD ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX DE CREATION, RENOUVELLEMENT, REHABILITATION ET AMENAGEMENT DES RESEAUX D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT-TERRITOIRE CDA ROCHEFORT OCEAN Relance après déclaration sans suite - La présente consultation concerne les travaux de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation et d'aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan hors ville de Rochefort works A ce stade de la procédure, les candidats doivent remettre uniquement le dossier de candidature comprenant les documents visés au Règlement de Consultation 45232150 45232151 45232400 45232410 La signature électronique est requise, l'acte d'engagement, y compris ses annexes éventuelles (mise au point, DC4, etc...), sera signé électroniquement selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique Communes du territoire de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan hors ville de Rochefort FOURAS 17450 FRI32 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Retenue de 5% du montant des travaux TTC ; cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours. Autofinancement par Eau 17 avec l'aide du Conseil Départemental 17 et de l'agence de l'eau epo-procurement-document true L'attributaire pourra être une entreprise seule ou un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupements pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Le mandataire sera obligatoirement l’entreprise spécialisée dans la pose de canalisations. no required performance Conditions relatives à l’exécution du contrat not-allowed quality Valeur technique : 50 points. price Prix des prestations : 45 points quality Délais : 5 points ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2026-06-15+02:00 13:00:00+02:00 false fa-wo-rc none ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX DE CREATION, RENOUVELLEMENT, REHABILITATION ET AMENAGEMENT DES RESEAUX D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT-TERRITOIRE CDA ROCHEFORT OCEAN Travaux de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation et d'aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan hors ville de Rochefort. Le montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre (5 ans) est de 12 000 000 € HT. La consistance générale des travaux est la suivante : Pour l’eau potable : -les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, le rabattement de nappe, les remblaiements, les réfections de tranchée ; -la fourniture et pose de conduites, ouvrages, équipements en PVC, Fonte ou PEHD ; -la fourniture et pose de branchements en PEHD ; -la dépose de réseaux en amiante ciment ; -la réalisation de sondages de reconnaissance au stade des études de projet confiés au bureau d’études de maîtrise d’œuvre ; -le renouvellement par éclatement de branchements ; -le maintien de la protection cathodique lorsque celle-ci est opérationnelle ; -le passage d’ouvrages d’arts ou de voies SNCF, voies routières (RD, RN) par forage ou fonçage, encorbellements ; -le maintien de la continuité de service pendant les travaux. Pour l’assainissement des eaux usées : -les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, les remblaiements, les réfections de tranchées ; -la fourniture et pose de conduites et ouvrages en PVC, PP, Fonte, Grès, PRV ; -la fourniture et pose de conduites et équipements de refoulement en PVC, PEHD, Fonte ; -la fourniture et pose de branchements en PVC, PP, Fonte, Grés, PRV ; -la réhabilitation ponctuelle ou de tronçons complets de réseaux par méthode traditionnelle; -la dépose de réseaux en amiante ciment ; -la réalisation de sondages de reconnaissance au stade des études de projet confiée au bureau d’études de maîtrise d’œuvre ; -le passage d’ouvrages d’arts ou de voies SNCF, voies routières (RD, RN) par forage ou fonçage, encorbellements ; -le maintien de la continuité de service pendant les travaux. works 12000000 45232150 45232151 45232400 45232410 Les candidatures et offres devront être soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr La signature électronique est requise, l’acte d’engagement, y compris ses annexes éventuelles (mise au point, DC4, etc…), sera signé électroniquement selon les modalités prévues par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique FOURAS 17450 FRI32 FRA UNKNOWN 4 26-49020 3.2.5 Eau17 (17) 2026-05-20 2026-06-15 6 Alimentation en eau potable 18 Assainissement 17 ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX DE CREATION, RENOUVELLEMENT, REHABILITATION ET AMENAGEMENT DES RESEAUX D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT-TERRITOIRE CDA ROCHEFORT OCEAN Avis de marché - Avis n° 26-49020 du 18/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-49020
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Eau17 (17)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX DE CREATION, RENOUVELLEMENT, REHABILITATION ET AMENAGEMENT DES RESEAUX D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT-TERRITOIRE CDA ROCHEFORT OCEAN
Description : Relance après déclaration sans suite - La présente consultation concerne les travaux de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation et d'aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan hors ville de Rochefort
Identifiant de la procédure : e8f37140-72ae-48b2-a88c-f4738b45ba82
Identifiant interne : 2026-11-MD
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232400 Travaux de construction d'égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Communes du territoire de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan hors ville de Rochefort
Ville : FOURAS
Code postal : 17450
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : La signature électronique est requise, l'acte d'engagement, y compris ses annexes éventuelles (mise au point, DC4, etc...), sera signé électroniquement selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : A ce stade de la procédure, les candidats doivent remettre uniquement le dossier de candidature comprenant les documents visés au Règlement de Consultation
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX DE CREATION, RENOUVELLEMENT, REHABILITATION ET AMENAGEMENT DES RESEAUX D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT-TERRITOIRE CDA ROCHEFORT OCEAN
Description : Travaux de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation et d'aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan hors ville de Rochefort. Le montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre (5 ans) est de 12 000 000 € HT. La consistance générale des travaux est la suivante : Pour l’eau potable : -les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, le rabattement de nappe, les remblaiements, les réfections de tranchée ; -la fourniture et pose de conduites, ouvrages, équipements en PVC, Fonte ou PEHD ; -la fourniture et pose de branchements en PEHD ; -la dépose de réseaux en amiante ciment ; -la réalisation de sondages de reconnaissance au stade des études de projet confiés au bureau d’études de maîtrise d’œuvre ; -le renouvellement par éclatement de branchements ; -le maintien de la protection cathodique lorsque celle-ci est opérationnelle ; -le passage d’ouvrages d’arts ou de voies SNCF, voies routières (RD, RN) par forage ou fonçage, encorbellements ; -le maintien de la continuité de service pendant les travaux. Pour l’assainissement des eaux usées : -les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, les remblaiements, les réfections de tranchées ; -la fourniture et pose de conduites et ouvrages en PVC, PP, Fonte, Grès, PRV ; -la fourniture et pose de conduites et équipements de refoulement en PVC, PEHD, Fonte ; -la fourniture et pose de branchements en PVC, PP, Fonte, Grés, PRV ; -la réhabilitation ponctuelle ou de tronçons complets de réseaux par méthode traditionnelle; -la dépose de réseaux en amiante ciment ; -la réalisation de sondages de reconnaissance au stade des études de projet confiée au bureau d’études de maîtrise d’œuvre ; -le passage d’ouvrages d’arts ou de voies SNCF, voies routières (RD, RN) par forage ou fonçage, encorbellements ; -le maintien de la continuité de service pendant les travaux.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232400 Travaux de construction d'égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : FOURAS
Code postal : 17450
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les candidatures et offres devront être soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr La signature électronique est requise, l’acte d’engagement, y compris ses annexes éventuelles (mise au point, DC4, etc…), sera signé électroniquement selon les modalités prévues par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 50 points.
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 45 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais : 5 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Retenue de 5% du montant des travaux TTC ; cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande.
Date limite de réception des demandes de participation : 15/06/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conditions relatives à l’exécution du contrat
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'attributaire pourra être une entreprise seule ou un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupements pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Le mandataire sera obligatoirement l’entreprise spécialisée dans la pose de canalisations.
Montage financier : Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours. Autofinancement par Eau 17 avec l'aide du Conseil Départemental 17 et de l'agence de l'eau
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TA POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours : TA POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Eau17 (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Eau17 (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Eau17 (17)
Organisation qui traite les offres : Eau17 (17)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Eau17 (17)
Numéro d’enregistrement : 25170181900012
Adresse postale : 131 Cours Genêt CS 50517
Ville : Saintes Cedex
Code postal : 17119
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : mathilde.didier@eau17.fr
Téléphone : +33 546923900
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TA POITIERS
Numéro d’enregistrement : 25170181900012
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9972785d-ed94-4aa4-abf3-6c2c1ab40555 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/05/2026 à 17:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/05/2026
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L’essentiel du marché

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